« …..Demande aux autorités centrafricaines de continuer de mettre en œuvre la
politique nationale de sécurité et la stratégie nationale pour la réforme du secteur de
la sécurité et d’appliquer le plan national de défense une fois que la révision en aura
été achevée, y compris avec l’appui de la communauté internationale, afin de se doter
de forces nationales de défense et de sécurité professionnelles, ethniquement
représentatives et régionalement équilibrées, formées et équipées de façon
appropriée, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes, notamment par
l’adoption et l’application de procédures appropriées de vérification des antécédents,
en particulier concernant le respect des droits de l’homme, pour tout le personnel de
défense et de sécurité, ainsi que de mesures permettant d’intégrer des éléments
désarmés et démobilisés des groupes armés qui répondent à des critères rigoureux de
sélection et de vérification ;
Prie les autorités centrafricaines de veiller à ce que le redéploiement des forces de défense et de sécurité s’inscrive dans la durée, ne compromette pas la stabilisation du pays, la sécurité des civils et des agents humanitaires ou la recherche d’une solution politique, et exhorte les autorités à accélérer les efforts visant à rattacher tous les éléments des forces armées centrafricaines sous une unique chaîne de commandement unifiée, de manière à assurer l’efficacité de la supervision, du commandement et du contrôle, y compris des systèmes nationaux de vérification des antécédents et d’entraînement pertinents, et à garantir l’appui budgétaire requis et continuer à mettre en œuvre une stratégie de sécurité nationale intégrée conforme au processus de paix, y compris l’APPR ;
Exprime sa grave préoccupation devant les allégations répétées de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par certains éléments des forces de défense et de sécurité centrafricaines, accueille positivement les mesures annoncées par le Gouvernement centrafricain pour amener les personnes responsables de ces violations à en répondre, notamment les travaux de la Cour pénale spéciale, et engage les partenaires internationaux à insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés ainsi que du principe de responsabilité est une condition nécessaire à tout partenariat avec les forces de défense et de sécurité centrafricaines ;
Prie les autorités centrafricaines de veiller à ce que tous les acteurs de la sécurité présents dans le pays à l’invitation du Gouvernement assurent la déconfliction entre leurs activités opérationnelles et leurs activités d’entraînement ;
Demande aux autorités centrafricaines de continuer de s’employer, à titre prioritaire, à renforcer les institutions judiciaires aux niveaux national et local, dans le cadre de l’extension de l’autorité de l’État, afin de lutter contre l’impunité et de contribuer à la stabilisation et à la réconciliation, notamment par le rétablissement de l’administration de l’appareil judiciaire, du système de justice pénale et du système pénitentiaire dans tout le pays, la démilitarisation des prisons, l’instauration de mécanismes de justice transitionnelle axés sur les victimes, y compris la pleine opérationnalisation de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation, qui doit pouvoir travailler en toute neutralité, impartialité, transparence et indépendance, demande aux partenaires internationaux de continuer de veiller à ce que le système de justice pénale centrafricain, la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation et la Cour pénale spéciale demeurent opérationnels et soient en mesure de travailler de manière indépendante, neutre et transparente, et d’accompagner la Cour pénale spéciale ;….. »
Source : Résolution 2709 du 15 novembre 2023
