L’ASSEMBLEE NATIONALE APPROUVE APRES DEBAT LA LOI RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
L’honorable Evariste NGAMANA, Premier Vice-président de la Représentation Nationale a conduit la séance plénière de l’institution parlementaire consacrée ce jeudi 25 janvier 2024, à l’examen du projet de loi lié à la Cyber sécurité et à la lutte contre la Cybercriminalité que le Ministre Justin GOURNA-ZACKO chargé de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications, est venu défendre au nom du Gouvernement.
Après échanges fructueux entre bon nombre de députés et Ministre sollicité pour la circonstance, ledit projet de loi a été adopté par acclamation et à l’unanimité par les élus de la nation.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale après avoir déclaré la recevabilité dudit projet de loi a confié son examen au fond à la Commission Mixte Equipements et Communication/ Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives présidée par l’honorable Serge Alain LIGUELA MBOUTOU.
Ainsi, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre GOURNA-ZACKO que le projet de loi relatif à la Cyber sécurité et à la lutte contre la Cybercriminalité s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat, de faire entrer la RCA dans l’ère du numérique.
Poursuivant, le Ministre porteur du projet a affirmé qu’Il permet de combler le vide juridique en la matière en soulignant que le secteur de l’Economie Numérique sera encadré pour que les auteurs des actes cybercriminels commis sur le territoire national et à l’échelle internationale soient poursuivis et réprimés.
« Cette Loi a une importance capitale et vous journalistes, en tant qu’utilisateurs des médias, vous devez vous rendre compte des diffamations, des extorsions des fonds, de piratage et certaines personnes sont dépossédées de leurs biens mais il n’y a aucun moyen de poursuivre leurs auteurs ni de les identifiés », a précisé le membre du Gouvernement qui poursuit: « Dans la mission qui nous est impartie, il était demandé d’amener de l’infrastructure de haut débit ici en République Centrafricaine mais également, de faire que les applicatifs soient quelque chose d’édifiant mais qui rassure la population laquelle population consomme cette infrastructure ».
« Aujourd’hui, il est aisé pour des gens encore beaucoup plus intelligents de gratter toute une économie d’une personne morale ou physique, de diffamer une autorité, de faire de discrédits, de déstabiliser même un pays par rapport à l’information », a souligné Monsieur GOURNA-ZACKO qui renchérit : « Au moment où l’information est devenue une puissance économique et même une puissance politique, il faut savoir la règlementer, la légiférer au mieux pour les consommateurs, nos paisibles citoyens qui utilisent ces moyens technologiques pour le bien-être alors que d’autres utilisent pour faire du mal. Voilà, en quoi cette loi est importante pour la population de la République Centrafricaine et au-delà ceux qui se mettraient en dehors du pays à diffamer sur le sol centrafricain seront exposés de la même manière que ceux surplace ».
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