Alors qu’en application des dispositions de l’article 292 de la loi de finances 2020, le montant et le taux d’imposition des droits ad valorem, en ce qui concerne les tabacs, ne pouvaient pas être inférieurs au taux de 30% et que le prix d’un paquet de 20 cigarettes était fixé à 30 Fcfa, selon l’article 293, ce taux a connu fort étonnement une baisse drastique pour un prix de 10 Fcfa d’un paquet de 20 cigarettes. Tout naturellement, cette baisse ne peut que susciter de sérieuses interrogations sur les raisons de cette décision. Loin d’ergoter sur les justificatifs l’ayant motivée, des sources proches du ministère des finances et du budget ont affirmé et soutenu à notre rédaction que c’est pour des intérêts manifestement personnels et privés que l’homme a soumis cette proposition au vote des élus de la nation.
« Ne savez – vous que le ministre des finances et du budget appartient au réseau des trafics mafieux de la drogue et des stupéfiants en Centrafrique et est membre du club des fumeurs des cigares, à savoir des ministres de la République, des directeurs généraux des sociétés tant publiques que privées et de grandes personnalités de Bangui communément appelés les nouveaux riches ? Cette diminution de la taxation ad valorem au taux visé querellé vise tout simplement à créer les conditions matérielles et techniques d’une très forte importation à moindre rentabilité pour l’Etat, en flagrante violation de la légalité contre la fiscalité agressive appliquée aux tabacs, un peu partout dans le monde. Cette pratique lui permet, par contre, d’engranger suffisamment de bonifications financières, en terme de bénéfices, pour le compte de la pègre locale », nous ont-elles révélé. Ainsi donc, le choix de cette mesure est plus éminemment dicté par la recherche de profits personnels et des buts égoïstes que par la poursuite de la satisfaction des besoins vitaux, indispensables au budget de l’Etat et contraires à la lutte contre le tabagisme.
En effet, selon un rapport de la Banque Mondiale, une augmentation de 10 % du prix de l’ensemble des produits du tabac induit en moyenne une baisse de 4 % de la consommation de tabac. Cet impact est encore plus important parmi les personnes issues de catégories socio-professionnelles défavorisées ; ce qui signifie qu’une augmentation forte et régulière des taxes sur l’ensemble des produits du tabac représente la mesure la plus efficace pour inciter les fumeurs à l’arrêt et dissuader les jeunes d’entrer dans le tabagisme. En agissant de la sorte, le « filou » de Dondra – ce mot qui est trop cher à tout contrôleur financier, comme nous l’avait appris feu Aristide Loungoulah, et qui fait allusion à l’idée d’opaques pratiques de contournement de la loi – se range du côté des cigarettiers qui privilégient l’accroissement de leurs marges, en sollicitant des augmentations limitées, reconnues inefficaces sur la consommation, et en contournant l’impact des hausses grâce au maintien de produits d’appel.
Par cette manière de faire, l’homme a allègrement foulé aux pieds la fiscalité des produits du tabac qui représente un axe essentiel d’une stratégie globale et coordonnée de réduction du tabagisme. Celle-ci a été adoptée pour réduire la consommation du tabac, financer les coûts majeurs que génère le tabagisme pour la société et investir dans les actions de prévention et d’aide à son arrêt. Car, augmenter régulièrement les taxes sur l’ensemble des produits permet d’avoir des prix dissuasifs et constitue un facteur incitatif. En outre, cette mesure forte répond également aux enjeux de la santé publique. En France et dans tous les Etats du monde, le tabac est une drogue. Pour changer les comportements, il faut une augmentation des prix.
A ce propos, il a été noté que « la hausse des prix des produits du tabac par le biais de la fiscalité est un outil très efficace de réduction de la consommation de tabac mais en raison du caractère addictif de ces produits, il faut augmenter sensiblement la valeur du prix, d’au moins 10% pour avoir une réduction de la consommation ». Dans le cas de la France, cette réduction de la consommation est évaluée entre -2,5 et -5%, selon les catégories de personnes. Cette augmentation d’au moins 10% des prix réduit la consommation et à terme la mortalité prématurée. Une telle hausse est particulièrement efficace auprès de certaines catégories de la population : les jeunes et les personnes économiquement démunies. Dans la catégorie des jeunes dont le pouvoir d’achat est moindre et parmi les personnes issues des catégories socio – professionnelles défavorisées, cette politique fiscale est plus sensible et l’argument du prix est déterminant dans les comportements d’arrêt et de maintien de l’arrêt.
Afin d’atteindre ces objectifs, le maintien de la hausse des taxes doit être constant et de manière répétitive. En effet, selon les spécialistes en la matière, lorsque l’augmentation des prix est trop limitée, on constate un phénomène de rattrapage de la consommation dans les mois qui suivent le nouveau prix. C’est pour cette raison que les hausses limitées comme elles le furent entre 2008 et 2012 en France sont d’autant plus inefficaces qu’elles ne s’appliquent pas à l’ensemble des produits du tabac. Elles correspondent fondamentalement à une progression de la marge des fabricants et des buralistes ainsi qu’à une progression des recettes fiscales.
Par ailleurs, ces études ont révélé que « l’on constate, en cas d’augmentation partielle sur certains produits, un transfert de consommation vers les autres produits moins chers notamment le tabac à rouler ou encore les cigarillos présentés dorénavant comme des cigarettes mais sensiblement moins taxés. Ceci conduit à la fois à un élargissement et une complexification du marché avec une offre de plus en plus importante de toutes sortes de produits qui essaient d’échapper à la fiscalité des cigarettes ». Par conséquent, il a été également noté qu’une hausse différentielle et insuffisante des prix des produits du tabac est nuisible à des objectifs de santé publique mais également à des préoccupations de recettes fiscales pour l’Etat.
Dans une optique de santé publique avec réduction de la consommation associée à une progression plus forte des recettes fiscales, la hausse des taxes doit être significative, au moins 10%, applicable à l’ensemble des produits et être récurrente, c’est-à-dire répétée chaque année. Une partie des recettes fiscales collectées devrait tout naturellement être utilisée pour financer les mesures efficaces de réduction de la consommation de tabac y compris en aidant les fumeurs les plus démunis à arrêter de fumer.
Mais dans un pays où le vice s’est substitué à la vertu, où la recherche des intérêts particuliers en association avec des malfaiteurs de la pire espèce a pris le dessus sur la défense de l’intégrité du territoire national, la protection des biens et des personnes et la préservation des intérêts fondamentaux de l’Etat, et où règnent des mercenaires venus d’ailleurs, des organisations criminelles internationales et des grands trafiquants toutes spécialités confondues, nous craignons que notre message ne soit pas entendu. Toutefois, il aura le mérite d’avoir été dit.
La rédaction
