CENTRAFRIQUE : MON AVIS SUR LA DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 27 NOVEMBRE 2020

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Certes, cette décision de la Cour constitutionnelle est saluée en grandes pompes par l’opinion publique nationale et internationale. Pourtant, cette même Cour qui avait validé les candidatures et aussi avait-elle confirmé la victoire de certains bandits et autres criminels de grand chemin lors des précédentes élections groupées de 2015, n’a fait que revoir ses tirs pour cette fois-ci. Et, nombreux sont ceux qui affirment qu’elle (Cour Constitutionnelle) a fait un travail irréprochable ? Oui, un travail très irréprochable et très apprécié même, le pensent certains (libre à eux) qui y trouvent du satisfecit pour des raisons qui leur sont naturellement propres.
Cet avis, je le partage en partie sur certaines candidatures. Mais toutefois, les motifs évoqués pour écarter d’autres candidatures ne laissent pas indifférent, le jeune juriste que je suis. A mon humble avis (qui est sans doute partagé par plus d’un), cette décision de la Cour Constitutionnelle va à vau-l’eau et à l’encontre de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir. Conscient du fait que cette institution dispose des moyens très rudimentaires ne lui permettant pas de mener des investigations proprement dites, à cela s’ajoute une course contre la montre enclenchée pour coûte que coûte tenir le délai et organiser ces élections de tout danger, sans évoquer les pressions certaines qu’elle aurait subi de part et d’autre, J’estime pour ma part que Madame DARLAN avait quand même le choix de procéder autrement pour ce qui concerne certains cas isolés (ça serait très honnête de sa part) afin de ne point faire d’autres victimes.
Mais hélas, c’est désormais chose faite ! Plusieurs candidats aux législatives recalés ne se retrouvent pas dans les motifs évoqués pour les soustraire de cette course qui s’avère très rude. Ils se sentent donc victimes d’une injustice qu’ils vont certaines essayer de comprendre les raisons et possiblement identifier les instigateurs. Cependant, il serait judicieux de reconnaître que cette décision de la Cour Constitutionnelle est préjudiciable pour certains candidats, car elle porte notamment atteinte à leur intégrité physique ou mentale, leur causant ainsi une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans notre pays, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir.Mince! Cette décision qui pourtant mérite d’être contre-attaquée n’est pas susceptible de recours ; la messe est donc dite!
Au regard de tout ce qui précède, plusieurs interrogations nécessitent tout de même d’être soulevées :
– Que devait faire préalablement, la Cour Constitutionnelle pour éviter prendre une telle décision si frustrante et préjudiciable pour certains candidats-députés recalés?
– N’y a-t-il pas lieu ici, d’évoquer un abus de pouvoir, au vu de cette décision injustifiée pour certains candidats-députés?
– Existe-t-il des normes proscrivant les abus de pouvoir et prévoyant des réparations pour les victimes de tels abus?
Telles sont les interrogations qui feront entièrement objet de ma prochaine chronique intitulée : « La machine judiciaire en Centrafrique : Une épée de Damoclès pour les victimes plutôt que pour les bourreaux »
Landry Roselin ASSENI NGBOH
Juriste – Écrivain

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