Monsieur le Président de la République,
Je vous remercie de votre invitation à prendre part aux cérémonies d’ouverture et de clôture du « Dialogue Républicain », les 21 et 28 Mars 2022. Je suis cependant au regret de la décliner, pour les raisons suivantes.
En effet, je suis victime depuis quatre ans déjà, sans discontinuer, d’une persécution judiciaire dont l’unique objectif est ma neutralisation politique. À ce titre les derniers soubresauts de l’acharnement judiciaire contre ma personne m’ont contraint à saisir, le 4 février 2022, la Cour de cassation pour demander à la Chambre criminelle l’annulation de l’arrêt de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Bangui du 27 décembre 2021, lequel a confirmé l’ordonnance de mon renvoi en Cour criminelle, telle que décidée par le juge d’instruction le 9 novembre 2021.
L’injustice flagrante de cette décision réside dans le fait qu’elle a été prise sans qu’aucune information judiciaire n’ait été régulièrement ouverte et poursuivie contre moi, sans même que je sois inculpé pour un fait précis. Alors même qu’il est légalement fait obligation au juge d’instruction de justifier à la fois l’ouverture d’une instruction régulière et l’inculpation préalable de tout prévenu quand il est question d’un fait pénal précis, si tel devait en être le cas.
Or par cette faute commise par le juge d’instruction contre les principes généraux du droit centrafricain et contre la démocratie, l’on constate que le dossier qui m’est opposé est saturé de nombreuses dispositions légales, à savoir l’article 8 du code pénal ainsi que les articles 11, 13, 18, 19, 20 à 52, 65 à 72, 82 à 84, 85 à 90 et 119 du code de procédure pénale.
J’ai immédiatement relevé appel de la décision de mon renvoi devant la Cour criminelle. Or, le 27 décembre 2021 la Chambre d’instruction près la Cour d’appel de Bangui a quand même confirmé la décision du juge d’instruction qui n’est pas légalement fondée étant donné que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bangui n’a même pas statué sur l’absence d’une quelconque inculpation contre ma personne.
Comment devant tant d’irrégularités commises par l’appareil judiciaire dont vous êtes pourtant le garant ne pas conclure à une conjuration politico-judiciaire dont le dessein évident n’est autre que ma condamnation. En témoigne la jurisprudence imaginaire qu’invoque la Chambre d’accusation sur le fait que mon absence du pays dispenserait implicitement le juge d’instruction de l’obligation de se conformer au formalisme de l’information judiciaire et de l’inculpation préalable.
En soutien à son entorse du droit, la Chambre d’accusation s’est aventurée à citer le dossier de l’ancien Président André Kolingba, absent à l’audience de son jugement, et a assimilé les deux dossiers pour prétendre établir une similitude dans leurs traitements.
Chacun sait, pourtant, que ce furent les déclarations publiques de l’ancien Président Kolingba qui avaient servi à établir sa mise en accusation. Ce sont des faits précis qui ont, d’abord, donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire contre l’ancien président, à son inculpation préalable ensuite et, enfin seulement, ont abouti à son jugement et à sa condamnation par contumace, en raison de son absence, hors du territoire national, lors de son jugement.
Or, rien de tout cela dans l' »Affaire » qui m’est opposée. Le problème de droit qui est posé, dans mon dossier, se situe au niveau de l’instruction du dossier. L’ »Affaire Meckassoua » n’est, ainsi, ni identique ni assimilable au dossier de l’ancien Président Kolingba.
En effet, en ce qui me concerne, je ne suis pas jugé, mais renvoyé en Cour criminelle, en toute illégalité, sans information judiciaire, sans inculpation préalable et ceci en violation de nombreuses dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.
C’est donc bien d’une kabbale politico-judiciaire dont il est question ici et dont je suis manifestement la victime expiatoire. Cette « affaire » artificielle cousue de fil blanc n’aurait jamais pu exister, si les droits de la défense avaient, au moins, été respectés. Elle n’a donc pas vocation à demeurer.
Monsieur le Président de la République, la justice, comme nous le reconnaissons tous, est la clé de voûte et la colonne vertébrale de toute démocratie. Et vous comprendrez que dans de telles conditions où mes droits constitutionnels et libertés publiques sont foulés au pied, il m’est dès lors impossible de prendre part à l’ouverture ni à la clôture du dialogue républicain.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
Lu Pour Vous
