Par Ephrem Rugiririza 30 août 2021
Officiellement une « Commission vérité, justice, réparation et réconciliation » est entrée en fonction en juillet à Bangui, après la prestation de serment de ses membres et l’élection de son bureau. Sans locaux, sans budget et sans la paix, certains s’inquiètent qu’elle ne devienne une nouvelle coquille vide, à l’instar de la Cour pénale spéciale de Centrafrique.
Les têtes sont nommées, les pieds sont d’argile. « Nous sommes déjà à pied d’œuvre. Il faut commencer », déclare Marie-Edith Douzima. Cette avocate connue pour avoir représenté les victimes dans le fiasco de l’affaire Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale
internationale vient d’être portée à la tête de la nouvelle Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR), dans un pays meurtri par les coups d’État à répétition et les années de guerre civile.
La tâche confiée à cette commission composée de sept hommes et quatre femmes est titanesque. Il s’agit, selon son mandat, d’établir la vérité et de situer les responsabilités sur les graves événements survenus entre le 29 mars 1959, date de la disparition du président
fondateur de la Centrafrique indépendante Barthélémy Boganda, et le 31 décembre 2019. Sur ces soixante années, Me Douzima et son équipe doivent « élucider les violations graves des droits de l’homme, en déterminer la nature, les causes et l’étendue, en intégrant les circonstances, les facteurs, le contexte et les motifs qui y ont conduit ».
Les Centrafricains l’attendent. Selon un sondage réalisé par la Harvard Humanitarian Initiative publié récemment, une majorité de Centrafricains – interrogés avant les élections présidentielles –estiment que le fait de connaître la vérité sera une contribution positive à la paix (70 %), à la justice (61 %), et à la réconciliation (56%). En décembre 2020, 59 % des répondants avaient entendu parler de la CVJRR, dont la loi a été promulguée en avril de la même année. Recommandée par le Forum de Bangui, en 2015, et réitérée dans les
accords de Khartoum de 2019, la CVJRR doit de surcroît créer un Fonds spécial de réparation des victimes, proposer un programme national de réparations et œuvrer à la construction d’un mémorial pour les victimes. Le délai imparti à la Commission pour réaliser ces travaux d’Hercule est de quatre ans – pouvant être prorogés de 12
mois au plus.
La représentativité en cause
Même si les Centrafricains sont impatients de voir la lumière faite sur les plus sombres périodes de leur histoire, l’annonce de l’ouverture des travaux de la CVJRR n’a pas soulevé d’enthousiasme. D’emblée, sa composition a fait polémique. « La désignation des membres n’a nullement respecté le principe de transparence. Cette désignation a souffert d’une opacité exceptionnelle, seule la publication de l’annonce de candidature ayant été officielle, le reste c’était de la camaraderie. Cette commission n’est pas représentative », affirme
sans ambages Ghislain Joseph Bindoumi, ancien membre du comité de pilotage pour la mise en place de la commission et membre de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme. Ali Ousmane, ancien membre du comité de pilotage également et coordonnateur des organisations musulmanes de Centrafrique (Comuc), accuse lui le gouvernement d’avoir tout fait que « pour que soient retenues des personnes de son obédience, qui lui sont soumises ». La communauté musulmane n’est pas dûment représentée même si, dit-il, la Commission comprend deux membres « officiellement musulmans ».
Onze commissaires nommés
Pour les observateurs internationaux, la composition de la Commission n’est pas si problématique. « On n’a jamais de commission totalement représentative. Elle me paraît assez représentative, même si l’on aurait imaginé une plus grande représentation des jeunes. Pour l’instant, sa composition n’appelle pas de commentaires », estime Jean-Pierre Massias, président de l’Institut francophone pour la Justice et la Démocratie et professeur
de droit, spécialiste des mécanismes de justice transitionnelle. Préférant, dit-il, laisser aux Centrafricains le soin d’en discuter en profondeur, Abdoulaye Diarra, chercheur à Amnesty International, relève que « parmi les onze commissaires qui ont été nommés, on
retrouve des membres de la société civile, des associations de victimes, des ordres religieux, du barreau, de la presse, mais également de la jeunesse ».
La commission devra opérer une sélection
L’étendue de la compétence temporelle interpelle les observateurs. « Ce délai de quatre ans renouvelable de 12 mois est très fantaisiste et irréaliste, vu le mandat donné à la commission de travailler sur les faits de 1959 à 2019 », affirme Bindoumi. Pour lui, il faut s’attendre à « un pur amusement ». Ousmane pense aussi que le mandat aurait dû être resserré. « Avec une compétence temporelle aussi vaste, la commission devrait durer une éternité. Elle n’aura pas le temps d’éplucher tout ça. », dit-il.
La chercheuse Enrica Picco, spécialiste de l’Afrique centrale et ancienne membre du groupe d’experts des Nations unies sur la Centrafrique, estime que la CVJRR devra mettre l’accent sur les plus récents soubresauts. « La Commission s’intéressera plus aux derniers événements, estime-t-elle. Il y a eu tellement d’événements traumatisants en Centrafrique que lorsque l’on parle de victimes, ce sont les récents événements survenus depuis 2013 qui viennent à l’esprit ». La présidente de la Commission, pour sa part, se veut rassurante. « C’est certes un défi à relever. C’est une particularité de la Commission centrafricaine et cela reflète notre réalité. Et puis, nous pensons que le fait de remonter aussi loin va nous permettre de mieux comprendre ce qui s’est passé », indique Me Douzima. Elle concède, comme le suggère Picco, que son équipe va « définir des priorités » mais tout en gardant à l’esprit que « toutes les victimes se valent ».
« Le moment n’est pas opportun »
Mais un obstacle plus important encore se dresse. Comment la CVJRR va-t-elle fonctionner dans un pays dont les régions sont sous le contrôle de groupes armés ? Dans un pays où « les exactions continuent, cela n’a pas de sens », tranche Bindoumi. « Il aurait fallu d’abord envisager la fin de la guerre, ne pas se précipiter », pense Ousmane. « Il y a des gens qui ne viendront jamais devant la Commission parce qu’ils ont des armes, parce qu’ils sont en position de force. Le même problème se pose pour la Cour pénale spéciale. Le moment n’est pas opportun. »
Contrairement à ses deux compatriotes, Hervé Séverin Lidamon, président exécutif de l’association de victimes Aved, estime que les travaux de la Commission peuvent contribuer au processus de paix. « Il est important, dit-il, que la CVJRR entreprenne des actions dans
les zones (contrôlées par le gouvernement) pour rétablir la confiance entre les fils du pays. C’est aussi un signal fort à l’endroit des bourreaux et leurs complices de savoir que la justice sera rendue pour les victimes ». Pour Picco, ce contexte d’insécurité « sera le principal problème de la Commission ». Elle entrevoit des difficultés dans le déploiement
des agents chargés de « mener les consultations qui doivent permettre de savoir combien il y a de victimes, ensuite de faire une cartographie des exactions, des victimes et des auteurs présumés, de planifier les audiences, mais aussi de faire une estimation du coût
des activités ». Certes, admet Massias, « le contexte actuel pose un grand problème… mais il y a une telle attente de justice transitionnelle en Centrafrique que l’on ne peut pas continuer à reculer la date ». Pour l’universitaire, « attendre reviendrait à se condamner à une sorte d’impuissance ».
Le défi de l’indépendance
Parmi les défis majeurs de toute commission vérité, figure celui de l’indépendance vis-à-vis du gouvernement. « Il est très important de garder l’indépendance même si on est financé par l’État (…) C’est ici que la personnalité des commissaires, leur intégrité, leur capacité de
mettre tout intérêt personnel à côté et de travailler en équipe fera la différence », affirme la Tunisienne Rim El Gantri, experte senior au Centre international pour la justice transitionnelle. « C’est ici aussi que le travail de la société civile, des groupes de victimes et des jeunes est primordial puisqu’ils feront le monitoring de la CVJRR », ajoute-t-elle. Massias insiste sur la nécessité pour le gouvernement de ne pas interférer. « L’indépendance dépendra de l’attitude des autorités gouvernementales et de l’attitude des commissaires eux-mêmes, dit-il. Le régime a intérêt à ce que la Commission fonctionne de
façon indépendante. On ne peut pas préjuger d’un dysfonctionnement. »
Pour Picco, bien que la Commission soit légalement indépendante, il est difficile de connaître les intentions au sommet de l’État. « Cela dépendra en grande partie du régime, dit-elle. Si le gouvernement décide d’en faire un outil, il y aura des pressions et, dans ce cas, la Commission ne sera qu’une nouvelle coquille vide à l’instar de la CPI et de la CPS [Cour pénale internationale et Cour pénale spéciale,NDLR]. Elle pourra organiser des audiences, mais sans faire un vrai travail de recherche de la vérité pour ne pas inquiéter le pouvoir. Il est probable que la Commission fonctionne, mais sans inquiéter le
régime en place ».
Les assurances de la présidente de la Commission
Me Douzima l’assure : son équipe est « déterminée à demeurer indépendante de toute pression », qu’elle vienne du gouvernement ou d’un autre partenaire. « On peut craindre des pressions, dit-elle, mais nous sommes prêts à travailler dans l’intérêt général ».
Pour Bindoumi, la messe est dite. « C’est une commission qui sera aux ordres. Si le processus de mise en place des membres n’a pas été transparent, c’était juste pour avoir des gens qui vont obéir », dit-il. Un avis partagé par Ousmane. « Il y a quelques personnes
indépendantes au sein de la commission mais elles ne peuvent rien face aux autres, plus nombreuses. » « Ça va être comme la CPS, conclut-il désabusé. Les ressources financières serviront à payer les émoluments mais le véritable travail de recherche de la vérité ne va
pas se faire. »
Un budget qui reste « indéterminé »
S’agissant des ressources de la Commission, la loi dispose qu’elles « sont constituées par une dotation budgétaire inscrite au budget de l’État ». État lui-même porté à bout de bras par la communauté internationale. « Je sais que la communauté internationale soutient
la CVJRR et je pense que les Nations unies vont la soutenir techniquement et logistiquement », indique El Gantri, à travers les agences du Programme des Nations unies pour le développement et la section des droits de l’homme de la Mission de maintien de la paix. A l’heure où s’écrivent ces lignes, les commissaires ne disposent encore ni de locaux ni de salaire. La Commission est placée sous tutelle du ministère des Affaires humanitaires et de la réconciliation, qui doit mettre des locaux et un budget à sa disposition. Selon une
source proche des Nations unies, l’an passé 80 millions de francs CFA (environ 145 000 USD) auraient été affectés par le gouvernement à la phase pilote de la CVJRR. Cette année, le montant serait de 100 millions de francs CFA. Mais rien n’a été annoncé de façon officielle.
Les Nations unies, précise la même source, disposent pour son « opérationnalisation » d’un fonds de 850.000 USD, à utiliser avant fin janvier 2022. Celui-ci permettra d’acheter des équipements et d’appuyer la société civile pour son travail avec la CVJRR. « A la louche », nous dit-on, la CVJRR pourrait coûter entre 1 et 1,5 millions USD par an. Cependant, aucun budget n’a été avancé auprès des bailleurs, pour l’instant. Les membres de la Commission doivent d’abord participer, en septembre, à une « retraite stratégique » avec des experts internationaux pour commencer à définir les priorités et élaborer un budget, qui reste « indéterminé ». Quels que soient les soutiens financiers extérieurs, « le gouvernement centrafricain doit s’y impliquer dans la mesure de ses moyens pour prouver son engagement », insiste Massias.
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