Centrafrique : pas d’élections locales sans audit indépendant des scrutins groupés du 27 décembre 2020 !

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Des sources en provenance de la primature ont rapporté à notre rédaction que, dans son élan d’échanges réguliers avec les institutions de la République, le premier ministre, chef du gouvernement, M. Félix Moloua a reçu en audience le mercredi 14 septembre 2022, en son cabinet de travail, le président de l’Autorité Nationale des Élections « ANE » Dr Mathias Barthélémy MOROUBA, l’orfèvre des catastrophiques élections groupées du 27 décembre 2020, singulièrement marquées par des actes de graves et flagrantes irrégularités dont l’incontestabilité a fini par leur ôter tout critère de légalité, de légitimité, de sincérité, de crédibilité, de transparence, d’inclusivité, de liberté et d’égalité, à l’issue desquelles le candidat Touadéra a été déclaré élu par cet avocat par seulement 17% du corps électoral et desquelles plus de 300.000 Centrafricains ont été délibérément exclus.

L’ordre du jour, selon ces sources, a porté essentiellement sur les préparatifs de la prochaine réunion du comité stratégique des élections. Le président de l’ANE est venu rendre visite au premier ministre Félix Moloua en sa qualité du président du comité stratégique d’appui au processus électoral. A sa sortie d’audience, il a fait une annonce très importante : la tenue des prochaines élections locales est prévue pour le 22 janvier 2023. A cet effet, « la cartographie électorale qui est un préalable à la confection de la liste électorale est bouclée. Les résultats seront rendus public au courant de la semaine prochaine », a – t – il conclu.

Compte tenu des litanies incommensurables d’anomalies ayant techniquement et politiquement caractérisé les derniers scrutins, suite au refus catégorique du pouvoir de Bangui d’organiser un dialogue inclusif entre toutes les forces vives de la nation avant la tenue de ces cruciales échéances, et en considération de ce que leurs résultats truqués et fortement contestables et unanimement contestés, ont finalement été évoqués par les différents groupes armés membres de la Coalition des Patriotes pour le Changement « CPC » pour justifier la reprise des hostilités et le recours à des armes comme seul moyen d’expression valable qui soit de nature à être entendu, nous devons nous intéresser très sérieusement à cette annonce, car « cum hoc sed non propter hoc », id est « avec ceci, cependant pas à cause de ceci » ou « les mêmes causes produisent les mêmes effets », c’est – à -dire «  idem eisdem ducitur causis effectus ».

En effet, comme nous l’avons souligné un peu plus haut, les importants enjeux politiques, techniques, matériels, logistiques, financiers et personnels des résultats d’une élection peuvent être la source de plusieurs problèmes, comme celui de la recrudescence des violences armées que connaît la République, et que vit le peuple centrafricain jusqu’à ce jour, après l’organisation des élections volées du 20 décembre 2020, et dont le couronnement a été l’attaque de la ville de Bangui, le 13 janvier 2021 par les rebelles de la CPC. Cette situation soulève tout simplement la question de l’intégrité électorale. L’inobservation de ses différents codes peut tout naturellement susciter des comportements non éthiques qui visent à influencer les résultats de l’élection. C’est pourquoi un ensemble de normes de « bonne conduite » – un comportement éthique largement accepté – est essentiel pour préserver l’intégrité électorale. Cependant, ces normes ne sont pas une condition suffisante. Il faut que le processus soit basé sur les principes et les valeurs inhérents à une élection juste, équitable et compétitive. Les plus importants sont l’équité qui encourage la confiance du public envers le processus électoral et la responsabilisation de tous les administrateurs et fonctionnaires électoraux et participants, qui doivent être redevables de leurs actions.

Il n’existe pas de définition universelle du terme « intégrité électorale » et rien ne permet d’établir, à l’heure actuelle, qu’il constituerait un concept exhaustif et indépendant, une norme de qualité primordiale ou un synonyme de « bon déroulement des élections ». Pour autant, cela ne signifie pas que les discussions relatives à l’intégrité des élections sont inutiles ou sans importance. Dans le monde de la recherche et des politiques, le terme fait l’objet d’un débat de plus en plus animé. La Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité a notamment apporté à ce sujet une contribution majeure avec la publication d’un rapport intitulé « Renforcer la démocratie : une stratégie destinée à améliorer l’intégrité des élections dans le monde » (septembre 2012).

Pour définir la notion d’« élections menées avec intégrité », le rapport de la Commission prend pour point de départ les significations les plus courantes. Ainsi relève-t-il que l’intégrité correspond à « l’incorruptibilité ou une adhésion stricte à un code de valeurs morales », suggérant que cela suppose, dans le cas d’élections, d’adhérer à des principes démocratiques. Le terme peut également désigner, de manière générale, « l’état de ce qui est sain, qui n’a subi aucune altération ». Évoquer des élections menées avec intégrité reviendrait dès lors à faire référence à des élections menées « de façon compétente et professionnelle ». Enfin, toujours selon ce rapport, l’intégrité signifie aussi « l’état de ce qui est complet, qui a toutes ses parties », ce qui, associé aux élections, suggèrerait que « la rigueur et les pratiques éthiques doivent être appliquées tout au long du cycle électoral, et pas uniquement le jour du scrutin ». En conséquence, les auteurs du rapport définissent une élection menée avec intégrité comme « toute élection reposant sur les principes démocratiques de suffrage universel et d’égalité politique tels qu’ils figurent dans les normes et accords internationaux, et menée de façon professionnelle, impartiale et transparente dans sa préparation et dans sa gestion, tout au long du cycle électoral ».

Ceci dit, comme les partis politiques membres de la COD – 2020 l’ont révélé dans leur adresse au secrétaire général de l’Onu Antonio Guterres et les candidats à la présidentielle l’ont mentionné dans leur lettre de réclamations au président de l’ANE, lesquelles correspondances sont restées sans suite jusqu’à ce jour, les scrutins groupés du 27 décembre 2020 ont été tout sauf des élections véritablement démocratiques, justes, libres, transparentes et équitables. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, et en vue de l’instauration d’un processus électoral transparent, il est impératif d’exiger d’abord l’audit des fichiers électoraux dans les meilleurs délais, et ce, avant l’organisation et la tenue des prochaines échéances municipales. L’objectif visé ici est de revisiter la conduite du processus d’enrôlement des citoyens dans ce qu’on appelle communément le fichier électoral, pour aboutir à une opinion sur la fiabilité et la sincérité des informations contenues dans celui-ci. Il est à déplorer qu’au moment où nous mettons sous presse, cette pratique tarde malheureusement à conquérir sa place dans notre agenda républicain, avec la complicité coupable de toute la classe politique, sans que personne n’ait jamais eu à remettre en cause sa pertinence, ni contester des résultats probants qu’elle a eu à donner dans certains pays, de par ses recommandations, sous l’égide des observateurs internationaux.

Pour ce faire, les termes de références de leur mission doivent indiquer les objectifs spécifiques suivants: une revue du cadre légal et réglementaire et de la chaîne d’inscription des électeurs, les examens nécessaires du fichier électoral et l’adéquation technologique, l’analyse de l’adéquation des procédures et identification des ajustements à réaliser, l’analyse de l’adéquation des ressources humaines et l’identification des gaps de compétence et des besoins supplémentaires, l’examen des anomalies constatées par les acteurs et enfin la proposition des mesures pour corriger les anomalies constatées. En terme de résultats attendus, les consultants devront : fournir un rapport d’ensemble de la mission d’audit avec une note de synthèse, maximum entre 90 et 120 jours après le commencement des travaux ; Tenir un atelier de restitution du rapport d’audit organisé en présence des différents acteurs du processus électoral, maximum entre 90 et 120 jours après le commencement des travaux. Comme résultats opérationnels, il est également attendu de la mission que les experts veilleront à conduire leur travail dans un esprit de stricte neutralité.

A cet effet, ils recueilleront soigneusement l’avis de chaque responsable ou technicien concerné et vérifieront les informations recueillies pour être en mesure d’étayer de façon objective et vérifiable chacune de ses conclusions ou recommandations ; les experts veilleront à faire en sorte que leurs analyses et propositions soient partagées de façon claire et compréhensible pour les non spécialistes du secteur. Au plan purement technique, qu’est-ce qu’un audit d’un fichier électoral pourrait déceler comme failles qu’il faille corriger ? C’est grosso modo des électeurs qui y figureraient plusieurs fois ou qui n’auraient juridiquement pas ou plus cette qualité pour raison de décès, de non atteinte de l’âge de maturité électoral, de perte de droits civiques, etc.

La question des doublons, tout comme celle d’électeurs qui n’ont pas l’âge de vote et toutes celles du genre devront normalement être réglées en amont par les contrôles de cohérence et de vraisemblance implémentés dans l’application qui en empêchent la survenue. Il y a trop de chances d’en trouver dans le fichier actuel. Pour toutes autres questions liées à des aspects de mise à jour de l’état civil, comme les électeurs décédés ou qui ont juridiquement perdu leur droit de vote suite à des condamnations pénales, par exemple, un audit n’y pourra rien tant que notre état civil demeurera non fiabilisé et que les populations n’adopteront pas des comportements citoyens consistant à systématiquement déclarer les faits d’état civil qui surviennent régulièrement dans leurs vie et qui devront permettre une mise à jour des mentions marginales.

L’autre aspect est lié à l’automatisation de nos procédures judiciaires, de gestion de notre état civil et de mise à jour de notre fichier électoral. En effet ces différents systèmes doivent être non seulement automatisés mais interopérables pour permettre une mise à jour circonstanciée, synchrone et automatique de nos données par des procédures bien définies et mises en œuvre. Il importe de signaler qu’il est attendu de l’expert en biométrie qu’il effectue les travaux en rapport avec l’usage de la biométrie dans le système d’inscription des électeurs. Cela inclut l’analyse documentaire, l’inspection des systèmes, des tests impliquant les informations contenues dans le fichier électoral, les cartes nationales d’identité et les cartes d’électeur. Il prend part à toutes les enquêtes de terrain et autres analyses portant sur l’usage de la biométrie.

L’expert en biométrie devra répondre à tout questionnement dans le cadre de la conduite de l’audit portant sur l’usage de la biométrie. En langage moins ésotérique et donc plus digeste, il est essentiellement demandé à l’expert en biométrie de vérifier la présence de données biométriques (empreintes digitales, iris, données faciales, etc.) dans le fichier, sur les cartes et leur utilisation dans les opérations de vote.  A quoi devra servir la biométrie alors ? Il est plus que temps d’arrêter les pratiques manuelles qui n’ont que trop duré. Il est grand temps aussi que notre cadre légal et réglementaire, acquis à travers la mise en place de la commission électorale indépendante « CEI » en 1992, usufruit de plusieurs décennies de lutte de très haute facture, conduite par de grands hommes politiques, universitaires et autres de la société civile, devra être amélioré et finir de faire ses preuves en nous gratifiant d’alternances paisibles et d’élections globalement très satisfaisantes, toute démagogie mise à part. De la CEI, nous devons en être fiers même s’il est perfectible par une revue concertée et régulière de tout le processus électoral, impliquant l’ensemble des acteurs sans exclusion aucune.

De tout ce qui précède, et pour éviter à la République centrafricaine de nouvelles tensions qui naîtront tout naturellement de l’organisation des prochaines élections locales, cette urgence s’impose et l’exigence du recours à un audit dans les meilleurs délais doit être appropriée par tous les acteurs politiques nationaux et la communauté internationale qui aura été de beaucoup dans le financement et la tenue des catastrophiques élections du 27 décembre 2020. Alors, « Pas d’élections locales sans audit indépendant des scrutins groupés du 27 décembre 2020 » !

Jean – Paul Naïba

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