Centrafrique : Mme Cathérine Samba – Panza bientôt attaquée en justice par « Béafrika Ti E Kwé » pour contrefaçon

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Deux jours seulement après sa déclaration de candidature à la présidentielle du mois de décembre 2020, devant ses sympathisants et ses soutiens massivement réunis, à l’occasion, dans la salle de conférence de la Cemac, l’ancienne chef d’état de transition Mme Cathérine Samba – Panza sera très bientôt astreinte à une citation directe devant la justice de son pays. Non pas pour répondre de la fameuse affaire du « détournement du don angolais » dont le dossier est encore pendant devant la cour des comptes et qui constituera sans aucun doute un gros caillou de granit dans sa bonne paire d’escarpins, pendant la période électorale, mais pour une sale, honteuse et inconfortable histoire de contrefaçon de slogan et des couleurs d’un autre parti politique. Celui de l’un de ses anciens premiers ministres, le président Mahamat Kamoun du Mouvement « Béafrika Ti E Kwé ».

Selon de gentilles révélations faites à notre rédaction par des sources proches de l’état – major de cette organisation politique, il est reproché à cette dernière d’avoir fait un usage manifestement déloyal du slogan dénommé « Gouverner autrement avec Mahamat Kamoun », d’une part, et de ses couleurs, à savoir le jaune et le vert, d’autre part. Ces sources de pointer  pour être clair et précis  un doigt accusateur vers un certain Clément Anicet Guiyama – Masogo, ci – devant conseiller politique à la présidence de la République, pendant la transition,  et transfuge de plusieurs partis politiques, tels que le MDD, naguère UDC du président David Dacko, l’URD du président Augustin Boukanga, le MDRC de Joseph Bendounga, l’URCA de Anicet Georges Dologuélé et le BTK de Mahamat Kamoun, tout dernièrement.  C’est lui qui était parti avec armes et bagages, l’auteur de cet acte singulièrement honteux de contrefaçon ou plus exactement  de détournement du slogan et des couleurs du BTK, avec la complicité du camerounais Henry Paul Bolanga.

Pour y parvenir, Guiyama et Bolanga qui ont eu la noble et délicate  responsabilité d’élaborer le Manifeste et les textes fondateurs du Mouvement « CSP 20 Gouverner Autrement », ont bénéficié de l’indispensable soutien des fonctionnaires du ministère de l’administration du territoire, notamment ceux qui relèvent de la direction des affaires politiques et administratives. En effet, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°20.015 du 11 juin 2020, « les dénominations, sigle, emblème ou couleurs d’un parti politique ou d’un groupement de partis politiques doivent être distincts de ceux d’un autre parti politique ou groupement déjà existant ». Les fonctionnaires de la DAPA dont la mission consiste à statuer régulièrement sur la déclaration administrative de constitution d’un parti politique ou d’un groupement de partis politiques qui se fait par le dépôt d’un dossier au Ministère chargé de l’Administration du territoire comprenant plusieurs pièces, étaient censés sans ignorer les dispositions évoquées par l’article 22.

En l’espèce, la demande de déclaration du Mouvement « BTK » ayant été dûment déposée et régulièrement  examinée bien avant celle du Mouvement « CPS20 », la loi leur faisait impérativement obligation de formuler un avis d’objection à l’endroit de Guiyama et Bolanga pour usage déloyal de « dénominations, sigle, emblème ou couleurs d’un parti politique ou d’un groupement de partis politiques » déjà affectés, et de les sommer d’y apporter des correctifs ou de faire de nouvelles propositions, sous peine de rejet de leur dossier. Fort malheureusement, c’est ce qui n’a pas été fait. Tout comme, à la grande surprise des militants et sympathisants de l’URCA qui ont constaté l’affectation de leur couleur bleue au parti – Etat dénommé « MCU », le bureau politique du BTK s’est étonné du fait que ses signes distinctifs n’ont pas fait l’objet d’une protection particulière de la part du ministère concerné, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur ce, et aux fins d’aller vite en besogne,  il a été immédiatement décidé d’une action en justice contre les auteurs de cet acte de contrefaçon qui porte gravement atteinte aux droits patrimoniaux du BTK, garantis par le cadre légal et réglementaire, tel que nous l’avons évoqué un peu auparavant, et le Code de la propriété intellectuelle auquel a souscrit la République centrafricaine, en tant qu’état souverain.

Pour ceux qui l’ignorent, il faut noter que le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les créations publicitaires, telles que les slogans, peuvent prétendre à la protection du droit d’auteur, lorsqu’elles sont suffisamment originales. Les tribunaux jugent ainsi que les slogans peuvent « être l’objet d’une protection littéraire ou artistique, à condition qu’ils renferment une idée dont la valeur intellectuelle peut être très modeste, mais qui, par son originalité, porte la marque d’une création de l’esprit. » (Paris, Cour d’appel, 1re chambre, 5 mars 1959).

Mieux, aucun formalisme n’est exigé, puisque « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En l’absence de tout contentieux et d’une décision judiciaire contestant l’originalité de celui-ci, le slogan est présumé bénéficier de la protection du droit d’auteur. Dans certains cas, il peut toutefois être utile d’organiser la preuve de l’antériorité de vos droits sur vos slogans ; ce qui a été parfaitement démontré dans cet article, s’agissant du cas BTK. Dans tous les cas, le Code de la propriété intellectuelle sanctionne le fait « d’adopter comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : à une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue […] ; à une dénomination ou raison sociale s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; à un nom commercial ou à une enseigne, connus sur l’ensemble du territoire s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; […] Aux droits d’auteur […] »

Aux dernières nouvelles, un avocat commis par BTK, une organisation politique dont le but est d’animer la vie politique et de conquérir le pouvoir pour l’exercer, et dont le slogan et les signes distinctifs sont protégés par la loi et ne doivent pas être utilisés, sous quelque motif que ce soit, par un tiers – parti à des fins personnelles pour en jouir et créer ainsi de la confusion dans l’esprit de ses électeurs, militants, membres et autres sympathisants, formalisera dans les tout prochains jours une plainte devant les instances judiciaires contre Mme Cathérine Samba – Panza et CSP20 pour « contrefaçon, concurrence déloyale, dépôt de marques et parasitisme ».

La rédaction

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