Monsieur Flavien Mbata, neveu de l’Imposteur de Bangui, de grade magistrat, précédemment ministre de la justice et garde des sceaux, en situation de congé de longue maladie sur le territoire français depuis plusieurs mois, a été nommé le 17 août 2022 ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française, avec résidence à Paris.
Pour ce faire, le régime d’Imposture a adressé une demande d’agrément, en son nom, au gouvernement de la République française. Des jours, des semaines, des mois sont passés sans qu’aucune réponse ne parvienne à l’Etat centrafricain de la part de son homologue français, à telle enseigne que M. Flavien Mbata se serait cru ainsi être retardé dans ses aspirations à servir les intérêts de son pays à l’étranger. Quant au grand public, un sentiment de satisfaction se lisait sur le visage de la majorité des Centrafricains qui se sont farouchement opposés à la diplomatie agressive sans aucun fondement et à la politique de désinformation, de manipulation de l’opinion, de propagande souverainiste et de grossiers mensonges, financée par une poignée d’aristocrates locaux, proches d’un certain Touadéra, et menée activement, à travers des milices instrumentalisées et payées, par le pouvoir de Bangui pris en otage par les mercenaires du Groupe Wagner contre la France, ses ressortissants et ses intérêts stratégiques en Centrafrique. Fort malheureusement, le long silence qui valait déjà tant pour les uns que les autres un refus tacite de la candidature de Flavien Mbata, a été brusquement abrégé par la promulgation du décret du 17 août 2022, provoquant du coup la joie dans le camp des uns et une grande déception dans le rang de tous les Démocrates. Mais avant de revenir sur la quintessence du thème à l’ordre du jour, il est utile de se demander ce qui s’est passé entretemps avant l’agrément de l’accréditation du diplomate centrafricain.
Agrément
A ce propos, il faut noter que, préalable à l’accréditation d’un diplomate en tant que Chef de Mission, l’agrément, en droit administratif, désigne l’accord donné par une autorité à la nomination d’une personne ou à l’exécution d’un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. En droit diplomatique, le mot revêt pratiquement le même sens. Il désigne l’approbation de la puissance étrangère concernée à la nomination de la personne pressentie au poste de Chef de Mission Diplomatique. La demande d’agrément est une pratique internationale. Elle a été codifiée par la Convention de Vienne de 1961 sur les Relations Diplomatiques qui dispose en ces termes à l’article 4 al 1: « L’Etat accréditant doit s’assurer que la personne qu’il envisage d’accréditer comme chef de mission auprès de l’Etat accréditaire a reçu l’agrément de cet Etat ». Cette pratique est admise et respectée par tous les États en droit international. La demande est présentée par l’Etat accréditant, en l’espèce, l’Etat du régime d’Imposture de l’Imposteur de Bangui, sous la forme d’une note verbale, adressée à la Direction du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères de l’Etat accréditaire, en l’espèce, la République française. Elle est accompagnée d’une notice biographique de la personnalité pressentie.
IMPORTANCE
L’importance de l’agrément dans la nomination d’un diplomate comme Chef de Mission Diplomatique est appréciable à plusieurs niveaux. D’abord, c’est la première étape de la procédure d’accréditation du diplomate pressenti. C’est une formalité incontournable à la nomination du diplomate visé. Dans l’hypothèse d’un refus d’agrément, l’Etat accréditant se verrait dans l’incapacité de nommer ce diplomate comme chef de mission auprès de la puissance étrangère concernée. Ensuite, par la demande d’agrément, l’opportunité est donnée à l’Etat accréditaire, c’est-à-dire l’Etat d’accueil, d’apprécier la personnalité du diplomate pressenti pour assurer les fonctions de chef de mission. Dans la pratique, elle se matérialise par les diverses investigations instruites par les services compétents de la puissance étrangère concernée.
MOTIFS POSSIBLES D’UN REFUS D’AGRÉMENT
La puissance étrangère, c’est-à-dire l’Etat accréditaire dispose du pouvoir discrétionnaire de refuser l’agrément sans pour autant être obligé de donner les motifs d’un tel refus. Ce pouvoir discrétionnaire, reconnu aux Etats en droit international, trouve son fondement juridique dans l’article 4 al 2 de la Convention de Vienne de 1961 sur les Relations Diplomatiques qui dispose en ces termes : « L’Etat accréditaire n’est pas tenu de donner à l’Etat accréditant les raisons d’un refus d’agrément ». Toutefois, plusieurs motifs peuvent justifier un refus d’agrément. Selon l’Ambassadeur Robert ZANTAN, le refus d’agrément peut-être dû à une « volonté de refroidissement des relations entre les deux pays concernés » ou est « dirigé contre le diplomate dont la proposition de nomination est soumise en raison de son passé récent ou lointain, de certaines positions prises ou déclarations faites par ce diplomate et qui sont jugées hostiles par l’Etat accréditaire ». Tous ces motifs justifient donc de la nécessité du respect, de la part du diplomate, des obligations dans le comportement que sont entre autres la réserve et la discrétion.
C’est pourquoi dans le cas d’espèce, le long silence aussi pesant que vexatoire de la République française à l’endroit du pouvoir de Bangui, qui a été apprécié par les uns et les autres comme synonyme de refus d’agrément, pourrait bien se justifier par l’un des motifs évoqués ci-dessus. Seulement, même si nous n’avons pas le droit d’obliger la partie française à se justifier, nous ne pouvons ne pas exprimer tout notre désarroi et toute notre incompréhension des raisons ayant sous – tendu à la prise de cette décision. Et ce, pour la simple raison que non seulement Flavien Mbata ne jouit pas d’une bonne moralité, étant impliqué dans une affaire encore pendante devant les tribunaux de détournement de la somme de plus de 50 millions de Fcfa par le greffier en chef près le TGI de Bangui, mais surtout, en tant que neveu de l’Imposteur de Bangui, il a été reconnu formellement comme l’un des organisateurs et des financiers des différentes milices à la solde du régime, responsables de plusieurs manifestations visant à désinformer, manipuler l’opinion, mener des campagnes de propagande russe et raconter de grossiers mensonges contre la France, ses ressortissants et ses intérêts stratégiques en Centrafrique. De facto, il peut ne pas être, même s’il peut arguer ne pas être à Bangui au moment des faits, au courant de ce qui est arrivé par exemple au chef d’escale d’Air France à Bangui, molesté, agressé violemment, dépouillé de tout et laissé pour mort, le 19 juillet 2022, sur les collines de Bas – Oubangui, non loin de la résidence d’un certain Touadéra.
En principe, la conjugaison de toutes ces conditions devrait militer favorablement au rejet pur et simple de sa candidature au poste d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République centrafricaine près la République française. Ce qui n’a pas été malheureusement le cas. Pourquoi ? Parce que les relations internationales sont faites de raisons que la raison ignore. Mais pour tous les Combattants de la Liberté, nous sommes en face d’une vraie bourde au regard du dernier discours du président Emmanuel Macron aux ambassadeurs, dans la mesure où, en sus des faits reprochés à ce quidam, rien n’a été fait par Bangui pour un dialogue politique inclusif avec toutes les forces vives de la nation, les groupes armés y compris, la poursuite en justice de tous les responsables de ces campagnes de désinformation, le respect scrupuleux de la Déclaration du cessez – le – feu du 15 octobre 2021 et le départ immédiat et sans condition des mercenaires du Groupe Wagner et rwandais de la République centrafricaine.
Jean – Paul Naïba
