Centrafrique : le conseil de sécurité brandit la menace de la CPI face aux récurrentes violations des droits humains et aux actes d’incitation à la violence

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« Droits de l’homme, y compris la protection de l’enfance et les violences sexuelles
commises en période de conflit

Se félicite de l’adoption récente de la Politique nationale des droits de
l’homme et réaffirme qu’il est impératif de traduire en justice de toute urgence tous
les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des
droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, quel que soit leur statut ou leur
appartenance politique, redit que certains de ces actes peuvent être constitutifs des
crimes visés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dont la
République centrafricaine est un État partie, et rappelle que le fait de se livrer à des actes d’incitation à la violence, en particulier à motivation ethnique ou religieuse, et ainsi de perpétrer ou d’appuyer des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en République centrafricaine pourrait constituer un fondement pour des désignations aux fins de sanctions conformément à la résolution 2693 (2023) ;

Rappelle que la Procureure de la Cour pénale internationale avait pris, le
24 septembre 2014, la décision d’ouvrir, comme suite à une demande des autorités nationales, une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis 2012, et que les autorités centrafricaines continuent d’apporter leur coopération à cet égard ;

Condamne fermement toutes les attaques dirigées contre des écoles, centres médicaux, locaux humanitaires et autres infrastructures civiles et l’utilisation à des fins militaires de ces infrastructures, en violation du droit international, ainsi que la réquisition de biens appartenant aux Nations Unies ou à des acteurs humanitaires ;

Exhorte toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, en
particulier les groupes armés, à mettre fin à toutes les violations et exactions
commises contre des enfants en violation du droit international applicable, y compris
le recrutement et l’utilisation d’enfants, les viols et les violences sexuelles, les
meurtres et les mutilations, les enlèvements et les attaques dirigées contre des écoles
et des hôpitaux, notant qu’ils ont été attribués dans la plupart des cas à des groupes
armés, demande aux autorités centrafricaines de respecter les obligations qui leur
incombent au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qu’elles ont
ratifié le 21 septembre 2017, et à considérer principalement comme victimes les
enfants qui sont associés aux forces et groupes armés ou qui ont été libérés ou
autrement séparés des forces et groupes armés, en application des Principes de Paris
auxquels a souscrit la République centrafricaine, se félicite de l’adoption du code de
protection de l’enfant, soulignant l’importance de sa pleine mise en œuvre, demande
aux autorités centrafricaines d’ouvrir sans tarder des enquêtes sur les violations et
exactions qui auraient été commises, afin de lutter contre l’impunité des auteurs de
tels actes, de faire en sorte que ceux-ci soient exclus du secteur de la sécurité et que
toutes les victimes aient accès à la justice et aux services médicaux et de soutien
psychosocial, demande l’exécution intégrale et immédiate des plans d’action signés
par certains groupes armés et aux autres groupes armés d’en signer également, exige
de nouveau de toutes les parties qu’elles protègent et considèrent comme victimes les
enfants libérés ou autrement séparés des forces et groupes armés, en particulier en
mettant en place des instructions permanentes sur le transfert rapide de ces enfants à
des acteurs civils de la protection de l’enfance, rappelle que l’APPR comporte
plusieurs dispositions visant à protéger les enfants et exhorte les parties signataires à
redoubler d’efforts pour appliquer ces dispositions et souligne qu’il faut accorder une
attention particulière à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les
enfants associés à des forces et groupes armés, rappelant les conclusions de 202 0 de
son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les enfants et le
conflit armé en République centrafricaine (S/AC.51/2020/3) et insistant sur leur mise
en œuvre intégrale et rapide ;

Demande à toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine,
y compris les groupes armés, de mettre fin aux actes de violence sexuelle et fondée
sur le genre, demande également aux autorités centrafricaines d’ouvrir sans tarder des
enquêtes sur les actes de violence qui auraient été commis et d’en poursuivre les
auteurs afin de lutter contre l’impunité des personnes responsables de tels actes, de
prendre des mesures concrètes, spécifiques, dans des délais prescrits, en vue de mettre
en œuvre le communiqué conjoint de l’ONU et du Gouvernement centrafricain
tendant à prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, à veiller
à ce que les responsables de tels crimes soient exclus du secteur de la sécurité et soient
poursuivis et à permettre à toutes les personnes ayant survécu à des violences
sexuelles d’accéder immédiatement aux services disponibles, y compris à des services
de santé mentale et de soutien psychosocial, et demande aux autorités centrafricaines
et aux partenaires internationaux de fournir l’appui voulu à l’Unité mixte
d’intervention rapide et de répression des violences sexuelles faites aux femmes et
aux enfants ;….. »

Source : Résolution 2709 du 15 novembre 2023

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