CENTRAFRIQUE : LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2023 TOUJOURS PAS SUR LA TABLE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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CENTRAFRIQUE : LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2023 TOUJOURS PAS SUR LA TABLE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
SANGBILEGUE—L’Assemblée Nationale n’a toujours pas reçu le projet de loi des finances pour l’exercice 2023, a appris Sangbilegué-Info de sources parlementaires.
Un mois après l’ouverture de la session budgétaire, l’Assemblée Nationale attend toujours que le gouvernement puisse lui envoyer le projet de loi des finances qui est le principal sujet de cette session.
Selon l’article 82 de la Constitution, le gouvernement est tenu de déposer le projet de loi des finances sur la table de l’Assemblée Nationale avant l’ouverture de la session avec comme délai de rigueur le 15 septembre. En cas de non-respect de ce délai, il est autorisé à l’exécutif de demander un douzième provisoire, option que le gouvernement n’a jamais choisie bien que toujours en retard dans le transfert du projet à l’Assemblée Nationale.
Le jeudi 27 octobre dernier, le projet de loi des finances a été présenté au conseil des Ministres qui a autorisé le Ministre des Finances à le transférer sans délai à l’Assemblée Nationale. Aux finances, on assure que le projet sera déposé au début de cette semaine afin de permettre son examen.
Depuis deux années, le projet de loi des finances n’est déposé qu’en retard à l’Assemblée Nationale.
Magloire de Sangbilegué-Info

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