Pendant que le Ministère des Finances et du budget de notre pays a toutes les difficultés, pour assurer les obligations régaliennes de l’État, il n’y a qu’à voir toute la campagne de communication lancée par le premier citoyen centrafricain, le Président de la République, lui-même, suite à l’accord de principe obtenu auprès du FMI, pour le financement du développement de notre pays.
Ainsi, le Ministre des Finances monsieur Hervé Ndoba a convié la presse, le samedi 29 avril 20213, afin de situer l’opinion nationale et internationale sur le contexte et les contraintes liés au programme budgétaire dit de facilité élargie de crédit (FEC). Le représentant pays du Fonds Monétaire International (FMI) a rappelé, avec insistance, que cet accord est assujetti à des réformes dont les principaux axes sont l’amélioration de la collecte des recettes de l’État et de la bonne gouvernance ainsi que la lutte contre la corruption, (cf publication sur le site internet du Ministère des Finances).
Voici, donc, le tableau planté et qui met en danger la portée d’un tel programme aux impacts négatifs sur la population centrafricaine.
Mais voilà que, pendant que certaines autorités exemplaires se démènent, d’autres persistent dans leur gloutonnerie et espièglerie financières.
Il vous souviendra qu’il y a quelques mois, notre rédaction révélait, déjà, un cas de mauvaise gestion au sein de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) qui a remplacé l’Agence de régulation des télécommunications (ART), voir la Loi 17.029 du 19 mai 2017 et les statuts de l’ARCEP qui datent du 05 octobre 2018. Manifestement, les choses ne font que s’empirer. De mal en pis !
Les faits que nous allons relater vont vous faire sortir les yeux de leur orbite.
Pour les non initiés, il faut que nous expliquons le principe de collecte des recettes publiques et la procédure d’engagement (dépenses).
Depuis plus de neuf ans (janvier 2014), les procédures de recouvrement et de décaissement des deniers publics collectés par les offices publics sont encadrées par une procédure de programme d’emplois et des dispositions réglementaires les concernant. Et, ce n’est pas le ministre Roméo Gribingui qui nous dira le contraire.
Cela dit, les offices publics qui collectent les ressources (recettes, redevances, etc.) qui leur sont autorisées, statutairement, doivent les reverser sur un compte unique du Trésor Public.
Le Ministère des Finances a pris plusieurs dispositions vers cette direction. Il a interdit toute perception de ressources ou d’engagement de dépenses, en dehors de la procédure de programme d’emploi évoquée. Il a pris d’autres dispositions réglementaires (arrêtés, circulaires, etc.). Le Directeur général du Trésor public et l’Agent comptable central du Trésor en sont les garants.
Les dépenses de fonctionnement ou d’investissement, pour être engagées, doivent répondre à la procédure dite de programme d’emploi qui est validée, en haut lieu, par le Premier Ministre, en personne, après vérification et validation du Ministre Contrôleur Général du secteur parapublic.
Aucune autre forme ou procédure n’est autorisée. La volonté officielle des autorités impliquées étant de limiter les risques de détournement ou d’utilisation illégale. Même si nous pouvons lister de nombreux cas qui sont restés sans suite.
L’actuel Ministre des Finances Hervé NDOBA ou son prédécesseur Henri Marie DONDRA peuvent le confirmer.
En résumé, aucun office public défini, désormais, comme établissement public à caractère administratif (EPA), conformément à la Loi 20.004, ne doit déroger à cette règle.
Or, un cas de détournement avéré s’est produit au sein de l’ARCEP, ancienne ART, avec la complicité de son Président du Conseil d’administration, le très controversé, ministre d’État, Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, monsieur Obed NAMSIO et le Directeur général de l’ARCEP, sieur Benjamin PANZET SEBAS. Un traineur de casserole.
Il faut rappeler que les dispositions de la Loi 20.004 portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics du 13 janvier 2020, voir son article 36, interdisent à toute personnalité occupant une fonction politique, en l’occurrence Ministre d’État, d’être administrateur et, par conséquent, Président de conseil d’un établissement public (EPA, office public). Mais, au sein du régime TOUADERA, nous ne sommes pas à la première incohérence. Il y a fort à parier que cela ne va pas changer, après cet article.
L’affaire révélée, aujourd’hui, confirme la cupidité et les ambitions d’enrichissement démesurées de l’entourage de monsieur TOUADERA. Elle traduit le niveau d’intelligence dont sont capables les plus hauts dirigeants de notre pays, afin d’atteindre leurs objectifs illicites d’engloutissement des deniers publics.
Et tout son contraire, quand il s’agit d’apporter des solutions aux problèmes quotidiens des centrafricains.
Les dirigeants de l’ARCEP ayant la volonté manifeste de contourner les procédures qui s’imposent à eux mais mises en place pour encadrer la collecte des ressources et l’engagement des dépenses des deniers publics, ont saisi la société Telecel Centrafrique, afin de payer, directement et à sa place, la société CFAO qui est concessionnaire des véhicules TOYOTA. Le marché concerne un achat de deux ou trois véhicules, pour un montant total de plus de 136 millions de francs cfa.
Aucune contestation n’est possible, si vous parcourez le contenu des deux documents que nous avons joints à cet article.
Ils ont, donc, sollicité Telecel Centrafriquequi doit des redevances à l’ARCEP, pour que le paiement d’une partie de ce qui est dû soit payée à CFAO. Alors que ce type d’arrangement n’est pas autorisé par les textes en vigueur. Le montant payé par Telecel Centrafrique et, donc, détourné de son bénéficiaire légal, l’État, ne sera pas versé au Trésor public.
Mais savez-vous que l’ARCEP n’est plus autorisée, depuis plus de trois ans, à percevoir directement les redevances et autres ressources qui lui sont dues par les opérateurs de téléphonie mobile et les autres utilisateurs des services qu’elle assure. Seul, le Trésor public doit les percevoir.
Par alchimie, l’ARCEP a, volontairement et activement, contourné, la procédure. Quelle ingéniosité machiavélique !
Ce qui peut donner des idées aux autres offices publics qui veulent en faire autant. Ah oui !
Les preuves de l’acceptation par Telecel Centrafrique de cette demande adressée par l’ARCEP et de la livraison des véhicules concernés sont disponibles. Il suffit, simplement, de vous rendre au siège de l’ARCEP et vous verrez les véhicules garés. Pas besoin de demander une audience.
La Direction générale de l’ARCEP ne pourra pas produire les preuves d’une validation par un programme d’emploi signé par le Premier Ministre MOLOUA et exécuté par l’Agent comptable central du Trésor qui devait en informer le Ministre des Finances, monsieur Hervé NDOBA. Tous ces hauts responsables ont été mis à l’écart car, à coup sûr, ils s’y seraient opposés.
Voici comment les choses se passent en République centrafricaine !
Quoiqu’il en soit, une telle opération aurait dû être validée, préalablement, par le Ministre des Finances, premier argentier de l’État, seul habilité à engager un tel acte. C’est ce que prévoie, par exemple, l’article 14 de la Loi 20.004.
Mais ce qui nous étonne dans ce cas d’espèce sur fond de détournement c’est l’implication complice des plus hautes autorités de notre pays. Monsieur Obed NAMSIO, Ministre d’État, Directeur de cabinet du Président de la République, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, qui est censé être son collaborateur et conseiller le plus fiable, s’adonne à de tels agissements. Magistrat de carrière, il aurait, déjà, dû refuser sa nomination en qualité d’administrateur et Président du conseil d’administration de l’ARCEP. Car, comme nous l’avons rappelé la Loi 20.004 l’interdit. En effet, son article 36 dispose que « l’exercice direct des fonctions politiques est des fonctions de contrôle et incompatibles avec celles d’administrateur des entreprises et d’établissements publics. ».
Face à une telle évidence, comment se voiler la face et accepter de telles responsabilités ? Même si mister Obed fils de monsieur NAMSIO perçoit des indemnités mensuelles qui doivent avoisiner le million de francs cfa. Tout se passe comme si aucun autre centrafricain n’est-il capable d’assurer cette mission ? Euh !
Le Directeur de cabinet du Président de la République n’a-t-il pas suffisamment de dossiers importants ou urgents à gérer au palais de la Renaissance que de s’engouffrer dans la gestion de l’ARCEP qui a perdu la face depuis l’arrivée de son DG mister Panzet ? S’ennuie-t-il à ce point ?
Bref, monsieur Obed NAMSIO a, donc, donné son accord au Directeur général de l’ARCEP, pour l’achat des véhicules par Telecel Centrafrique. Vous pouvez le constater sur le document que l’on a joint au présent article.
Où va notre pays, avec de tels comportements ?
De sources concordantes, le Dircab du président de la République, monsieur Obed Namsio n’en est pas à sa première forfaiture. Des investigations menées autour de ce dossier donnent ce qui suit. Le même Directeur Général de l’ARCEP, Benjamin PANZET SEBAS, lui avait déjà affecté un véhicule de fonction dont on peut se poser la question de savoir si Monsieur Obed NAMSIO en avait plus besoin que les propres services de l’ARCEP ?
Ce premier véhicule a subi un très grave accident, depuis plus de deux ans. Il a été ramené et est garé sur le parking, après de longues tergiversations relatives à la justification officielle à donner à cet acte grave.
Il ne fallait pas ébruiter le nom de l’auteure effective de cet accident (hi hi hi, devinez qui ?). Aujourd’hui, qu’en est-il du traitement comptable et administratif de ce véhicule, dans le patrimoine de l’ARCEP ? Qu’en est-il du traitement comptable des redevances dont le règlement n’a pas été effectué par le Trésor public car non perçus.
Tenez_-vous bien, car vous n’êtes pas au bout de votre surprise !
Un autre sujet d’actualité est celui de l’augmentation astronomique des prix de la communication téléphonique et de la connexion internet. Une campagne de boycott a été lancée, ces derniers jours, par certaines associations des consommateurs, afin de manifester leur mécontentement, face aux prix pratiqués par les opérateurs de téléphonie.
Le Directeur général de l’ARCEP doit être fiable et respectable, face aux opérateurs de téléphonie. Mais quel respect peuvent accorder les responsables de Telecel Centrafrique au staff de l’ARCEP ? Quelle est la capacité des dirigeants de l’ARCEP, s’ils devaient infliger des sanctions à Telecel Centrafrique ? Comment ces derniers peuvent-ils imposer les dispositions réglementaires, face à une entreprise qui vous a aidé à acheter vos véhicules ? Amen !
Vous comprendrez, mieux la situation dans laquelle nous nous trouvons, aujourd’hui. Une augmentation des prix des communications et de la connexion internet a été cautionnée par l’ARCEP et le Ministre des télécommunications, en récompense des « avantages et diverses facilités » accordés. A qui profite le crime ?
Si Telecel Centrafrique est capable de payer CFAO, pourquoi a-t-elle refusé de payer, directement, le Trésor public ? Les dirigeants de l’ARCEP n’auraient-ils pas encourager cette société, dans ce comportement antipatriotique ?
On pourrait continuer cette liste de questionnements, sans fin.
Le même Directeur général de l’ARCEP a « donné » à son Ministre de tutelle GOURNA ZACKO, depuis plus de deux ans, un véhicule TOYOTA BJ80 (blanc) acheté à la CFAO, pour le compte de l’ARCEP mais que le Directeur général le lui a été affecté, directement, sans procédure aucune. Sans blague ! Ce véhicule est parfois garé au parking du Ministère ou à son domicile mais bâché, pour ne pas attirer les regards des curieux. Le Ministre en est, donc, l’utilisateur unique. Or, la Loi 20.004, lire son article 64, interdit au Ministre de se faire financer ou accorder des facilités, par le biais des ressources des offices publics ou EPA sous sa tutelle. De tels cas de jurisprudence existent à profusion. Voici, donc, une affaire révélée mais qui restera sans suite, certainement. Eh oui, le cercle proche du Président TOUADERA s’adonne, depuis sept ans, à de telles pratiques peu orthodoxes sans être inquiétés par l’organe de contrôle l’Inspection général d’Etat pour ne pas citer dame justice. Alléluia !
Un pays où le receleur paye le luxe de crier au voleur ?
Le Ministre qui assure la tutelle technique de l’ARCEP, Monsieur GOURNA ZACKO, n’est pas irréprochable, non plus. C’est un véritable triade bien structuré et déterminé à aller jusqu’au bout de leur projet cynique.
Savez-vous qu’en avril 2016, alors que le Président TOUADERA lui accordait sa confiance, en le nommant Ministre des Postes et télécommunications, il a quitté son poste de Coordonnateur du Projet CAB (fibre optique) avec son véhicule de fonction de l’époque (TOYOTA PRADO gris clair) qu’il a conservé, jusqu’à ce jour et en toute impunité ?
Le ministre Justin Gourna-Nzacko effectue, souvent, ses déplacements à Bouca, avec le véhicule du projet fibre optique qu’il avait, à l’époque, bien entretenu et était en parfait état de marche. Il n’y a pas eu de procédure de cession de véhicule administratif, auprès de l’Inspection Générale d’État, comme cela est requis.
On comprend aisément que !e plan qu’il avait, déjà, en tête. RCA,
Ö Centrafrique qu’as-tu fait pour mériter de tel sort par ces rapaces dites telles personnalités sans scrupules ? Basta !
Toute fois, la nation peut compte sur la poignée de ses patriotes pour remonter la ponter. Ce qui nous amène ici à tirer la sonnette d’alarme du monsieur le Ministre des Finances qu’il a intérêt à prendre ses responsabilités, car le FMI est très regardant sur l’utilisation de son enveloppe.
En termes clair, rien ne sert d’évoquer la sempiternelle solidarité gouvernementale, au risque de vous rendre complice des faits dénoncés, ici. Les articles 13 et 46 de la Loi 20.004 vous y obligent, en cas de constatation de mauvaise gestion, d’irrégularités ou de manquements graves. L’Inspection Générale des Finances (IGF) doit vous aider à tirer, au clair, ce cas de détournement avéré.
La société Telecel Centrafrique doit être saisie, également, afin d’attirer son attention sur les risques encourus par ses agissements répréhensibles et ayant fait perdre des recettes à l’État.
Qui plus, le Premier Ministre MOLOUA disposant dans ses cordes des moyens coercitifs doit engagez les actions récursoires qui s’imposent car ce sont des faits avérés. Ni l’ARCEP, ni Télécel ne pourront les nier. Les preuves sont là et les véhicules incriminés sont sur le parking de l’ARCEP.
Les bailleurs fonds internationaux attendent des signaux forts de la part de nos autorités (…).
Vous avez demandé, par une circulaire datée du mois de janvier 2023, la suspension des activités des conseils d’administration, afin d‘obliger les EPA à se conformer aux dispositions de la Loi 20.004. Mais, s’il vous plaît, n’allez pas à son encontre car vous n’avez pas le pouvoir, encore moins le droit, de leur accorder un délai transitoire supplémentaire ou de renouveler le mandat d’administrateur de personnalités qui ne remplissent pas les conditions édictées par cette Loi.
Les établissements parapublics devaient actualiser leurs textes de gestion (statuts), depuis le mois de janvier 2021, soit depuis plus de deux ans, aujourd’hui. Les ministères de tutelle technique ont laissé faire, parfois, volontairement, afin de semer la zizanie. Donnez le bon exemple et ne reconduisiez pas des personnalités qui ont démontré leur perfide.
Quand au Président de la République, nous espérons qu’il a, encore, un regard attentif sur le quotidien du centrafricain.
D’autres affaires de cet acabit doivent être mis à la disposition des centrafricains, afin que de tels comportements cessent ou s’estompent définitivement, au pays de Boganda.
Attrapez nous au prochain numéro pour la suite.
Le Quotidien de Bangui
Lu Pour Vous
