Centrafrique : « port sec du PK 26 » : absence de transparence dans la procédure d’attribution du marché

0
83

 

Le jeudi 29 décembre 2022, s’est déroulée la cérémonie de réception des travaux de construction du port sec du PK 26 sur la route de Boali. L’exécution de ce marché a été confiée à la société Mercure Logistique, dans le cadre du partenariat public – privé, conformément à une convention signée en avril 2022.

Si, selon nos investigations, il nous a été révélé que le financement de cette terre aménagée incombe au budget national, c’est – à – dire sur des ressources propres, ni le ministre des finances et du budget ni le président de la République dans leurs différentes allocutions n’ont bien daigné, par contre, informer le grand public sur le montant exact de ces travaux et les modes d’adjudication du marché. Dans une société qui se dit et se veut démocratique comme la nôtre, ces non – dits constituent indubitablement un acte de flagrante violation du noble principe de transparence.

En effet, nous assistons à la promotion généralisée des exigences de transparence tant de la part des différents partenaires au développement que des citoyens, détenteurs du pouvoir souverain. Plus personne ne s’oppose aujourd’hui à la transparence dans la conduite des activités politiques, administratives ou économiques tant le concept est connoté positivement et sa négation presque toujours associée au secret et à la corruption. Cette notion  exerce un pouvoir de fascination tel qu’elle fait souvent obstacle à une analyse de sa signification ou de son contenu. Par définition, « la transparence est la qualité de ce qui laisse apparaître la réalité tout entière, de ce qui exprime la vérité sans l’altérer ». Pendant très longtemps, la vie politique et administrative était gouvernée par le secret, la transparence était l’exception. Aujourd’hui nous assistons à un renversement de ce paradigme. La démocratie s’est avec certitude largement construite contre le secret des pouvoirs. Si l’intérêt général exige toujours que des zones de secret soient préservées dans la sphère publique et privée, le secret est devenu l’exception du mode d’exercice de l’action publique.

Justement, la gestion des travaux de construction de ce port sec doit être faite scrupuleusement en application des procédures spécifiques formellement définies et consacrées par la loi n°08.017 du 6 juin 2008 portant code des marchés publics et délégations de service public en République centrafricaine. Selon les dispositions de l’article 2 de cette loi, la commande publique est régie par des grands principes qui s’imposent à l’ensemble des autres dispositions du droit de la commande publique. Le respect de ces principes doit permettre d’assurer l’efficacité de la commande publique, la bonne utilisation des deniers publics, la relance de l’économie, une politique d’insertion sociale ainsi que la réalisation des objectifs en matière de développement durable. Pour ce faire, l’observation de ces principes nécessite la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis.

Malheureusement, tel n’a pas été le cas, « in hoc casu ». En effet, en optant pour l’approche « Partenariat public – privé », il va de soi que le ministre des finances et du budget Hervé Ndoba a décidé de contourner l’observation stricte des dispositions de l’article 2, telles que développées ci – dessus, et de faire assujettir la gestion de ce marché au respect de la procédure arrêtée par les dispositions de l’article 46 de la présente loi, relatives au mode par entente directe ; ce qui s’impose comme un acte de violation du principe de la liberté d’accès à la commande publique qui implique que toute entreprise puisse accéder à un marché dès lors qu’elle remplit les conditions requises, et ce, dès la consultation, ainsi qu’au stade de l’examen des candidatures et de l’analyse des offres. C’est ce qui justifie les non – dits du ministre des finances et du budget Hervé Ndoba et du président de la République Faustin Archange Touadéra, dans leurs allocutions, sur le montant exact du marché et son mode d’attribution.

D’après nos investigations, l’exécution de ce marché a été l’objet d’un contrat de concession, signé en avril 2022, entre le gouvernement centrafricain et une société libanaise dénommée Mercure Logistique Centrafrique « MLC », dirigée par un certain Trad Khaled, pour un montant de 25 milliards de Fcfa et une durée de 25 ans. Cette société a pour obligation de construire le port sec, assortie du droit de le gérer pendant 25 ans. C’est l’Imposteur de Bangui qui a géré personnellement ce dossier, en la méconnaissance totale des dispositions légales en vigueur en la matière, pour des raisons qui lui sont propres.

Alors, qu’en disent le ministre des finances et du budget Hervé Ndoba et le directeur général des douanes et des droits indirects Théodore Frédéric Inamo ?

La rédaction

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here