Incidences sur le milieu naturel. Le milieu naturel a aussi souffert considérablement du conflit. De nombreuses informations et statistiques d’organisations régionales de protection de l’environnement indiquent que, dans le secteur contrôlé par les forces ougandaises et les rebelles soudanais, près de 4 000 éléphants sur une population de 12 000 ont été tués dans le parc de Garamba, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, entre 1995 et 1999. La situation dans d’autres parcs et réserves est tout aussi grave, en particulier dans le parc de Kahuzi-Biega, la réserve d’okapis et le parc de Virunga. Le nombre d’okapis, de gorilles et d’éléphants a fortement diminué. Dans le parc de Kahuzi-Biega, zone contrôlée par les Rwandais et le RCD-Goma et riche en coltan, il restait en 2000 seulement deux familles d’éléphants sur 350. Les écologistes craignent que les animaux restants aient fui d’eux-mêmes ou aient été tués, du fait que deux tonnes de défenses ont été repérées dans le secteur de Bukavu à la fin de 2000. Dès avril 2000, environ trois tonnes de défenses ont été provisoirement saisies par le RCD-ML à Isiro. À la suite des fortes pressions exercées par l’Ouganda, le chargement a été débloqué et transféré à Kampala.
Le Groupe d’experts dispose d’informations indiquant que la chasse à l’éléphant pratiquée en violation du droit international [convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)] était généralement bien organisée. Les soldats chassaient directement, avec l’accord de leur commandant, ou ils fournissaient matériel et protection aux villageois locaux afin qu’ils chassent eux-mêmes dans le but d’obtenir des défenses d’éléphant. Par exemple, en août 2000, le colonel Mugeni des Forces armées ougandaises et plusieurs de ses soldats ont été découverts avec 800 kilogrammes de défenses dans leur véhicule près du Parc de Garamba. Le Gouvernement ougandais a reçu des informations détaillées sur cet incident. Des témoins oculaires ont signalé au Groupe d’experts plusieurs incidents où des soldats rwandais étaient impliqués dans le commerce de la viande d’éléphant et de buffle. Dans les secteurs de Bukavu et Goma, il semble qu’un certain type d’arrangement soit appliqué : les commandants prennent les défenses, les soldats négocient le prix de gros avec des villageois et ces derniers vendent la viande au marché comme détaillants.
La récolte du café par des non-propriétaires de plantations représente une autre caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles. Jean-Pierre Bemba, dirigeant du MLC et aujourd’hui Président du Front de libération du Congo, partenaire du général Kazini dans une affaire d’exploitation de café, a récolté directement du café d’une plantation dont il n’est pas propriétaire. Lors de notre visite à Gbadolite, plusieurs habitants ont indiqué que le café était récolté par des hommes de M. Bemba dans plusieurs plantations privées appartenant à des personnes qui avaient fui la région.
Monopoles et fixation des prix. Les rebelles et les forces rwandaises et ougandaises se sont non seulement livrées au pillage et à l’extraction des ressources mais ils ont aussi exploité illégalement le système commercial. Dans certains cas, ils ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires; l’objectif final était d’obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l’exercice d’un contrôle sans précédent de l’économie dans les régions est et nord-est du Congo. Lors de ses visites sur le terrain, le Groupe d’experts a constaté que les biens de consommation et autres produits que l’on trouvait à Gbadolite et Bunia provenaient pour la plupart d’Ouganda. Lors d’une visite qu’ils ont effectuée à Bunia, les membres du Groupe ont assisté au déchargement de caisses de bière d’un avion en provenance de ce pays. À Gbadolite, la majeure partie des cigarettes, des boissons, du papier de toilette, etc. sont importés d’Ouganda. De même, les produits que l’on trouve à Kisangani, Bukavu et Goma proviennent essentiellement du Burundi ou du Rwanda. Les articles importés pour les zones occupées transitent par les ports de Mombassa et Dar es-Salaam. Ces faits ont été confirmés lors d’une visite du Groupe d’experts aux services des douanes (Administration fiscale) à Kampala. Par ailleurs, suivant les importateurs, certaines taxes ne sont pas acquittées. Le RCD-ML a confirmé cette pratique au Groupe lors de ses entretiens à Bunia, en octobre 2000.
Les forces rwandaises et ougandaises et leurs alliés congolais exploitaient également les cultivateurs locaux, auxquels ils imposaient des prix et des conditions. Dans un cas, un exploitant agricole vivant à proximité du fleuve Oubangui, à 20 km de Gbadolite, a expliqué à un membre du Groupe d’experts de quelle manière il était tributaire des négociants pour la fourniture des sacs imposés par les collecteurs de café (acheteurs). Si les exploitants n’utilisaient pas ces sacs, il en résultait une réduction automatique du prix du café. Les sacs n’étaient pas fabriqués dans l’est de la République démocratique du Congo et il fallait les acheter.
Dans un autre cas, une femme a expliqué comment elle-même et son mari ne pouvaient plus vendre leur huile de palme à la République centrafricaine voisine, ou l’expédier à Kinshasa pour obtenir un meilleur prix. Le contrôle des réseaux commerciaux pour des produits comme le café et l’huile de palme était presque total dans les zones occupées, ce qui aboutit à un monopole de fait, comme celui qu’exerce M. Bemba sur les exportations de café dans la province de l’Équateur. Les habitants de la province demeurés dans les villages travaillaient plus pour une rémunération moindre, voire inexistante. Les organisations humanitaires actives dans les zones occupées ont mentionné au Groupe des cas où les femmes, dans certains villages, avaient cessé d’envoyer leurs enfants dans les centres sanitaires car elles ne possédaient plus de vêtements simples pour préserver leur dignité.
L’exploitation des ressources devient encore plus contestable lorsque certains des protagonistes non seulement fabriquent de la fausse monnaie congolaise mais l’utilisent pour acquérir des ressources naturelles. Selon des sources fiables, le groupe Victoria, dont l’actionnaire principal est le général Khaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, aurait participé à la fabrication de fausse monnaie congolaise. Ces billets servent à acheter les produits de cultures commerciales, principalement du café. Une source très fiable a déclaré au Groupe d’experts qu’au milieu de 1999, Jean-Pierre Bemba avait ordonné la fabrication de billets de 100 francs congolais. Toutefois, le groupe Victoria a lui aussi fabriqué de la fausse monnaie congolaise pendant la même période. De fait, à la fin de 1999, la province de l’Équateur était inondée de faux billets congolais; M. Bemba a donc décidé de suspendre la fabrication de faux billets de 100 francs, y compris ceux qu’il avait fait fabriquer, afin d’enrayer l’inflation dans les secteurs qu’il contrôlait.
Le Groupe d’experts dispose d’éléments établissant que l’exploitation illégale des ressources naturelles dépasse le cadre des ressources minérales et agricoles. Elle se poursuit aussi activement en ce qui concerne les transactions financières, les taxes et le recours à une main-d’oeuvre bon marché, que notre mandat a qualifié d’autres formes de richesse. Les banques et compagnies d’assurances locales opérant à Goma, Bukavi, Kisangani, Bunia et Gbadolite traitent directement avec Kigali ou Kampala. Un système de recouvrement des impôts, appliqué dans certains cas, a été mis en place par le MLC, le RCD-ML et le RCD-Goma, en collaboration avec leurs contreparties ougandaises et rwandaises établies. D’après les rebelles, ces impôts servent à financer ou à appuyer l’effort de guerre. En fait, une partie des fonds collectés est envoyée à Kigali (dans le cas du RCD-Goma). En ce qui concerne les anciens membres du RCD-ML et le MLC, non seulement une partie des taxes était envoyée à Kampala, mais certains colonels exigeaient un paiement direct du RCD-ML. À Bunia et à Bukavu, la population a protesté et manifesté contre cette pratique abusive qu’elle a dénoncée. Dans les zones contrôlées par M. Bemba, les ruraux qui transportent de l’huile de palme sur leur bicyclette doivent acquitter une taxe sur celle-ci.
Le recours à la main-d’œuvre enfantine est également généralisé dans les territoires occupés. Certains enfants seraient utilisés pour extraire de l’or dans les mines de Kilo-Moto. Dans la province de l’Équateur, des enfants ont été vus dans des mines de diamant. Les membres du Groupe d’experts ont noté la présence de jeunes recrues du MLC à l’aéroport de Gbadolite et dans la ville. À l’aéroport, ils attendaient un vol, après avoir achevé récemment leur période d’entraînement militaire.
Les faits susmentionnés attestent que les procédures et méthodes d’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo évoluent constamment. Les forces d’occupation ont commencé par la méthode la plus simple : le pillage des réserves. À mesure que les réserves diminuaient, elles ont mis au point des moyens efficaces d’extraire les ressources supplémentaires nécessaires pour maintenir leurs coffres pleins. Enfin, tous les moyens nécessaires étaient reconnus comme modes d’acquisition légitimes. Il ressort de tous les éléments exposés plus haut que ce processus continuera d’évoluer selon qu’il sera jugé nécessaire.
Source : Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo
