Centrafrique : la Cour Constitutionnelle transmet la loi organique relative à l’ANE à Touadéra pour promulgation

0
564

Selon des informations dignes de foi émanant du député Aurélien Simplice Zingas et de sources proches des milieux judiciaires, la Cour Constitutionnelle réunie ce vendredi 24 juillet 2020 a délibéré sur la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE, votée par les élus de la nation. Aucune question d’inconstitutionnalité relative à la demande du gouvernement, telle que défendue par un un certain Evariste Ngamana du MCU, à la recherche d’un bifteck faisandé,  n’a été retenue et traitée. Par conséquent, elle a délivré le visa de conformité. La loi est notifiée au Président de la République pour être promulguée.

La rédaction

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here