Centrafrique : Discours du président de l’assemblée nationale lors de la cérémonie d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’Année 2022

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Allocution

De L’Honorable Pr. Simplice Mathieu SARANDJI

Président de l’Assemblée Nationale

 

A la Cérémonie d’ouverture

 De la Deuxième Session Ordinaire

De l’Assemblée Nationale

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(Hémicycle Assemblée Nationale)

 Bangui, le 03 octobre 2022

 Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 Madame et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 Monsieur le Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République ;

 Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques ; Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

                                                                                                                                   Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

 Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

 Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et Leaders des Centrales Syndicales ;

 Distingués Invités ;

 Mesdames, Messieurs

Le mandat de parlementaire, faut-il le rappeler, fait obligation aux Elus de la Nation de se réunir en session pour, entre autres, voter des lois et contrôler l’action gouvernementale. C’est ce qui explique qu’après la clôture de la première Session Extraordinaire de l’année 2022, nous soyons réunis à nouveau, ce jour, pour l’ouverture de la deuxième Session ordinaire de l’Assemblée Nationale, et ce, conformément à l’article 30, alinéas 1 ; 2 ; 3 et 6 de la Loi Organique N°17. 011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Aussi, est-ce avec honneur et fierté, que je voudrais m’acquitter d’un devoir, celui  de vous souhaiter, au nom de l’ensemble des honorables Députés et en mon nom propre, la bienvenue au Palais de l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, saisissant l’opportunité ainsi offerte, je voudrais saluer votre présence et vous adresser les remerciements de la Représentation Nationale, pour avoir accepté, en dépit de vos agendas chargés, d’être à nos côtés en cette  circonstance solennelle.

En outre, il ne me paraît pas superfétatoire de souligner, sans risque de me tromper, que votre présence massive traduit l’intérêt que vous portez à la dynamique de la Représentation Nationale et constitue, d’une part,  l’expression de votre solidarité à l’endroit du peuple centrafricain engagé dans une quête quotidienne de sécurité, de paix et de bien-être social d’autre part.

A cet égard, qu’il me soit permis de partager avec vous la joie que je ressens quant à l’évidence de la SECURITE et de la PAIX retrouvées sur la quasi-totalité du territoire national. Cela a été rendu possible grâce aux efforts conjugués et coordonnés des autorités locales, des Forces de Défense et de Sécurité Nationales, appuyées par les Forces bilatérales Russes et Rwandaises, en synergie avec les Forces Onusiennes. Qu’elles reçoivent ici et maintenant, par ma voix et au nom de l’ensemble de nos concitoyens, la profonde gratitude et les encouragements des Elus de la Nation !

Mais, tout cela n’est pas une fin en soi, car  personne ne saurait nier l’existence de quelques poches d’insécurité entretenues par des groupuscules de bandits de grands chemins, qui ne rêvent que de terroriser et de faire couler le sang des paisibles populations civiles aux mains nues, piller les ressources minières de certaines localités et soumettre ainsi leurs populations au désespoir et à une paupérisation sans fin. Croyez-moi, ils ne tarderont pas à être démasqués et neutralisés.

C’est pourquoi, des efforts constants et inlassables doivent être déployés en vue de la consolidation et de la pérennisation de ces acquis, en dehors desquels, aucun programme de développement économique et social ne peut être ni envisagé, ni mené.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 Si la présente session est principalement consacrée à l’examen et au vote de la loi des Finances pour l’exercice 2023, elle sera, sans nul doute, un moment de débats passionnants entre les Elus de la Nations avec, parfois, des positions antagonistes.

Cela est normal car c’est la pratique démocratique dont le seul but, dans le cas d’espèce, est de parvenir à une affectation assez équitable des ressources du pays au profit du développement économique, social et environnemental de nos populations. Elle sera aussi pour nous, l’occasion de nous mettre en face de nos responsabilités en tant que mandataires du peuple dont les attentes  sont immenses légitimes et urgentes.     

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 Honorables Députés, Chers Collègues ; 

Distingués invités ;

 Mesdames, Messieurs,

L’économie centrafricaine est gravement impactée par les effets de la pandémie à COVID 19, la guerre en Ukraine, la crise sécuritaire et le désistement de certains partenaires techniques et financiers (PTF).

La République Centrafricaine est sous un programme de référence avec le Fonds Monétaire International (FMI) en attendant un programme soutenu par une facilité élargie de crédit ce qui l’expose par conséquent à un risque de surendettement au point où le Gouvernement s’est engagé auprès du FMI à ne recourir qu’aux dons et autres prêts à des taux concessionnels.

En effet, dans un contexte où les partenaires Techniques et Financiers sont plus réticents à accorder des moyens financiers, le pays doit compter plus sur ses ressources propres.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Devant cette situation, le Gouvernement doit  tout mettre en œuvre pour mobiliser davantage les recettes domestiques de l’Etat. Pour ce faire, un accent particulier doit être mis sur une meilleure gestion des exonérations fiscales et douanières ainsi qu’une bonne maîtrise des flux commerciaux. A ce propos, l’entrée en service dans les très  prochains jours du Port sec du PK 26 y contribuera efficacement, j’en suis persuadé.

Aussi, le Gouvernement doit poursuivre les réformes afin d’élargir l’assiette fiscale et porter le niveau de la pression fiscale qui se situe actuellement entre 8 et 9 % à un minimum de 12 %  car  le niveau de la pression fiscale en zone CEMAC est à 17%.

Dans la même perspective, la lutte contre la fraude, la corruption, la gabegie et  les autres maux qui minent l’administration en général, les finances publiques en particulier, doit être intensifiée et soutenue.C’est à ce prix, et à ce prix seulement, que les finances publiques de notre pays connaitront une embellie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Je saisis cette opportunité pour vous rappeler l’engagement pris par votre   Gouvernement lors de votre Déclaration de Politique Générale au mois d’Août 2021 ici même, je cite :

« Dans le souci d’améliorer son système de gestion des finances publiques et de l’orienter davantage vers la performance, la République Centrafricaine s’est engagée à harmoniser son cadre de gestion des finances publiques avec celui des autres pays de l’espace communautaire. Cela a été matérialisé par la transposition des directives communautaires en matière de gestion des finances publiques en textes de droit national, incorporant la Nomenclature Budgétaire de l’Etat, le Plan Comptable de l’Etat, le Tableau des Opérations Financières de l’Etat, et le Règlement Général sur la Comptabilité Publique. »  Fin de citation.

Par la même occasion, vous aviez annoncé, le passage à partir de l’année 2022, du budget dit de moyen au budget en mode programme. Ceci devrait favoriser l’amélioration de l’information de l’Assemblée Nationale et contribuer au renforcement de son pouvoir de contrôle des finances publiques par le biais du débat d’orientation budgétaire, au renforcement de la documentation budgétaire et au chaînage vertueux : loi de règlement / loi de finances initiale, etc.…

En effet, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le cadre harmonisé des finances publiques  de la CEMAC définit les modalités d’association du Parlement à la préparation de la loi de finances et renforce ses prérogatives de contrôle à toutes les phases du cycle budgétaire : Le Parlement doit désormais être associé à la préparation de la loi de finances.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour avantage de permettre au Parlement de disposer  à l’avance des informations sur :

  • La situation macroéconomique du pays ;
  • Les objectifs de politique budgétaire à moyen terme ;
  • Les cibles macro budgétaires du Gouvernement ;
  • Les répartitions intersectorielles et interministérielles sur le moyen terme des ressources de l’Etat, etc.

Au final, ces informations  permettent aux élus de la Nation d’examiner, d’interroger, voire d’apprécier le réalisme, la sincérité et la crédibilité des projections et prévisions macro budgétaires du Gouvernement et d’en avoir une vision exhaustive.

Comprenez donc, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qu’il s’agit là d’une exigence de transparence qui doit être constamment imprimée à la gestion des finances publiques, pour plus de démocratie financière et de bonne gouvernance.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

 Distingués invités ;

 Mesdames, Messieurs,

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu désormais d’adapter nos comportements à ce contexte de rareté de ressources budgétaires.

C’est ce qui a d’ailleurs justifié les coupes budgétaires opérées au niveau des dépenses courantes et d’investissement financées sur ressources propres, lors du vote de la loi de finances rectificative 2022.

La situation est caractérisée depuis quelques mois par des difficultés d’approvisionnement en produits pétroliers ainsi que des produits de première nécessité tels que les denrées alimentaires ; ce qui contribue à maintenir les tensions inflationnistes observées en 2021. Ainsi le taux de croissance du PIB réel s’établirait à 0,8% en 2022, au lieu de 4,3% initialement projeté, et le taux d’inflation, à 4,1% en moyenne annuelle.

En conséquence, pour améliorer ces agrégats économiques, j’encourage le Gouvernement à :

  • Réhabiliter les infrastructures de transport (routes et pistes rurales) afin de désenclaver les zones de production et de faciliter l’approvisionnement des zones urbaines en produits alimentaires ;
  • Accélérer la mise en œuvre du projet de construction du Corridor 13. Le Corridor 13 est l’axe routier qui mettra en lien quatre (4) pays notamment la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, et la République du Tchad. Le projet devrait permettre une hausse des échanges commerciaux entre ces pays grâce aux ports de Brazzaville et de Kinshasa ;
  • Augmenter la capacité de stockage des produits pétroliers par la Société Centrafricaine de Stockage de produits pétroliers (SOCASP) ;
  • Améliorer la mobilisation des recettes para fiscales collectées par les Agences et Offices de l’Etat et de veiller à leur sécurisation sur le Compte Unique du Trésor ;
  • Mettre en place une stratégie nationale d’émission des titres publics afin de réduire les coûts élevés auxquels la République Centrafricaine emprunte sur le marché financier.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Je ne saurais clore ce sujet sans déplorer la violation répétée des dispositions de l’article 82, alinéa 3 de la Constitution du 30 mars 2016 relative au délai de transmission du projet de la loi de finances à l’Assemblée Nationale et je cite :

« Déposé par le Gouvernement avant l’ouverture de la seconde session ordinaire et au plus tard le 15 septembre, le budget est arrêté par une loi de finances, avant le commencement de l’exercice nouveau. Cette loi ne peut comprendre que les dispositions d’ordre financier. »  Fin de citation.

Veuillez faire diligence.

 Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 Distingués invités ;

 Mesdames, Messieurs,

Il est vrai que cette session est consacrée à l’examen du budget 2023. Mais il n’en demeure pas moins que certains évènements, hautement politiques, et qui pourrait impacter notre société, fassent l’objet d’une attention particulière des Elus du Peuple.

Il s’agit, vous vous en doutez bien, de la problématique de révision de la Constitution du 30 mars 2016 ou de rédaction d’une nouvelle Constitution. Cette question a suscité tant de passion ; tant de déclarations des pour et des contre.

Par conséquent, il me parait important de rappeler la chronologie des actes pris par Son Excellence Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat :

  • Le Décret N° 22.348 du 26 août 2022 portant création du Comité chargé de rédiger le projet de Constitution de la République Centrafricaine.
  • Le Décret N° 22.367 du 12 septembre 2022 entérinant la désignation des membres du Comité chargé de rédiger le projet de Constitution de la République Centrafricaine.
  • Le Décret N° 22.372 du 14 septembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°22.367 du 12 septembre 2022 entérinant la désignation des membres du Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine.
  • Le Décret N°22.378 du 15 septembre 2022 entérinant la désignation par leurs pairs des membres du Bureau du Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine.

Cependant, sur saisine de certains de nos compatriotes, soit individuellement, soit collectivement, la Cour Constitutionnelle, siégeant en audience solennelle le 23 septembre 2022 a, par Décision N°009/CC/22, jugé inconstitutionnels tous les Décrets cités ci-dessus.

Rappelons que l’article 106 de la Constitution du 30 mars 2016 stipule ce qui suit :

En son Tiret 1 : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, et à toute personne physique ou morale ».

Et en son Tiret 2 : « Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet ; il ne peut être ni promulgué, ni appliqué. S’il est en vigueur, il est retiré de l’ordonnancement juridique ».

L’atmosphère, qui était lourde hier, chargée de réel risque d’affrontement, est en passe de se détendre aujourd’hui à la suite de la prise de position du Gouvernement qui prend acte de la Décision.

En conséquence, j’exhorte nos pères et mères, nos frères et sœurs, nos cadres, nos jeunes, bref, la population centrafricaine toute entière à observer le calme dans  l’Unité car un peuple désuni est un peuple sans réel avenir ; le calme dans la dignité qui fait la fierté de notre peuple ; le calme dans le travail sans lequel le peuple ne pourra relever les défis du progrès économique et social.

C’est à ces conditions, seulement à ces conditions, que notre pays sortira de la pauvreté dans laquelle nos compatriotes sombrent actuellement, pour bâtir dans la PAIX un avenir meilleur au profit des générations futures.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 Distingués invités ;

 Mesdames et Messieurs,

En ce qui concerne la diplomatie interparlementaire, les Elus de la Nation ont pris part à plusieurs conférences et ateliers y relatifs.

A ce propos, j’ai personnellement participé :

  • A la 47ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est tenue du 05 au 09 juillet 2022 à Kigali au Rwanda, au cours de laquelle la question des engagements internationaux en matière d’égalité de genre et de droit des femmes a été discutée.
  • La question de la promotion et l’autonomisation des femmes, l’égalité des genres et la paix au Rwanda après génocide ont également fait l’objet d’intenses débats qui, malheureusement, n’ont pas été sanctionnés par des résolutions. J’ai saisi cette opportunité pour échanger avec mes Homologues du Rwanda et de la Côte d’Ivoire sur des questions d’intérêts communs ;
  • A la 7ème Assemblée annuelle du Réseau des Parlementaires Africains pour l’Evaluation de Développement (APNODE), qui s’est tenue du 1er au 03 août 2022 à Rabat au Maroc. Cette Assemblée s’est focalisée sur la réalisation des Objectifs de Développement Durables (ODD) et a institué l’évaluation comme l’un des principaux indicateurs de bonne gouvernance.

Le rôle que les Parlements doivent jouer pour la réalisation des objectifs des Nations Unies a aussi été abordé. J’ai, au cours de cette Assemblée, annoncé l’adhésion de notre Parlement audit réseau.

Par ailleurs, certains Collègues Députés ont pris part aux conférences interparlementaires suivantes :

  • La réunion statutaire des Assemblées Parlementaires de la Francophonie (APF) tenue du 22 au 24 juin 2022 à Rabat au Maroc au cours de laquelle le rapport d’activités du Chargé de mission de la Région Afrique a été examiné et les thèmes de la 28ème Assemblée Régionale Afrique retenus. Aucune recommandation n’a été proposée ni résolution adoptée.
  • La session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain (PAP) tenue du 27 juin au 08 juillet 2022 à Midrand en Afrique du Sud. Cette session s’est essentiellement consacrée aux élections des membres du Bureau et des différents caucus et commissions permanentes, après plusieurs mois de crises internes liées principalement au choix du nouveau Président du Parlement. Cette session n’a émis aucune recommandation ni adopté de résolution.
  • L’atelier régional d’apprentissage par les pairs sur le renforcement de la représentation des femmes dans les organes de gestion des élections (OGEs) dans la Région des Grands Lacs organisé du 18 au 21 juillet 2022 à Lusaka en Zambie. Au total, neuf (9) recommandations ont été adoptées au cours de cet atelier et portent essentiellement sur la situation et les besoins en matière de capacités des femmes administratrices dans les Organes de Gestion des Elections.
  • La 8ème Assemblée biennale du Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC), tenue du 24 au 29 juillet 2022 à Cotonou au Bénin. Une évaluation approfondie de l’état du Réseau au cours des vingt (20) dernières années a été faite. Les moyens de renforcer et repositionner le Réseau en tant que partenaire clé dans la lutte contre la corruption en Afrique ont été discutés.

La corruption, nous le savons tous, a gangrené nos sociétés sans exception. Il faut par conséquent adopter des stratégies pour la combattre efficacement. Je me réjouis de l’adhésion de notre pays à ce réseau et encourage la section nationale à prendre une part active dans son dispositif et à servir comme organe de référence de la lutte contre ce fléau.

  • La réunion des Commissions permanentes et autres organes du Parlement Panafricain (PAP) qui s’est tenue du 22 août au 02 septembre 2022 à Midrand en Afrique du Sud. Cette rencontre avait uniquement pour sujet l’examen de l’exécution du budget des exercices 2021-2022 du PAP et du budget au titre des exercices 2022-2023.

Il est néanmoins important de signaler que le « Groupe Afrique Centrale », notre sous-région, a fait des recommandations pertinentes dans le sens d’éviter les blocages de fonctionnement tels que le Parlement a connus dans un passé récent relativement à l’élection de son Président.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 Honorables Députés, Chers Collègues ;

 Distingués Invités ;

 Mesdames et Messieurs,

 Dans le domaine de la coopération internationale, j’ai eu, le 24 juin 2022, une importante rencontre avec une mission de la Banque Mondiale conduite par Monsieur Abdoulaye SECK, Directeur des Opérations de ladite Institution.

Nos discussions ont surtout porté sur la mise en œuvre, par le Gouvernement, du portefeuille de financement et  la détermination de la Banque à appuyer la République Centrafricaine.

C’est au cours de cette rencontre que Monsieur Guido RURANGA, nouveau Représentant Résident nous a été présenté. Il a promis de peser de tout son poids dans la balance des relations entre la Banque et la République Centrafricaine ; d’être l’avocat de notre pays auprès de la Banque et de soutenir les attentes des deux Institutions qui doivent être mutualisées pour le bien du peuple centrafricain.

D’avance, je lui en suis reconnaissant.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 Honorables Députés, Chers Collègues ;

 Distingués Invités ;

 Mesdames et Messieurs,

La présente cérémonie consacre l’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale, dont l’adoption de la loi des finances pour l’exercice 2023 en constitue l’activité principale.

Cette adoption se fera, j’en suis persuadé, en tenant compte des problèmes ayant guidé l’adoption de la loi des finances pour l’exercice 2022 ainsi que de la loi des finances rectificative de cette même année.

L’exercice budgétaire 2022, on se souvient, est caractérisé par une suspension des appuis budgétaires des partenaires de notre pays, avec pour conséquence une tension accrue de trésorerie, ce qui ne permet toujours pas à l’Etat, d’assumer ses charges régaliennes.

Il y a donc lieu que pour l’année 2023, qu’il en soit autrement.

Tirant leçon du budget 2022, j’exhorte le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour reprendre langue avec la communauté financière internationale, afin que tous les éléments constitutifs du budget soient pris en compte dans celui que les Elus de la Nation sont appelés à adopter au cours de la présente session.

Au plan social, je me réjouis de la signature le 23 septembre dernier, par le Gouvernement, le Patronat et les Centrales syndicales de l’Accord tripartite de reconduction du Pacte National de Stabilité Sociale et de Relèvement économique qui va contribuer, sans nul doute, à l’apaisement du climat social.

Par ailleurs, je formule le vœu que la rentrée des classes qui vient d’être lancée le 27 septembre 2022 par Son Excellence Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, se poursuive sans encombre.

Sur ce, je déclare ouverte la 2ème Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’Année 2022.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

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