Dans un article intitulé « Centrafrique : des députés demandent l’annulation de l’arrêté fixant les prix de la carte d’identité à 6.500 Fcfa », publié le 24 août 2020 par RJDH, le grand public centrafricain a été informé de ce que certains élus de la nation ont introduit deux requêtes pour la suspension et en annulation près le tribunal administratif de Bangui, en date du 6 août 2020, de l’arrêté interministériel fixant le prix de la Carte Nationale d’Identité à 6500 frs, en flagrante violation de la grille tarifaire qui est de 4.500 Fcfa, définie et consacrée par la loi de finances au titre de l’exercice budgétaire en cours.
« Le ministre des finances nous a rassurés qu’il va retirer cet arrêté lors de la dernière session extraordinaire parlementaire, mais il ne l’a pas fait. C’est à lui d’initier un autre arrêté pour annuler le précédent et aujourd’hui rien a été fait et on continue à obliger les centrafricains qui sont démunis et beaucoup des jeunes qui sont en chômage d’aller verser à la caisse d’un particulier un montant de 6750 frs. C’est de l’arnaque », a soutenu l’un des députés, en l’occurrence M. Augustin Agou du 1er arrondissement de la ville de Bangui. « Nous avons saisi le Tribunal administratif par ce que l’arrêté n’est pas conforme à la loi des finances. Pour le moment nous attendons que le tribunal puisse se prononcer sur la conformité », a confié au RJDH un des députés qui a souhaité garder l’anonymat.
Aussi invraisemblable et irresponsable voire même ridicule que cela puisse paraître, cette démarche venant de la part des élus de la nation dont la mission consiste à voter, proposer des lois et à contrôler l’action du gouvernement, dans toute démocratie qui est la nôtre, ne peut être appréciée objectivement par la majorité des centrafricains que comme un manquement grave à leurs devoirs, d’une part, et a tout l’air dans l’opinion collective nationale d’un acte de moquerie ou d’une blague de mauvais goût à l’endroit du peuple centrafricain et de leurs électeurs, d’autre part. En effet, ayant régulièrement, légalement et légitimement reçu mandat de représenter ceux qui leur ont délégué, en tant que membres à part entière du peuple centrafricain, détenteur du pouvoir souverain, une partie de leurs pouvoirs, ceux de parler en leur nom et de défendre leurs intérêts, M. Agou et ses amis ne jouissaient pas d’une obligation de moyen, comme ils ont voulu le faire croire, mais plutôt d’une obligation de résultats, contraignante. A ce titre et en l’espèce, ils se devaient, en leurs qualités de législateurs, de veiller à ce que les lois votées par eux fussent l’objet d’une observation stricte de la part de l’exécutif et de tous.
Or, la loi de finances 2020 qui, votée et promulguée, a fixé la grille tarifaire des documents administratifs, a été substantiellement modifiée par un arrêté interministériel conçu, mis en circulation et dûment signé par celui – là même qui est censé faire exécuter cette loi, c’est – à – dire le ministre des finances et du budget, avec la complicité du ministre de la sécurité publique. Non seulement, nous sommes là devant un acte de faux et usage de faux, de faux en écriture publique et de forfaiture d’état, mais surtout, par ce geste, ces deux ministres qui n’ont jamais été élus, qui ont été cooptés par un homme, selon des critères subjectifs, et de ce fait qui ne représentent que leur modeste et petite personne en occupant leurs postes ministériels, ont usurpé les fonctions des législateurs et ont gravement contribué ainsi à éroder le contrat de confiance qui existe entre les élus de la nation et leurs électeurs.
Tout naturellement, devant ce qui ressemble à un refus de l’exécutif de respecter les lois de la République ou de les manipuler à sa guise et selon ses petits intérêts du moments, les Centrafricains, comme dans les représentations des XIVe-XVe siècles, les figures des fourches patibulaires, des gibets et des pendus servant à définir une société, un monde où l’ordre est restauré, l’harmonie rétablie grâce à l’exercice d’une bonne justice, s’attendaient à ce que les deux fauteurs de trouble fussent retrouvés, molestés en public, démis de leurs fonctions et rejetés aux marges de la société, non pas par la méthode de la pendaison – peine de relégation – comme naguère, mais par l’usage d’une interpellation gouvernementale et d’une motion de censure, afin de permettre à la société de retrouver sa cohésion après que le criminel en ait été exclu.
Mais, hélas ! rien n’a été fait quoique l’opportunité ait été donnée de la fort belle manière au député Agou et ses collègues de réagir, lors des débats sur l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Au lieu de faire assujettir l’adoption de ce projet au retrait de cet arrêté manifestement illégal, illégitime, inique, unique et immoral, d’un côté, et à la présentation de la reddition des comptes de tous les exercices antérieurs, ce qui aurait eu le mérite de conférer à ce collectif budgétaire une certaine sincérité, une certaine crédibilité et une certaine transparence, de l’autre, ils se sont curieusement tus. Et le summum de la honte, ils l’ont adopté contre la perception de tous leurs arriérés de frais de session et contre les intérêts de leurs électeurs ! Ils ont utilisé les voix de leurs électeurs pour se servir. En agissant de la sorte, ils se sont fait coller sur leur front l’image de pendu, celle de Judas, le traître par excellence, condamné à une mort sans fin. Tous, sauf un, fort heureusement : le député de Moungoumba Thierry Georges Vackat. Au moins, lui, a été attentif aux cris de détresse des centrafricains et a saisi le tribunal administratif d’une demande en annulation, en date du 4 août 2020, de l’arrêté querellé. Il ne s’est pas attaqué à la personne physique des deux ministres qui ont posé dans l’exercice de leurs fonctions des actes odieusement répréhensibles et condamnables, mais plutôt à l’acte administratif dûment signé par l’autorité dont elles sont investies.
Aux dernières nouvelles, le commissaire du gouvernement se serait appesanti sur la question élémentaire de la hiérarchie des divers actes administratifs. Pour autant, devrions – nous commencer par jubiler et baisser les bras ? Non, car nous sommes là en face d’une mafia qui s’est solidement installée dans l’âme de l’assemblée nationale et qui utilise les lois de la république à des fins politiques, catégorielles et personnelles.
La rédaction
