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Centrafrique : les juridictions centrafricaines reçoivent 760 ouvrages juridiques

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8 mar 2023

Les juridictions centrafricaines reçoivent 760 ouvrages juridiques

Le ministre d’Etat chargé de la Justice, des droits humains et de la bonne gouvernance, Arnaud Djoubaye Abazene, a reçu des mains du Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire général des Nations Unies, Coordonnateur résident pour la République centrafricaine (RCA), Mohamed Ag Ayoya, le 07 mars 2023, des mallettes juridiques. Composées de 760 ouvrages juridiques, ces mallettes sont destinées aux cours et tribunaux de grande instance de Bangui et des préfectures de la RCA. L’objectif est d’améliorer la qualité des décisions judiciaires et la performance des juridictions. Inscrit dans le cadre de l’appui à la consolidation de l’Etat de droit et au renforcement du système judiciaire, le cout total de ce don s’élève à près de 29 millions de FCFA.

Grâce Ngbaléo

Cette dotation intervient à la suite du constat de l’inexistence de bibliothèques dans les différentes juridictions du pays et aux difficultés des magistrats à accéder à la documentation juridique.

Les 760 ouvrages traitent des domaines du droit pénal, du droit civil et commercial, du droit administratif, du droit du travail, des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la pratique judiciaire et de la déontologie. Chaque kit comprend également un recueil des textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur en République centrafricaine enregistrés sur un support électronique, élaboré par la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA.

Le ministre d’Etat en charge de la Justice, Arnaud Djoubaye Abazene, a précisé que ces documents juridiques qui traitent de plusieurs domaines de droit « vont participer au renforcement de la capacité des magistrats à rendre de bonnes décisions de justice, à être plus diligents dans le traitement des dossiers judiciaires parce que la Justice constitue la pierre angulaire de la stabilité et du développement de notre pays ».

Mohamed Ag Ayoya, Représentant Adjoint de la MINUSCA, a, quant à lui, réitéré l’engagement de la Mission dans la promotion du droit en RCA. « Nous allons continuer à écouter le ministre et ces collaborateurs en termes de besoins nécessaires pour continuer à les appuyer à faire en sorte que le droit puisse être dit pour qu’on puisse continuer à renforcer l’autorité de l’Etat à travers l’ensemble du Pays », a-t-il indiqué.

Les deux personnalités ont profité de l’occasion pour encourager les utilisateurs et plus particulièrement les magistrats à faire un bon usage de ces documents.

Ces ouvrages sont destinés aux Tribunaux de grande instance de Bangui, Bouar, Mbaiki, Bambari, Bria et Berberati et aux Cours d’appel de Bangui et Bouar. Avant la fin de l’année 2023, une nouvelle dotation de ces documents sera faite pour les autres juridictions de la RCA.

Minusca

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