Centrafrique: l’ONU s’inquiète de la crise autour de la Cour constitutionnelle

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Centrafrique: l’ONU s’inquiète de la crise autour de la Cour constitutionnelle

Danièle Darlan a été évincé de son poste de présidente de la Cour constitutionnelle de Centrafrique, le 24 octobre 2022.
Danièle Darlan a été évincé de son poste de présidente de la Cour constitutionnelle de Centrafrique, le 24 octobre 2022. © Gaël Grilhot/RFI

L’ONU a fait part de son inquiétude, dans un communiqué publié vendredi 4 novembre, au sujet de la crise que traverse la Cour constitutionnelle centrafricaine après l’éviction, le 24 octobre, de sa présidente Danièle Darlan par décret présidentiel. En toile de fond, la préparation d’un référendum constitutionnel, réclamé par le parti au pouvoir mais décrié par l’opposition, qui y voit un moyen pour le président Touadéra de briguer un troisième mandat, cristallise les tensions.

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L’« indépendance du pouvoir judiciaire » est « vitale pour la stabilité » du pays, déclare l’expert indépendant sur les droits de l’Homme pour la Centrafrique, Yeo Agbetse, qui ajoute que la Cour constitutionnelle est « un pilier pour l’État de droit », qu’elle ne doit pas « subir d’interférences » et que « la mise à la retraite des fonctionnaires, selon la législation nationale, ne doit pas servir ou être utilisée à des fins politiques ».

C’est en effet sur l’âge de Danièle Darlan que repose le décret qui a mis fin à ses fonctions de présidente de la Cour constitutionnelle. Le vice-président, Jean-Pierre Ouaboué, occupe donc provisoirement la tête de l’institution, le temps de désigner une remplaçante à Danièle Darlan.

Vendredi 4 novembre, le président Faustin-Archange Touadera a, pour la première fois depuis le début de la crise, rencontré les membres de la Cour, dans une démarche « d’apaisement », selon nos informations. Les juges ont, quant à eux, réitéré leur positionnement : la Cour est indépendante et gardienne de la Constitution, elle ne devrait pas revenir sur ses décisions, qui ne sont d’ailleurs susceptibles d’aucun recours.

« Autrement, ce serait une catastrophe », estime qui source qui, tout en espérant que les juges tiendront bon, reste pessimiste « vu les pressions et vu la détermination des partisans du référendum ».

► À lire aussi : Centrafrique: après son éviction de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan sort du silence

« Il est important que la Cour constitutionnelle puisse jouer convenablement son rôle, sans interférence et sans immixtion de la part des autorités. Il est de la responsabilité de l’exécutif de veiller au respect de ces principes cardinaux tels que l’inamovibilité et l’indépendance des juges, l’indépendance organisationnelle et fonctionnelle des institutions nationales, sans oublier la séparation des pouvoirs. »

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