Centrafrique : M. Hervé Ndoba, où est l’avis d’appel d’offres relatif aux travaux de construction ou de réhabilitation de l’immeuble central du ministère de la santé et de la population ?

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Le vendredi 9 juin 2023, l’Imposteur de Bangui à la tête d’une forte délégation a procédé dans la matinée au lancement du Plan National du Développement Sanitaire de 3ème génération. Cette cérémonie a été couplée l’inauguration de l’immeuble central du ministère de la santé et de la population. Dans un article intitulé : « Centrafrique : M. le Brouteur d’Abidjan, publiez l’avis d’appel d’offres du marché relatif aux travaux de construction ou de réhabilitation de l’immeuble central du ministère de la santé et de la population ! », publié le même jour, nous avons demandé au ministre des finances et du budget Hervé Ndoba de rendre public l’avis d’appel d’offres relatif à ce marché. Comme à ses habitudes, plus de cinq jours plus tard, nous n’avons enregistré aucune réaction de sa part.

 

 

Ce silence assourdissant n’est rien d’autre qu’un refus tacite de déférer à notre sollicitude, et de ce fait, il peut être interpellé non seulement comme une manière peu élégante de cacher au grand public toute la vérité sur le mode de passation ayant sous – tendu à l’adjudication de cet important marché de travaux, mais surtout comme une entorse grave aux nobles principes de la bonne gouvernance et de transparence qui fondent la gestion des finances publiques.

Comme vous l’avez dit vous-mêmes, M. le ministre des finances et du budget, il y a quelques jours, dans l’Introduction du « Budget du Citoyen », à la page 4 que « la transparence constitue l’un des fondements majeurs de la réforme des finances publiques au sein de la Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale (CEMAC). En République Centrafricaine, la Loi n°17.023 du 21 décembre 2017 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques dispose que les citoyens, qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics, doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics. Le Budget Citoyen est une initiative qui confirme et consacre la mise en place des règles de la transparence et de la bonne gouvernance. Il facilite l’implication des citoyens dans le débat en matière de gestion publique et informe le grand public des orientations stratégiques du gouvernement dans un langage simplifié et accessible. Enfin, il favorise la communication entre l’administration et le citoyen en mettant à la disposition de celui-ci, à bonne date, une information budgétaire pertinente et compréhensible ».

Alors M. le ministre des finances et du budget, pourquoi avez – vous refusé de répondre favorablement à notre question ? En votre qualité d’ordonnateur du budget général de l’état, ne pensez – vous pas que cet acte peut être interprété comme une manière frauduleuse consistant à cacher, aux journalistes et au grand public, des informations portant sur la gestion des finances publiques, vous courez le risque d’être accusé de complice ? Au regard de vos propos sus – mentionnés, n’êtes – vous pas en flagrant délit de grossiers mensonges au peuple centrafricain ? De ce fait,  une telle attitude n’est – elle pas  tout simplement rétrograde, coupable et irresponsable venant de la part de la plus haute autorité du ministère des finances et du budget, dans l’exercice de ses fonctions ?

Par ailleurs, il est à noter qu’au titre de la facilité élargie de crédit de 191,4 millions de dollars, objet d’un contrat avec le FMI, les autorités centrafricaines ont pris des principaux engagements tels qu’énumérés ci – après : i) le maintien des dépenses prioritaires, ii) l’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures, iii) le renforcement des administrations des impôts et des douanes, iv) la rationalisation des exonérations fiscales, v) le renforcement de la gouvernance et de la transparence budgétaires, vi) l’ajustement de la structure du marché et des prix des carburants, et vii) la réduction du risque des projets associés à des crypto-monnaies.

En sus de ce qui précède, il ne fait aucun doute que, dans toute société qui se dit et se veut démocratique comme la nôtre, les journalistes jouent un rôle majeur, celui d’investigateur  ou de chasseur d’informations, semblable à celui des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans la vie politique et administrative de leurs pays respectifs, en ce sens qu’elles constituent des observateurs critiques indépendants et qui font autorité de la responsabilité de l’État à l’égard du public. Elles jouent par conséquent un rôle essentiel en s’assurant que les organes d’exécution répondent de leurs actions devant les gouvernements locaux et nationaux ainsi que devant le public dans son ensemble.

En outre, la mission des institutions supérieures de contrôle a été élargie au cours des trente dernières années, pour inclure le contrôle de l’économie, de l’efficience et de l’efficacité, et il semble que leurs responsabilités vont encore être développées dans un avenir proche. Celles – ci peuvent améliorer l’efficience, l’efficacité, l’économie et la transparence des pouvoirs publics en donnant des informations approfondies sur leurs politiques et leurs programmes et en prévoyant les tendances ou les problèmes à venir.

Pour que le contrôle soit efficace, les contrôleurs publics doivent relater leurs résultats au public ainsi qu’aux représentants démocratiquement élus. Les rapports d’audit constituent le document le plus important dans le domaine des travaux sur le terrain des ISC et le principal moyen de communication avec leur premier public. Mais est-ce le seul outil disponible pour rendre compte des résultats ? Comment ces informations sont-elles mises à la disposition des personnes concernées ? Les ISC offrent-elles aux parties intéressées des informations supplémentaires à côté des rapports ? Ont-elles une stratégie de communication ?

C’est à ce niveau du débat que les multiples articles du Journal en ligne www.letsunami.net ont toute leur raison d’être et doivent mériter plus d’attention de votre part. En effet, dans tous les pays démocratiques, plusieurs raisons justifient la nécessité d’une politique de communication de la part de ces organes, comme par exemple : Le fait de relater les résultats des contrôles effectués par les ISC complète le cycle de responsabilité. La possibilité pour les organes publics de présenter les résultats de leur activité leur permet de justifier leur existence. La communication les rend crédibles et ce n’est qu’en étant crédibles, importants et indispensables pour leurs différents utilisateurs qu’ils peuvent faire face à l’avenir. La liberté pour les ISC de définir leur propre politique de communication à l’égard des médias et du grand public est une composante essentielle de leur indépendance et de leur efficacité.

L’existence d’une politique de communication favorise l’établissement de mesures qui permettent d’évaluer l’impact de leurs activités. Les ISC voient le fait que les journaux et les revues spécialisées parlent d’elles comme un signe de la valeur de leur travail. La Cour des comptes autrichienne, par exemple, considère que sa présence dans les médias favorise l’impact de ses activités et elle indique qu’en 2005, elle est apparue plus de 6 000 fois dans les médias. Le fait d’avoir une politique de communication peut avoir une influence positive sur le respect par les ISC de la législation sur la liberté d’expression, en ce sens qu’elles transmettent des informations par le biais des différents moyens de communication mis à leur disposition. L’ISC britannique profite de son site Internet ainsi que d’autres outils de communication pour se conformer à la loi de 2000 sur l’accès à l’information (« Freedom of Information Act, 2000 ») ; cela comprend des informations sur les états financiers, des rapports d’audit axés sur les finances et le rendement, des travaux liés à la loi sur les raisons d’intérêt public qui justifient la divulgation (« Public Interest Disclosure Act ») (la « dénonciation »), l’administration interne ainsi que d’autres données exigées par la loi sur l’accès à l’information.

Par conséquent, l’absence de politique de communication donne une image d’institution ennuyeuse, lugubre, dépourvue de transparence et d’estime et dont l’existence même risque d’être remise en question. Cette situation peut ensuite entraîner des fuites, des demi-vérités et des malentendus compte tenu de l’absence de médiateur entre les activités de l’institution et le journaliste responsable de passer l’information à la société.

Ceci dit, dans le contexte des communications actuelles, les technologies de l’information et de la communication (TIC) permettent aux ISC de promouvoir la responsabilité et la transparence en ce qui concerne les dépenses publiques et les activités analogues. Grâce aux TIC, les ISC peuvent plus facilement mettre les résultats de leurs contrôles à la disposition du grand public et donc renforcer l’influence du public afin d’améliorer le respect et la qualité dans l’utilisation des ressources publiques. Le développement du site Internet de l’organisme public, à côté de la publication des rapports d’audit sur le site de l’ISC, va produire la transparence nécessaire à une information permanente du public et à la projection sociale de ces organismes.

Le recours aux TIC par les ISC ne doit cependant pas se confiner à la promotion de l’efficacité gouvernementale ou d’une transparence, d’une participation et d’une responsabilité accrues. Les TIC peuvent également servir à offrir au public des services électroniques, en proposant les rapports sur le site Internet, de même que des informations sur les fonctions, les missions, le rendement, les coûts et l’influence de l’ISC, ainsi que sur d’autres aspects de son activité. Les ISC peuvent se faire connaître et rendre compte de leurs fonctions et de leurs résultats grâce à leur site Internet (Pollitt, 2003: 161). La réputation des ISC au sein de la société va dépendre, dans une large mesure, de ce moyen de communication, surtout lorsque l’on sait que 56 pour cent des ménages européens ont accès à l’Internet et que 32 pour cent de la population de l’Union européenne (25 pays) utilisent l’Internet pour communiquer avec les pouvoirs publics.

À l’heure actuelle, la plupart des ISC ont un site Internet sur lequel elles offrent toute une série d’informations présentées dans des formats facilement accessibles. L’Algemene Rekenkamer a perfectionné son site Internet, à tel point que l’organisation répond à présent aux besoins des personnes aveugles ou physiquement handicapées (Cour des comptes des Pays-Bas, 2005: 48).

Alors M. le ministre, publiez l’avis d’appel d’offres relatif au marché des travaux de construction ou de réhabilitation de l’immeuble central du ministère de la santé et de la population !

La rédaction

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