Tel un véritable soldat du Christ, intrépide missionnaire au service de la Bonne Nouvelle du Royaume des Cieux, serviable, dévoué et débonnaire, le président du MDRC Joseph Bendounga, après plusieurs vaines tentatives, a fini à force de patience, de persévérance, de courage, d’abnégation et de détermination par convaincre la présidente de la cour constitutionnelle Mme Danièle Darlan et ses huit collègues de lui donner raison.
C’était le jeudi 30 janvier 2020, suite à la délibération de l’avis de la cour constitutionnelle reconnaissant officiellement le président Touadréa coupable de flagrante violation de la constitution du 30 mars 2016, relatif à une requête du désormais Grand Démocrate et Infatigable Combattant de la liberté par laquelle il sollicitait la vérification de la constitutionnalité du décret l9.355 du 17 décembre 2019 portant création d’une Délégation générale des Grands Travaux et des Investissements stratégiques (DGGTIS). Une décision à laquelle personne ne s’attendait, mais qui était tombée tel un terrible coup de tonnerre dans un ciel serein.
En effet, par deux fois en 2019, le président du MDRC, conformément aux dispositions de l’article 98 de la constitution, selon laquelle « Toute personne peut saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant une juridiction dans une affaire qui la concerne », avait cru judicieux de s’en servir pour solliciter l’avis de cette même cour sur la conformité de l’Accord de paix de Khartoum, dans un premier temps, et celle de l’arrêté portant mise en place par le premier ministre Ngrébada d’un comité stratégique d’appui au processus électoral, dans un deuxième temps.
En dépit de l’évocation, dans la première affaire dont le verdict a été rendu public, le 2 avril 2019, des dispositions des articles 23, 28, et 38 violées tant par le président de la République que par les rebelles, sans oublier les articles 29 et 43, en sus de la manifeste méconnaissance de son serment, et le rappel, dans le deuxième dossier pour lequel le délibéré a été connu le 27 novembre 2019, des articles 42, 43 et 44 de la Charte Constitutionnelle de Transition, devenue caduque depuis le 30 mars 2016, date d’entrée en vigueur de la loi fondamentale qui en ses articles 143, 144 et 145 confère à l’Autorité Nationale des Elections (ANE), le rôle dévolu à cette structure hybride et déjà morte, d’une part, du décret n° 14-211 du 24 juin 2014 et de la Convention de Vienne sur les relations internationales de 1961 parce que le statut des diplomates ne leur permet pas d’être des acteurs de la politique intérieure des pays auprès desquels ils sont accrédités, d’autre part, la cour pour des raisons qui lui étaient propres, n’était pas allée avec le dos de la cuillère pour le débouter de ses requêtes.
Mais, alors que Joe Ben et tous les démocrates centrafricains s’attendaient tout naturellement à ce que cette jurisprudence eût servi de fondement juridique à la délibération de cette nouvelle affaire pour laquelle, une fois de plus, il a demandé la vérification d’un acte règlementaire, en l’espèce le décret n°l9.355 du 17 décembre 2019 portant création d’une Délégation générale des Grands Travaux et des Investissements stratégiques (DGGTIS), grande, bonne et historique a été la surprise des uns et des autres de s’entendre dire par la cour constitutionnelle, par la bouche de sa présidente en la personne de Mme Danièle Darlan que ce texte non tantum n’est pas conforme à la loi mais surtout que le président Touadéra est pris en flagrant délit de violation manifeste et avérée de la constitution du 30 mars 2020.
Quelle belle victoire donc pour tous les combattants de la liberté et les démocrates, après plus de trois ans d’héroïques, farouches et rudes combats contre un régime qui a décidé d’instrumentaliser et caporaliser la justice à des fins politiques, personnelles et partisanes ! Une victoire de la force du droit sur le droit de la force. Une victoire de la démocratie sur l’autoritarisme d’un homme et son clan. La victoire de l’Ange sur la Bête et celle du Bien sur le Mal. Une victoire qui met fin à une page sombre de notre histoire et qui ouvre une autre vierge à écrire. Mais quelle surprenante victoire tout de même ? Comment en sommes – nous arrivés là ?
Si ce triomphe de la Vérité du peuple sur le Mensonge d’Etat est devenu aujourd’hui une réalité, c’est non seulement grâce à la combativité sans faille du président du MDRC Joseph Bendounga, mais aussi à la pression de l’opinion au moyen d’un travail incessant, dérangeant et gênant de certains professionnels des médias par la publication régulière des articles dénonçant les accointances établies de Mme Danièle Darlan et ses huit collègues avec le pouvoir en place, communément appelé « Régime de Bangui ». Une franche collaboration et un parti pris, à l’exemple de la présence de la présidente de cette cour à la cérémonie de l’assemblée constitutive du parti – Etat dénommé « MCU », qui les ont desservis aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale et qui ont gravement porté atteinte au crédit de neutralité, d’indépendance, de probité et d’intégrité dont elle et ses collègues doivent s’en prévaloir dans l’exercice de leurs fonctions. Et ce, en flagrante et ostentatoire violation des dispositions de l’article 103, d’après lesquelles « les fonctions de Juges Constitutionnels sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, administrative ou au sein d’un parti politique, de toute activité lucrative, de toute fonction de représentation professionnelle ou de tout emploi salarié, à l’exception de l’enseignement et de l’exercice de la médecine ».
C’est donc pour se racheter auprès du grand public et du peuple centrafricain de ces laideurs et de ces comportements rétrogrades, anti – constitutionnels et anti – démocratiques dont la persistance peut être de nature à susciter de vives tensions dans le pays, à un moment où nous devons aller vers des échéances électorales que nos juges constitutionnels ont décidé tout bonnement de faire acte de contrition. A cela doivent s’ajouter indubitablement les humiliations personnelles dont l’honneur, l’image et la dignité de la présidente de cette cour, en l’occurrence Mme Danièle Darlan, professeur de DIP de renommée internationale à l’université de Bangui et praticien du droit qui a formé plusieurs promotions de cadres centrafricains, ont fait l’objet ces derniers temps dans la presse nationale et internationale. Elle se devait donc impérativement de les soigner et les redorer, en changeant le fusil d’épaule, comme le disait si fièrement Feu Marcel Météfara.
Et, le faire, c’est d’abord renoncer aux sentiers battus de l’interprétation politique de la Constitution qui est toujours partiale, ou partisane, pour emprunter fièrement le grand boulevard de l’interprétation authentiquement judiciaire qui doit en revanche être « neutre », au sens de « désintéressée », « impartiale », indifférente à l’identité du vainqueur « un syndicat ou un contribuable, un Noir ou un ségrégationniste, une grande firme capitaliste ou un communiste » ; le faire, c’est ensuite se déshabiller de l’homme politique qui est en elle, qui est opportuniste et fondamentalement changeant, pour revêtir la robe immaculée du juge au service de la justice, c’est – à – dire neutre, impartial et qui met l’accent sur l’impérieuse nécessité de rendre une jurisprudence cohérente et prévisible ; le faire, c’est enfin refuser de rendre une sentence au nom du peuple qui n’a pas à se justifier, ayant de ce fait un caractère éminemment politique, pour opter pour un verdict qui doit être fondé et justifié, même si son contenu et sa portée sont évidemment politiques.
Et c’est ce que Mme Darlan a effectivement fait. Mais en rendant cette sentence qui a reconnu le président Touadéra coupable de flagrante violation de la constitution, elle a non seulement dit le droit, au nom du peuple, mais surtout elle a créé une jurisprudence et rendu un avis sur lesquels les partis politiques siégeant à la représentation nationale et les groupes parlementaires peuvent valablement se fonder pour évoquer la violation des dispositions de l’article 38 de la constitution et mettre en branle la procédure de sa destitution par la haute cour de justice, conformément aux dispositions consacrées par les articles 124 et 125.
Par cette décision, Mme Darlan n’a – t – elle pas délibérément choisi, comme un milieu de terrain défensif obligé de commettre une faute en dehors de la surface de réparation afin de faire baisser la forte pression de l’équipe adverse, emportée et surexcitée par un public en délire , de tacler de manière assassine et mortelle le président Touadéra ?
Jean – Paul Naïba
