Centrafrique : le ministre Djoubaye à La Haye pour assister à l’audience de confirmation des charges contre Mahamat Said Abdel Kani

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L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani doit s’ouvrir le 12 octobre 2021 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et du juge Tomoko Akane. L’audience est prévue du 12 au 14 octobre 2021 dans la salle d’audience 3. Le Procureur, la Défense et le Bureau du conseil public pour les victimes feront des observations orales devant les juges pour présenter leurs arguments sur le fond. Le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer s’il existe des preuves suffisantes pour établir des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes reprochés. Si les charges sont confirmées, l’affaire sera transférée à une Chambre de première instance, qui conduira la phase suivante de la procédure : le procès.

Selon les faits, M. Said, ressortissant de la République centrafricaine (RCA), né le 25 février 1970 à Bria, aurait été commandant de la Séléka et, à ce titre, il est soupçonné d’être responsable des crimes suivants qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013: crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre privation grave de liberté ; torture ; persécution ; disparition forcée ; et autres actes inhumains) ; et, crimes de guerre (torture et traitements cruels). M. Said est soupçonné, en outre, d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres ou d’avoir ordonné, sollicité ou induit ces crimes ou d’avoir aidé, encouragé ou autrement aidé à commettre ces crimes ; ou contribué de toute autre manière à la commission de ces crimes. Il a été remis à la CPI par les autorités centrafricaines le 24 janvier 2021, en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 7 janvier 2019. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu les 28 et 29 janvier 2021.

La présence du ministre de la justice Dr Arnaud Djoubaye Abazène à cette audience de confirmation des charges, confirme donc, à n’en point douter, les engagements pris solennellement, au nom du Gouvernement de la République centrafricaine devant la communauté internationale, lors des travaux de la 31ème et de la 47ème sessions du Conseil des Droits de l’Homme, tenus à Genève en Suisse, le 9 juillet 2021. Ce jour – là, après avoir exprimé du haut de cette noble tribune toute la gratitude du gouvernement et du peuple centrafricain à l’égard de la communauté internationale et plus particulièrement aux membres des Nations-Unies et aux multiples partenaires multilatéraux qui ont œuvré sans relâche au rétablissement de la paix, de la sécurité, à la promotion des Droits Humains et de la démocratie en République centrafricaine, d’une part, et rappelé que le président Touadéra a placé la justice à l’épicentre de sa vision de politique publique pour un Centrafrique paisible et prospère, le ministre a révélé que la lutte contre l’impunité constitue la trame sinon la colonne vertébrale de son nouveau quinquennat, d’autre part.

Pour étayer ces propos, il a informé son assistance des différentes mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de la justice : prestation de serment des membres de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR), reprise des jugements correctionnels,  préparatifs des prochaines sessions criminelles dans les ressorts des Cours d’Appel de Bangui, Bouar et Bambari, organisation des Sessions correctionnelles et criminelles pour sanctionner les violations des droits Humains et des règlements commis par les militaires et prestation de serment des deux juges internationaux de Cour pénale spéciale (CPS). In fine, il a annoncé la création d’une commission d’enquête suite aux allégations du Groupe des experts de l’Onu relatives aux actes de graves violations des droits de l’homme perpétrées par les Faca et les instructeurs russes.

En réponse à toutes ces promesses, le ministre de la justice Arnaud Djoubaye Abazène a reconnu, le vendredi 1 octobre 2021, dans une déclaration publique que les allégations de graves accusations des droits de l’homme formulées par l’Onu en juin 2021 et notifiées au gouvernement, sont en partie fondées. Des crimes et de nombreux abus ont été effectivement commis par les rebelles de la CPC, les forces de sécurité intérieure, et les instructeurs russes. C’est donc fort de toutes ces avancées que l’homme a pris à nouveau la parole, le 6 octobre 2021 à Genève en Suisse, dans le cadre du Dialogue Interactif avec l’Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en RCA. En prenant part personnellement demain à la La Haye à l’audience de confirmation des charges contre le suspect Mahamat Said Abdel Kani, le message qu’il portera sera celui de soutenir une nouvelle fois que la République centrafricaine est respectueuse des valeurs universelles de la justice et du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, conformément aux instruments juridiques internationaux auxquels elle a régulièrement souscrit  et de rassurer la communauté internationale.

Malheureusement si cette démarche semble satisfaire de nombreuses organisations internationales en matière des droits, à l’exemple de HRW, Amnesty International et The Sentry, et une bonne partie de l’opinion nationale qui n’a pas bien accepté les arrestations des chefs des miliciens Antibalakas Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Rambhot Yékatom mais a apprécié favorablement cet effort de rééquilibrage de la part de la CPI qui va statuer sur le sort d’un ex – Séléka, les détracteurs du ministre de la justice ne veulent pas l’entendre de cette oreille. Alors que les partisans du pouvoir ont trouvé inadmissible la mise en cause des Faca et leurs alliés russes dans les conclusions du rapport de la commission d’enquête spéciale et le qualifient de traître de la Séléka à la manœuvre à l’interne, d’autres soutiennent qu’il demeure un haut cadre de la nébuleuse organisation de la Séléka qui a commis beaucoup d’exactions et qu’à ce titre, il est mal placé pour administrer la justice centrafricaine.

Cependant, loin de rentrer dans cette polémique, nous devons tout simplement retenir que sur des questions qui concernent la justice dans son fonctionnement et les principes qui garantissent l’Etat de droit, c’est à lui que reviennent les pleins pouvoirs de veiller au bon fonctionnement de l’administration de la justice centrafricaine. Non seulement par ces actes, il s’évertue à prouver que la République centrafricaine est respectueuse de ses textes constitutionnels et législatifs, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire et doit avoir toute sa place dans le concert des nations, mais surtout il  démontre, pour n’avoir jamais été leader d’un groupe armé, qu’il reste et demeure un homme d’Etat : neutre, impartial, intègre.

 

La rédaction

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