CENTRAFRIQUE: L’AUTORITÉ NATIONALE DES ÉLECTIONS (ANE) ENFIN DOTÉE D’UNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE
Par Damoclès DIRIWO
Le débat sur le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE) a été très riche et édifiant hier mardi 7 juillet à l’hémicycle de l’Assemblée nationale où tout a été dit. Et comme qui dirait: les masques étaient tombés, les habitués des petits jeux y compris des fraudes dans le décompte des voix ont été démasqués, les faux défenseurs du camp présidentiel ont été enfin connus. Les députés ont passé plus de 5 heures d’horloge à débattre.
Pour mémoire, l’ANE est un organe consensuellement mis en place par les acteurs de la vie politique centrafricaine élargis à la Société civile, suite à la calamité électorale de 2010-2011. A l’origine, c’était un organe pérenne, indépendant, autonome et compétent en matière des élections générales en République centrafricaine. Mais devenu une Institution de la République au même titre que les autres (HCC, Cour constitutionnelle, HABG, HCJ, CNM…) grâce à la Constitution du 30 mars 2016, sa mise en place n’a pas été faite dans le délai constitutionnel. Les autres Institutions, à l’exception des Conseils municipaux et Régionaux et du Sénat, ont été mises en place moins d’un an après l’entrée en fonction du président Faustin-Archange Touadéra.
D’aucuns disaient que le président Touadéra n’a pas respecté la constitution et a violé son serment par rapport à la non mise en place de cette nouvelle Institution de la République dans le délai prévu par la constitution et, par conséquent, voulaient engager la procédure de destitution du chef de l’Etat. Mais la raison, « la chose du monde la mieux partagée » (Descartes) et qui est aussi comme « l’oiseau de minerve qui ne prend son envol qu’à la tombée de la nuit » (Hegel), a triomphé pour accorder une grâce au chef de l’Etat aux fins de doter l’ANE de son texte organique avant de désigner ses membres. Mieux vaut donc tard que jamais, la nouvelle loi organique de l‘ANE a été adoptée le mardi 07 juillet 2020 avec amendements. Mais que d’eau a coulé sous le pont !
En effet, le débat parlementaire a achoppé hier sur le choix entre la position du gouvernement et celle de la Commission élargie de l’Assemblée nationale concernant les articles 6 et 74 du projet de loi.
Sur l’article 6 du projet de loi, le gouvernement a proposé que l’ANE soit composée de neuf (9) Commissaires Électoraux, tous apolitiques, tandis que la Commission élargie en a proposé 11 parmi lesquels les représentants des partis politiques.
Concernant l’article 74 qui est la grosse pomme de discorde, le texte initial proposé par le gouvernement est le suivant: « À titre exceptionnel, les Commissaires Électoraux en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la présente Loi organique, restent en place jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives ainsi que la production du rapport général, conformément à l’article 66 ci-haut. À l’expiration de ce délai, il est procédé au renouvellement total ».
Cependant, l’amendement apporté par la Commission parlementaire élargie a donné la reformulation suivante: «Les nouveaux Commissaires Électoraux désignés dès l’entrée en vigueur de la présente loi prêtent immédiatement serment et sont directement associés et participent de plein droit à la conduite des opérations électorales jusqu’à l’expiration du mandat des membres actuels de l’ANE ».
On voit déjà à quel point la divergence est nette et qui a suscité commentaires et manœuvres politiciennes. Selon les nouvelles qui ont circulé dans Bangui à partir du lundi 06 juillet, plus de 80 députés se serraient rendus au domicile d’un de leurs collègues dans le 7è arrondissement pour décharger un (1) million de FCFA afin de ne voter que le texte initial du gouvernement sur les 2 articles querellés. Malheureusement, ils n’auraient perçu que 250.000 FCFA, ce qui les aurait courroucés. Certains auraient même promis voter contre le gouvernement le lendemain et ont ameuté les autres députés et la population.
Ceci expliquant cela, des personnes (une centaine) ont manifesté devant l’Assemblée nationale hier mardi 07 juillet matin, jour du débat suivi du vote de la loi organique de l’ANE, pour faire pression sur les députés de ne pas voter le texte du gouvernement mais plutôt celui proposé par la Commission élargie. Et comme si le message était bien compris, la majorité des députés, dont ceux de la majorité, ont tourné le dos au texte du gouvernement pour choisir celui présenté par la Commission élargie. Le vote des 2 articles querellés a donné les résultats suivants:
-Article 6: sur les 122 députés votants, 78 ont dit OUI à l’amendement proposé par la Commission élargie, contre 42 qui se sont prononcés en faveur du texte initial du gouvernement;
-Article 74: 80 députés ont dit OUI à la proposition de la Commission élargie, contre 40 qui se sont dits favorables au texte initial du gouvernement, et 1 bulletin nul.
En conclusion, les députés dans leur écrasante majorité se sont exprimés en faveur du projet de loi modifié par la Commission élargie de l’Assemblée nationale. Et donc, les Commissaires électoraux de l’ANE qui ont travaillé depuis le 24 décembre 2013 ou qui avaient pris le train en marche, sont déjà fixés sur leur sort: ils cesseront définitivement leurs activités au sein de l’ANE le 24 décembre 2020, soit 3 jours avant le scrutin du 27 décembre.
C’est comme si les députés de la majorité présidentielle n’aiment plus la corruption ! CQFD.
Damoclès Diriwo
Source: MEDIAS+ 08.07.2020
