Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, Chers Collègues,
La session ordinaire d’octobre est généralement consacrée à l’examen et à l’adoption du budget de l’Etat. Mais si j’ai été amené à m’appesantir d’emblée sur les questions sécuritaires, c’est en raison de leur importance et de leurs conséquences sur la vie des populations que nous avons l’honneur de représenter ici.
Au cours de cette session, nous passerons donc en revue les prévisions en recettes et dépenses de l’Etat au titre de l’exercice suivant.
Je voudrais toutefois rappeler que la Constitution du 30 Mars 2016 dispose, en son article 82, alinéa 3, je cite : « Déposé par le Gouvernement avant l’ouverture de la seconde Session Ordinaire et au plus tard le 15 Septembre, le budget est arrêté par une Loi dite des Finances, avant le commencement de l’exercice nouveau. Cette loi ne peut comprendre que les dispositions d’ordre financier. » Fin de citation.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
L’environnement économique national en 2022 connaitrait, selon les prévisions les plus optimistes, une hausse des activités, avec un taux de croissance du PIB réel estimé à 4% contre -1,0% en 2021 et le taux d’inflation se situerait à 2,5 % du PIB, et donc en dessous du critère de convergence en zone CEMAC fixé à 3%.
En 2022, les finances publiques demeureront sous tension due pour la plupart à la situation de fragilité et de volatilité sécuritaire conjuguée avec la faiblesse de l’activité économique, qui sont autant de facteurs qui pèseront sur la politique budgétaire.
Dans ces circonstances, le Gouvernement devra accroître les recettes et maîtriser de façon rigoureuse les dépenses non prioritaires, de manière à affecter davantage de ressources aux secteurs sociaux.
Ainsi, face aux multiples défis à relever par notre pays en raison de sa situation post-conflit, l’appui des partenaires au développement reste absolument indispensable. C’est pourquoi, j’exhorte le Gouvernement à bien mener les négociations avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI) en vue de conclure le programme de référence.
Par ailleurs, le Gouvernement devra multiplier ses efforts pour maitriser l’environnement fiscal dont le taux de pression se situerait actuellement aux alentours de 9% du PIB contre une moyenne de 17% dans la sous-région.
Vous conviendrez avec moi que c’est une situation qui est des plus préoccupantes.
Aussi, la Représentation Nationale ne peut qu’encourager le Gouvernement à aller dans le sens d’un effort accru de mobilisation des ressources intérieures en élargissant l’assiette fiscale, et en étendant les contrôles et les sanctions dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption.
Il est à signaler, en outre, que depuis plusieurs années, la structure des recettes de l’Etat présente des faiblesses résultant des exonérations.
Cette situation qui perdure, fait perdre à l’Etat les moyens de s’acquitter de ses obligations régaliennes, l’obligeant malheureusement à demeurer tributaire des appuis budgétaires extérieurs.
Il faut impérativement inverser cette tendance.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Rappelons-nous que Madame Christine LAGARDE, ancienne Directrice Générale du FMI, avait suggéré en marge d’une visite au Cameroun le 08 janvier 2016, que les pays membres de la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), fassent des efforts pour en finir avec l’utilisation abusive des exonérations fiscales et douanières discrétionnaires.
Elle avait en substance déclaré, je cite :
« Ces exonérations compromettent les recettes globales des États et affaiblissent la gouvernance » Fin de citation.
En effet, ces exonérations constituent des niches fiscales que l’Etat doit rigoureusement explorer afin d’augmenter substantiellement le niveau des recettes domestiques.
Pour illustrer mes propos, je m’en vais vous présenter la situation des manques à gagner dus aux exonérations douanières relevées au cours du premier semestre 2021 : Pour des recettes de Vingt -Sept Milliards Huit-Cent-Dix-Huit Millions (27.818 .000.000) de FCFA, l’on relève un manque à gagner qui se chiffre à hauteur de Vingt Sept Milliards Quatre Millions (27. 004. 000. 000) de FCFA, ce qui est un chiffre colossal et absolument inquiétant.
La rédaction
