Centrafrique : la présidente de la CC Mme Danièle Darlan doit quitter son poste, selon Dimbélé Nakoué

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RCA: le bras de fer continue entre le pouvoir et la présidente de la Cour constitutionnelle

Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle centrafricaine.
Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle centrafricaine. Charlotte Cosset/RFI

Le mandat de Danièle Darlan, qui s’est opposée à la réforme constitutionnelle du président Touadera, est sur la sellette, les autorités de Bangui estimant qu’elle ne peut plus siéger du fait de sa mise à la retraite du corps professoral. L’affaire rebondit avec une déclaration de la Cour constitutionnelle elle-même, rappelant que ses juges sont inamovibles et que leur mandat ne peut s’arrêter que dans trois cas bien précis, mais que l’âge de la retraite n’entre pas en ligne de compte.

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Le décès, la démission ou l’empêchement définitif sont les seuls cas où le mandat d’un juge constitutionnel peut prendre fin, rappelle la plus haute juridiction centrafricaine. Aux yeux de Crépin Mboli Goumba, avocat et président du « Partie », mouvement d’opposition, la Cour clarifie définitivement les choses.

« Cette déclaration vient simplement rappeler ce que nous savions déjà, à savoir que les juges de la Cour constitutionnelle sont inamovibles, que leur mandat ne peut être interrompu que dans des cas limitativement énumérés, et que l’empêchement, tel que soulevé par le régime en place, n’était pas applicable à ce cas de figure, c’est à dire la mise à la retraite. Donc à ce niveau, il n’y a plus de débat. »

Dimbele Nakué coordonne la plateforme des partis de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale et il estime au contraire qu’atteindre l’âge de la retraite est un motif d’empêchement et que la présidente de la Cour, Danièle Darlan, doit quitter son poste. « L’empêchement, c’est être privé de moyens de réaliser une activité donnée et maintenant, elle est privée de ce moyen-là, qui lui permet d’être membre de la Cour console, à savoir sa qualité. Elle est à la retraite, donc elle perd sa qualité de professeur de droit. »

La bataille juridique va continuer : trois leaders de l’opposition ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre le récent décret abaissant l’âge du départ à la retraite des cadres du corps académique. Une telle mesure étant, arguent-ils, du seul domaine de la loi.

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