Centrafrique : la Cour Constitutionnelle transmet la loi organique relative à l’ANE à Touadéra pour promulgation

0
644

Selon des informations dignes de foi émanant du député Aurélien Simplice Zingas et de sources proches des milieux judiciaires, la Cour Constitutionnelle réunie ce vendredi 24 juillet 2020 a délibéré sur la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE, votée par les élus de la nation. Aucune question d’inconstitutionnalité relative à la demande du gouvernement, telle que défendue par un un certain Evariste Ngamana du MCU, à la recherche d’un bifteck faisandé,  n’a été retenue et traitée. Par conséquent, elle a délivré le visa de conformité. La loi est notifiée au Président de la République pour être promulguée.

La rédaction

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici