Centrafrique : les frais d’établissement de la carte nationale d’identité n’apparaissent pas dans le tableau des recettes de l’Etat

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vrai, les frais d’établissement de la carte nationale d’identité n’apparaissent pas dans le tableau des recettes de l’Etat

Guy Samuel Nganatoua, président de la commission Finances à l’Assemblée nationale confirme cette information.

Le ministère des Finances et du Budget indique qu’il n’existe aucune ligne de ces recettes dans la Loi des finances 2022.

La cellule #StopATènè, après consultation des documents dont la Loi des finances rectificatives de 2022, récemment adoptée, confirme cette information.

En conclusion, l’affirmation selon laquelle les frais d’établissement de la carte nationale d’identité n’apparaissent pas dans le tableau des recettes de l’Etat est vraie.

Dans l’émission Patara du samedi 10 septembre 2022, le député de l’opposition, Martin Ziguélé, a fait une révélation en ce qui concerne les lignes budgétaires qui n’apparaissent pas dans les recettes de l’Etat : « quand vous prenez le tableau des recettes de l’Etat, vous ne verrez apparaître aucune ligne des frais d’établissement de la carte nationale d’identité. Et, personne ne peut vous expliquer ça. Je me demande, l’argent va où ?», demande-t-il en face de son co-débatteur, le ministre chargé du secrétariat du gouvernement, Maxime Balalu.

Dans ce débat politique, consacré à la situation socio-économique de la République centrafricaine, Martin Ziguele a pointé du doigt des manquements dans la gestion des finances publiques au moment où le pays fait face à une tension de trésorerie suite à la suspension des appuis financiers de certains partenaires internationaux.

La confection de la carte nationale d’identité est confiée à Al Madina Group Sarl, mais l’opacité entourant la gestion des fonds générés par cette société étrangère interroge plus d’un. En plus, malgré les décisions de la justice rappelant à l’ordre Al Madina Group Sarl de respecter les prix fixés par la loi, cette société fixe allégrement les prix des documents sécurisés en violation de la législation nationale.

Pour vérifier cette affirmation, la cellule #StopATènè a contacté plusieurs sources officielles et a, par la même occasion, consulté des documents officiels. Tous les éléments confirment cette révélation.

Contacté, le président de la commission finances à l’Assemblée nationale, Guy Samuel Nganatoua, confirme cette révélation sans donner des détails malgré que l’un des membres de notre cellule ait insisté.

« La loi des finances rectificatives est actuellement officielle et vous avez déjà la confirmation que cette ligne n’est pas inscrite dans le tableau des recettes de l’Etat. L’information est vraie. Le député Ziguélé ne peut pas vous mentir », affirme le député.

Du côté du ministère des Finances et du Budget, plusieurs cadres interrogés sur la question certifient cette information et indiquent que leur département ne contrôle pas la ligne attribuée à cette société. D’ajouter, ils précisent que les recettes des documents confectionnés par Al Madina échappent au contrôle du ministère des Finances.

« C’est une vérité. Les recettes de la carte nationale d’identité n’entrent pas dans la caisse de l’Etat. Toutes les opérations effectuées par Al Madina ne rentrent pas dans le budget de l’Etat. Les opérations effectuées par Al Madina ne sont pas contrôlées par le ministère des Finances. Il y a aucune clé de répartition des recettes de la carte nationale d’identité dans la loi des finances », fait savoir un cadre du département des finances.

Joint au téléphone, Martin Ziguélé a réitéré ces propos et souligne qu’il n’existe aucune preuve de ces recettes dans la Loi des finances, et personne ne peut expliquer cette fuite de capitaux au détriment du Trésor public.

« Dans les recettes de l’Etat, vous allez trouver une ligne qu’on appelle Carte nationale d’identité et divers actes d’Etat civils dont les prévisions s’élèvent à 8.302.000 Francs CFA. Si vous divisez 8.302.000 par 6.500 FCFA qui est le prix d’une carte d’identité, cela fait 1270 cartes d’identité délivrées en une année. Ce qui n’est pas vrai d’ailleurs. Il devrait y avoir une ligne de redevances sur la délivrance de la carte nationale d’identité qui reprend le reversement éventuellement fait par Al Madina à l’Etat. Malheureusement cette ligne n’existe pas. Ils ont juste mis Divers actes d’Etat civil, qui sont les actes de naissance, les jugements supplétifs etc. Alors que normalement, il y a un contrat qu’on n’a jamais voulu donner à l’Assemblée nationale. Celui qui régit le reversement que Al Madina doit faire à l’Etat », déplore l’élu de la Nation.

Pour en avoir la certitude, la cellule #StopATènè a consulté les différentes lois des finances depuis 2018, date à laquelle la société Al Madina Groups a commencé à exercer en République centrafricaine. Depuis cette date jusqu’au 30 juin 2021, les recettes d’Al Madina au niveau du ministère des transports concernant la confection, entre autres, des permis de conduire, cartes grises, autorisations de transport et plaques d’immatriculation s’élèvent à plus de 2 milliards de francs CFA.

En conclusion, l’affirmation selon laquelle les frais d’établissement de la carte nationale d’identité n’apparaissent pas dans le tableau des recettes de l’Etat est vraie.

#StopATènè, la cellule qui lutte contre la désinformation et les discours de haine en République centrafricaine.

Sources :

  • Martin Ziguele, député de l’opposition et président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC).
  • Guy Samuel Nganatoua, président de la commission Finances à l’Assemblée nationale.
  • Un cadre du département des finances et du budget
  • Lois de finances et le collectif budgétaire 2022
  • Lois des finances 2018 à 2021

Source : RNL

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