Entre le 1er juin et le 1er octobre, la MINUSCA a enregistré 409 cas présumés et confirmés de violations des droits humains, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire dont ont été victimes 938 personnes (511 hommes, 87 femmes, 34 filles, 71 groupes de victimes collectives, 47 garçons et 14 mineurs non identifiés) et causé 228 décès de civils liés au conflit. Cela représente une augmentation de 18,89 % du nombre de cas et de 49,36 % du nombre de victimes par rapport à la période couverte par le rapport précédent. Parmi les violations les plus graves vérifiées par la Mission, on comptait des exécutions extrajudiciaires dans la région de Bossangoa (préfecture de l’Ouham), supposément commises par du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et d’autres agents de sécurité. À Bambari (préfecture de la Ouaka), des arrestations ciblées pour collaboration présumée avec des groupes armées, menées par des forces de défense nationale, du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et d’autres agents de sécurité, ont visé de manière disproportionnée des membres de minorités religieuses et ethniques, comme les Musulmans ou les Peuls, ainsi que des populations vulnérables telles que les personnes déplacées. Au mois d’août, au moins 17 membres de communautés musulmanes et peules ont été arrêtés par des forces de défense nationale, du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et d’autres agents de sécurité pour avoir prétendument collaboré avec des groupes armés dans les préfectures de la Haute-Kotto, de la Mambéré-Kadéï, du Mbomou, de la Nana-Mambéré et de l’Ouham-Pendé ; ils ont été transférés à Bangui, où ils sont actuellement détenus.
Les groupes armés signataires de l’Accord politique auraient perpétré 42,54 % des violations avérées des droits humains, notamment des meurtres de civils. Ils ont participé à 174 incidents dont ont été victimes 418 personnes (51,55 % de femmes) et au moins 146 de ces incidents, dont 377 personnes ont été victimes, ont été attribués à des groupes armés.
La MINUSCA a constaté 233 violations des droits humains et atteintes à ces droits, qui auraient été perpétrées par des forces nationales, du personnel de sécurité déployé bilatéralement et d’autres agents de sécurité et dont ont été victimes 518 personnes, soit une augmentation de 66,42 % et 108,03 %, respectivement, par rapport à la période précédente. Le personnel de sécurité déployé bilatéralement et les autres agents de sécurité auraient commis 78 violations des droits humains et du droit international humanitaire, dont ont été victimes 229 personnes.
Des affrontements entre des groupes armés et les forces de défense nationales, assistées par du personnel de sécurité déployé bilatéralement et d’autres agents de sécurité ont entraîné un pic de décès de civils liés au conflit : 176 contre 82 au cours de la période précédente, soit une augmentation de 46,59 %. Les enquêtes de la MINUSCA ont révélé que la plupart des décès de civils résultaient toujours d’un emploi indiscriminé, disproportionné et excessif de la force par les forces de défense nationales et le personnel de sécurité déployé bilatéralement et les autres agents de sécurité.
Les conditions de détention sont restées extrêmement mauvaises, surtout dans les camps des forces de défense nationale, du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et des autres agents de sécurité. La MINUSCA a pu confirmer qu’après leur arrestation, certains détenus avaient été mis dans une fosse en attendant leur transfert vers des centres de détention à Bangui.
Le 4 août, la MINUSCA et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont publié un rapport commun sur les violations des droits humains liées aux élections présidentielles et législatives. Le rapport, qui couvre la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, relate en détail 526 cas de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire, dont ont été victimes 1 221 personnes à travers le pays, dont 144 civils (16 femmes). Le 1er octobre, le Ministre de la justice a annoncé que la commission spéciale d’enquête créée le 4 mai pour prendre en charge les allégations de violations des droits humains commises par les forces de sécurité nationale, le personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et d’autres agents de sécurité avait remis son rapport au Gouvernement. En outre, le 2 septembre, le Ministre a mis en place un forum d’échange d’informations afin d’œuvrer avec la MINUSCA aux fins de la prévention et de la répression des violations des droits humains. Face à l’inquiétude croissante concernant l’utilisation de mercenaires dans le pays, le Gouvernement a fait part de son intention de ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires et d’autres instruments pertinents.
La MINUSCA a continué de mettre en œuvre la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes. À la lumière des signalements de violations des droits humains commises par des éléments des forces de sécurité nationales, la Mission a pris des mesures pour atténuer davantage les risques, notamment la suspension temporaire, le 22 juin, de la fourniture de carburant à ces forces, comme suite aux violations qu’elles avaient commises.
Source : Rapport du SG de l’Onu au Conseil de Sécurité du 12 octobre 2021
