CENTRAFRIQUE : L’AUTORITÉ NATIONALE DES ÉLECTIONS N’EXISTE DONC PAS…EXAMEN DU PROJET DE LOI ORGANIQUE DE L’AUTORITÉ NATIONALE DES ÉLECTIONS
La Commission Chargée de l’Examen des Projets de Textes Officiels, présidée par Monsieur Gilbert-Didier MOUSSA-LABE, Inspecteur d’État, a procédé le vendredi 15 mai 2020 à l’examen du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Élections (ANE).
l’Autorité Nationale des Élections (ANE) a pour missions la préparation, l’organisation, et la supervision des élections présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales et municipales, ainsi que des consultations référendaires et d’en publier les résultats provisoires, suivant les modalités et les conditions prévues par le Code Électoral.
Suite à la saisine de l’Assemblée Nationale, la Commission Élargie commise à cet effet, au cours de la session extraordinaire de juillet 2019, a modifié le texte en certains de ses points substantiels notamment la composition, la désignation et la fin du mandat des membres actuels de l’Autorité Nationale des Élections (ANE).
Face à cette situation, le Gouvernement a demandé et obtenu de l’Assemblée Nationale le retrait de ce projet de texte, aux fins d’une harmonisation des vues.
Ainsi amendé, ledit projet de loi organique sera repris et mis en forme en vue de son inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil de Cabinet et des Ministres.
Le Pool de Communication du Min_SGG
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Lu Pour Vous
La rédaction
