DISCOURS DU MINISTRE D’ETAT CHARGE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS, DE LA BONNE GOUVERNANCE, GARDE DES SCEAUX
(Dialogue Interactif avec l’Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en RCA. 48ème session du Conseil des Droits de l’Homme)
06 octobre 2021
Dr Arnaud Djoubaye Abazene
Madame la Présidente du Conseil des Droits de l’Homme ; Excellence Mesdames et Messieurs ; Distingués Délégués.
C’est un honneur renouvelé pour moi de prendre la parole au nom du Gouvernement de la République Centrafricaine devant cette assemblée à l’occasion de la tenue de ce dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine.
Je tiens à réaffirmer que le Président de la République Chef de l’Etat, professeur Faustin Archange TOUADERA fait de la justice la pierre angulaire de sa politique publique pour un Centrafrique paisible, uni et prospère. La lutte contre l’impunité constitue à cet égard la trame de son nouveau quinquennat.
Cette vision inébranlable du Président de la république se traduit par l’engagement et l’attachement du gouvernement de mon pays à toutes les questions liées à la promotion et à la protection des droits de l’Homme, gage d’une stabilité durable. Le gouvernement centrafricain reste attaché aux idéaux universels de paix, de justice et des droits de l’homme tels que déclinés dans les chartes, les conventions, les traités et accords internationaux, et qu’il a consacrés et garantis dans le préambule de sa constitution du 30
Mars 2016.
Je voudrais du haut de cette tribune exprimer toute la gratitude du gouvernement et du peuple centrafricain à l’endroit de la communauté internationale représentée par la MINUSCA, les agences du système des Nations Unies ainsi qu’aux multiples partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux sans le concours desquels la RCA ne saurait espérer à la paix et à la stabilité.
L’exercice auquel nous sommes soumis consiste à mettre en exergue les actions accomplies par le gouvernement de mon pays dans les domaines des droits de l’homme en termes de lutte contre l’impunité et de respect des droits de l’homme ainsi que de la stratégie
nationale de la promotion des droits de l’homme.
A cet effet je voudrais affirmer le bon fonctionnement des juridictions ordinaires sur l’ensemble du territoire national se traduisant par le redéploiement des acteurs judiciaires, pénitentiaires et des services publics de la justice. La tenue régulière des audiences civiles, correctionnelles et criminelles ainsi que les préparatifs très avancés des prochaines
sessions criminelles dans les ressorts des Cours d’Appel de Bangui et Bouar ; à l’occasion desquelles plusieurs dossiers seront examinés. La justice militaire a déjà organisé des Sessions correctionnelles en Février et Juillet 2021. Les audiences de la Cour Martiale de BANGUI viennent de prendre fin. A l’issue desquelles des peines exemplaires ont été prononcées à l’encontre des militaires et assimilés qui se sont rendus coupables de crimes.
Par ailleurs, le Gouvernement vient de doter l’Inspection Général de l’Armée Nationale d’un texte organique spécifique qui lui confère la mission de veiller à l’observation et à l’application des lois et règlements militaires. Il est souhaitable que les partenaires appuient l’Inspection Générale de l’Armée Nationale, dans le cadre de sa mission pédagogique et disciplinaire.
Sur instructions gouvernementales, une mission de l’Inspection Générale des Armées s’est rendue dans l’arrière-pays en vue de sensibiliser les troupes mobilisées sur les théâtres des opérations sur les thématiques des droits de l’homme et du droit International humanitaire aux fins de prévenir les éventuelles violations. La Cour pénale spéciale (CPS), juridiction internationalisée dédiée à juger des violations graves des droits humains, notamment, les
crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide rentre dans sa phase opérationnelle avec l’instruction en cours des 12 dossiers. La tenue des premières audiences est prévue avant la fin de l’année.
S’agissant de l’opérationnalisation de la commission vérité justice réconciliation et réparation, les 11 membres dont 5 femmes ont déjà prêté serment le 2 Juillet 2021 devant la cour d’appel de BANGUI. Le gouvernement leur a accordé une ligne budgétaire de
fonctionnement dans le collectif de l’année en cours. Il faut également mentionner qu’une mission d’imprégnation du modèle Sud-africain des membres de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) a été effectuée au courant du mois de Septembre 2021. Le Dialogue Républicain censé ramener la paix dans le pays est en
marche avec l’installation officielle par le Chef de l’Etat le 2 Septembre 2021 du comité d’organisation dont les travaux sont bien avancés. Le rapport de la Commission d’Enquête Spéciale ayant recensé des allégations de violations des droits de l’homme est déjà remis au Ministère de la Justice pour une réponse judiciaire.
A ce sujet, j’ai instruit le Parquet Général de Bangui d’ouvrir des enquêtes judiciaires approfondies, à l’effet de faire la lumière sur les différents faits allégués, d’établir les responsabilités et de traduire les auteurs, coauteurs et complices devant les juridictions répressives compétentes. Aussi, convient-il de souligner que la République Centrafricaine
reconnait la compétence de la Cour Pénale Internationale pour enquêter et juger les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité commis sur le territoire national et continue de prendre toutes mesures utiles et correctives, en vue d’une meilleure protection de la
population.
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et les violences sexuelles liées aux conflits, le Gouvernement a déjà procédé d’une part à la nomination d’un point focal Genre et Violences sexuelles et d’autre part à la création
des Unités Mixtes d’Intervention Rapide et de Répression des Violences faites aux femmes et aux enfants (UMIRR) dans les ressorts des Cours d’appel de Bouar et de Bambari.
Le Gouvernement confirme que les écoles et hôpitaux jadis occupés par la CPC ont été libérés.
Cependant, le Gouvernement déplore la persistance et la recrudescence des abus et violations des droits de l’Homme dans le pays, perpétrés par les groupes armés de la CPC, notamment les crimes, les enlèvements, séquestrations, exploitations illégales des
ressources minières, et surtout l’usage des mines anti personnelles qui causent des victimes et empêchent la libre circulation des personnes et des humanitaires appelés à apporter des assistances aux populations civiles.
Il est à regretter qu’au moment où se tient cette Session, la CPC continue de commettre de graves violations des droits de l’homme et du Droit international humanitaire sur le territoire national. Le cas le plus saignant et récent est celui de massacres d’une vingtaine de personnes civiles innocentes, commis il y a deux jours dans la localité de Bambari par la CPC.
Le Gouvernement exhorte la MINUSCA à poursuivre les opérations conjointes et à faire usage de son mandat de protéger la population conformément au chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Il demeure que, la lutte contre l’impunité est une condition sine qua-
non à la restauration de la paix et la sécurité dans le pays.
A cet égard, le Gouvernement continuera d’apporter son soutien aux différents mécanismes mis en place, notamment la Cour Pénale Spéciale (CPS), la CVJRR. Le renforcement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, afin de veiller sur les mesures préventives, face à la violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Le Ministère de la justice a mis en place un comité de liaison avec la Division des droits de l’Homme de la MINUSCA, afin d’anticiper et au besoin d’apporter des réponses, en temps utile, à des cas de violations des droits de l’Homme et des règles du Droit International
Humanitaire.
Somme toute, la situation des droits de l’Homme en RCA connait une évolution très significative du point de vue de rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du pays suite à la reconquête des territoires autrefois sous contrôle des rebelles par les FACA, les FSI appuyées par les instructeurs russes, les forces Rwandaises et la MINUSCA.
Le gouvernement exhorte la communauté internationale à inscrire la République Centrafricaine dans son agenda et à accorder une attention particulière aux victimes.
Avant de terminer mon propos, je tiens à exprimer la gratitude du Gouvernement et du peuple centrafricain à l’égard de la communauté internationale, notamment la MUNISCA, les instructeurs Russes, les forces Rwandaises et tous les partenaires bilatéraux qui œuvrent aux sacrifices de leur vie pour la paix, la sécurité, la protection des droits humains, et de la démocratie en République centrafricaine.
Je vous remercie
