Centrafrique : « Dossier Tien-Pao et HW Lepo »: pillages organisés ou participation effective au développement économique et social en application de la vision minière africaine ?

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La Vision minière africaine (VMA) a été officiellement créée en 2009 par l’Union africaine
(UA) afin de promouvoir un développement équitable qui repose sur une assise large par
l’utilisation prudente des ressources naturelles du continent.

La VMA adopte une perspective aussi large que détaillée pour réfléchir à la manière de parvenir au développement du continent par la création de valeur ajoutée sur le plan local qui s’appuie sur l’utilisation stratégique des ressources minières en Afrique. Elle ouvre la voie en vue de créer et de réaliser divers types de liens découlant du secteur minier par l’adoption d’une démarche de développement industriel et de modernisation technique. La VMA reconnaît la contribution apportée par l’exploitation minière artisanale et à petite échelle au développement économique local, elle promeut en outre les droits des femmes et la justice entre les femmes et les hommes.

Elle établit un régime fiscal progressif capable d’endiguer la fuite des ressources du continent par la fraude fiscale et l’évasion fiscale et par les flux financiers illicites provenant du secteur minier. Elle défend le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)1 pour les communautés concernées par les activités minières et envisage les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation minière.

Mise en œuvre au moyen d’instruments politiques dérivés : la Vision minière nationale, le
Cadre de gouvernance africain pour le secteur minier et le Pacte avec le secteur privé, elle
est conçue pour être souple et dynamique tout en conservant une vision intégrée et
stratégique pour le développement national.

Toutefois, quatorze ans après sa création, des questions demeurent sur la lenteur de la mise en œuvre de la VMA et sur sa capacité à réaliser les buts qui lui valent son existence. Bien que 24 des 54 États membres de l’UA en soient à divers stades de la mise en œuvre de cette vision à l’échelle nationale, les progrès ont été lents et sont par conséquent en décalage par rapport à la fébrilité des attentes qui a entouré sa création. Un seul pays, le Lesotho, a pleinement adopté la VMA par l’élaboration d’une Vision minière nationale.

Aujourd’hui, la VMA souffre d’un manque général de notoriété, particulièrement parmi les principales parties prenantes du secteur minier d’Afrique. La société civile, qui pourrait assumer le rôle de défenseur de la VMA, n’a pas donné son soutien entier à la mobilisation et à la défense des politiques au niveau local, autant d’actions susceptibles pourtant d’influer sur son adoption et son impact. Il existe par-dessus tout un manque criant d’analyse indépendante sur les lacunes de la VMA qui demande à être comblé. Des leçons importantes sont aussi à tirer des expériences de l’actuelle mise en œuvre du cadre dans divers pays.

La toute dernière période de boom des ressources naturelles est arrivée à sa fin. La
croissance s’effrite dans les pays d’Afrique riches en ressources minières, alors que les
inégalités et la fragilité économique sont en plein essor. Les États sont soumis à une
pression très forte de conclure des marchés et des contrats miniers injustes et d’octroyer
aux compagnies minières des incitations fiscales dont ils pâtiront à long terme.

Or la VMA pourrait potentiellement changer la donne au sein du secteur minier de l’Afrique. Elle s’attaque en effet de manière exhaustive aux défis associés à l’exploitation des ressources minières en Afrique en vue d’assurer le développement durable, tout en s’efforçant d’observer les normes mondiales en matière de gouvernance équitable des industries extractives. À ce titre, elle mérite davantage d’attention et des engagements renforcés pour lui permettre de concrétiser son potentiel de transformation.

La présente note d’information cherche à enrichir l’ensemble des connaissances sur la
VMA. Elle présente une analyse détaillée de la VMA pour en déterminer les forces et les
faiblesses ainsi que les difficultés de sa mise en œuvre, tout en faisant le bilan des
expériences de son application dans plusieurs pays africains. Elle souligne en outre des
mesures spécifiques à prendre pour améliorer l’impact et l’efficacité de la VMA dans le
secteur minier d’Afrique. Le résumé des principaux messages politiques issus de l’analyse
est présenté ci-dessous.

Recommandations

À l’intention des États membres de l’Union africaine :

• Les États membres de l’Union africaine (UA) doivent accélérer la mise en œuvre
nationale de la VMA par l’alignement des législations, des politiques et des instances du
secteur minier sur ses dispositions et instruments politiques dérivés, avec le soutien du
Centre africain pour le développement minier, du PNUD, de la Banque africaine de
développement, de la CEA et d’autres institutions du continent.
• Les États membres de l’UA doivent s’assurer que les processus nationaux pour
l’opérationnalisation des Visions minières nationales (VMN) et du Cadre de
gouvernance africain pour le secteur minier (CGASM) incluent l’ensemble des citoyens,
avec la représentation et l’inclusion complètes à tous les stades du cycle de politique
des acteurs non étatiques : la société civile, les communautés, les mineurs artisanaux et
de petite échelle, les syndicats et les femmes.

À l’intention du Centre africain pour le développement minier (CADM) :

• En tant que facilitateur pour le continent des VMN et du Cadre de gouvernance africain
pour le secteur minier, le CADM doit veiller à la pleine intégration des acteurs non
étatiques au niveau local dans leur mise en œuvre et dans leur prise de décision nationale
de plus large envergure de l’alignement des politiques du secteur minier sur la VMA.
• Le CADM doit investir dans des campagnes de proximité et des initiatives de
sensibilisation sur la VMA pour renforcer le soutien et l’adhésion du public à sa mise en
œuvre sur le plan national. Il doit collaborer à égalité avec la société civile comme
partenaire et partie prenante pour sensibiliser le public à la VMA.

À l’intention du secteur privé :

• Les entreprises opérant dans le secteur minier en Afrique doivent instaurer des
politiques conformes aux dispositions de la VMA sur les droits humains, la
responsabilité sociale des entreprises, la justice entre les femmes et les hommes, les
impacts sociaux et environnementaux, en tant que parties prenantes de sa mise en
œuvre et parties afférentes au Pacte de la VMA.
• Les entreprises opérant dans le secteur minier en Afrique doivent respecter les lignes
directrices de la VMA en matière de fraude fiscale et d’évasion fiscale, en veillant à payer
le juste montant d’impôt qu’elles doivent à leurs pays hôte et à cesser d’avoir recours à
des stratégies fiscales agressives, notamment par l’utilisation abusive des paradis fiscaux,
dans le but de réduire leurs obligations fiscales vis-à-vis des États africains.

À l’intention de la société civile africaine :

• La société civile doit participer de manière active à la défense, à la recherche et à
l’analyse concernant la VMA, en se concentrant sur l’amélioration de l’autonomie civique
et de la participation sociale, les droits des femmes et la justice entre les femmes et les
hommes ainsi que sur la durabilité environnementale, afin de pousser les États africains
et les instances politiques panafricaines à engager des réformes pour combler les
lacunes du cadre.
• La société civile doit créer des campagnes de sensibilisation du public à la VMA et à
ses avantages pour les citoyens africains et les communautés affectées par les activités
minières, pour veiller à ce que les VMN prennent en compte les intérêts des acteurs non
étatiques.

Source : Note d’Information OXFAM

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