DESTITUTION HONTEUSE DE L’HONORABLE MECKASSOUA : UNE FORFAITURE!!
(Par Ernest LAKOUETENE-YALET)
« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et sous les couleurs de la justice. » Montesquieu, « De l’Esprit des lois ».
« Là où le droit finit, la tyrannie commence. »John Locke, (philosophe anglais, 18è s.)
Le régime au pouvoir à Bangui, jamais à court d’inventivité dans la négativité, vient encore de nous gratifier cette semaine d’un fait aussi scandaleux qu’inédit depuis 1958. Il s’agit de destitution, par la Cour Constitutionnelle (CC), d’un député régulièrement élu, que cette même CC a déclaré élu voici quelques semaines. Et, cerise sur le gâteau, son remplacement par son challenger!!
On peut chercher dans les archives de toutes les CC ou Cours Suprêmes du monde, on ne trouvera pas trace d’un cas similaire, perpétré de cette façon-là. Ici ou là, des élus, des chefs d’État mêmes ont été destitués, mais toujours dans la stricte observance et l’application rigoureuse des lois. Du Droit. Jamais par haine et acharnement contre un homme, pour le détruire, pour espérer le tuer politiquement.
En prenant cette double décision ignoble, la CC de Centrafrique, qui n’a à cœur que de satisfaire l’appétit vorace et inextinguible du pouvoir d’un homme, s’est définitivement discréditée ; la CC s’est publiquement déshonorée en répandant une souillure indélébile sur le nom et sur le visage de la justice centrafricaine.
Cette CC n’était pas obligée de se saborder dans l’indignité, mais elle a choisi, en conscience, de le faire, par cupidité semble-t-il… Désormais, cette respectable institution constitutionnelle dont ils se sont montrés indignes, ne vivra et ne légifèrera que dans un nuage de doute et de suspicion…
Le devoir de tout patriote vrai et éclairé, de tout démocrate authentique, de tout militant pour un État de droit est de réagir, de dénoncer l’horreur, la complicité fétide, la collusion nauséeuse entre un régime politique aux abois aux intentions totalitaires, et une CC qui s’est mise à son service et à sa dévotion.
Se révolter ici, clamer son dégoût maintenant, c’est faire acte de courage patriotique ; c’est donner un sens à cette phrase célèbre du dramaturge nigérian Prix Nobel de Littérature, Wole Soyinka : « L’homme meurt en tous ceux qui se taisent devant la tyrannie »; faisant écho à l’appel du grand homme d’État américain Thomas Jefferson : « Se révolter contre la tyrannie, c’est obéir à Dieu. »
En effet,trop, c’est trop!
DES PRÉTEXTES QUI NE TIENNENT PAS LA ROUTE
« Qui veut noyer son chien l’accuse de rage », dit l’adage.
Sans maîtriser à la perfection les arcanes du droit, armons-nous de notre simple bon sens de citoyen (« La chose au monde la mieux partagée »), et tâchons d’examiner l’enchevêtrement des alibis mis en avant par la CC de Bangui, et montrons leur incongruité.
* La destitution de l’Honorable MECKASSOUA est illégale. Aucune disposition constitutionnelle ne prévoit la destitution d’un député par la CC.
* Le remplacement de l’Honorable MECKASSOUA par son challenger battu (ou par n’importe quelle créature) sur décision de la CC relève du pur arbitraire. La CC s’est complètement mise en dehors de son rôle.
*La Constitution liste clairement les neuf (9) missions assignées à la CC, donc lui fixe explicitement des limites à ne pas outrepasser. La CC est là pour juger de la constitutionnalité des lois et règlements, et à veiller à la régularité des processus électoraux et référendaires. C’est tout!
*La même CC qui a validé il y a 10 mois la candidature de M. MECKASSOUA, validé le 1er tour de l’élection dans la circonscription où il a concouru, avalisé sa qualification pour le second tour, l’a enfin déclaré régulièrement élu, ne peut pas, 3 mois plus tard, le destituer sur base de fallacieux prétextes remontant à plusieurs mois.
Pour se déjuger aussi grossièrement, soit cette CC est incompétente, soit elle « a agi » par des ressorts autres que le droit. Ou les deux.
* Quand l’article 19 de la loi organique du 15 février 2017 prescrit que » les décisions de la CC ne sont susceptibles d’aucun recours », cela vaut pour toutes les institutions, à commencer par la CC elle-même, qui doit montrer l’exemple. Aucun membre de phrase de cet article ne donne la liberté à la CC de se parjurer. Il y a là manifestement un abus d’autorité.
* Les juges qui ont pris cette décision scélérate se sont fourvoyé en se fondant sur les allégations contenues dans un « rapport » d’experts de l’ONU mentionnant l’Honorable MECKASSOUA, qui serait un »co-fondateur » de la CPC (rapport, du reste, fermement rejeté dès sa publication, par le cabinet du Président de la République, par le ministre porte-parole du Gouvernement et par l’Assemblée Nationale. Or, ce « rapport », qui n’est, au mieux, qu’une simple note d’informations, n’est ni une loi, ni un texte réglementaire de la République et ne saurait, à ce titre, servir de matière à saisine d’une CC, si tant est qu’elle est professionnelle, crédible, impartiale et respectueuse du Droit et de la Constitution.
*En vertu du principe de l’immunité dont jouit tout député élu et en fonction, dans un pays normal et réellement démocratique, lorsqu’un député quel qu’il soit est visé par une procédure judiciaire, il revient au Président de l’Assemblée nationale et à l’institution elle-même de réagir en sa faveur, par devoir de solidarité envers un collègue, en appelant au strict respect des règles.
Or, quand ledit Président du Parlement s’affiche publiquement comme le principal soutien politique et financier et parrain du challenger, allant jusqu’à déclarer en meeting qu’il fera tout pour que ce dernier devienne député, faut-il s’étonner du dénouement du 12 août?
Cette destitution est le fruit d’une haine personnelle qui dégouline depuis le plus haut niveau de l’État.
* Même si, dans le pire des cas, L’honorable MECKASSOUA avait commis un délit réel – ce qui n’est pas prouvé – il faudrait d’abord que cela soit établi, et que ce délit supposé soit prévu, tout comme sa sanction ; ensuite, qu’une procédure régulière de levée de son immunité de député soit engagée. Et la seule instance habilitée à déclencher une telle procédure, c’est le Parquet général ; puis, que l’Assemblée nationale ouvre un débat et vote pour ou contre la levée de l’immunité. C’est ce qui se passe dans un État de droit.
Chacun comprend dès lors la vraie nature de la RCA comme Etat, sous et avec Touadéra…
*Enfin, l’autre argutie, non juridique lui aussi dont on a chargé l’Honorable MECKASSOUA, a consisté, toute honte bue, à le rendre « responsable » du retour « en cachette » au pays courant décembre 2019 de François Bozizé, ce, alors qu’il était sous sanction onusienne!! Incroyable comme raisonnement! Voici les questions qu’on se pose : Comment MECKASSOUA a-t-il fait ça? Et quel est le délit là, si tant est qu’il y en a un? Mais surtout, Bozizé est rentré et a vécu complètement libre de ses mouvements dans le pays, comme chacun le sait. Au fait, qui a tout fait entre 2014 et 2019 pour empêcher Bozizé de rentrer au pays, et pourquoi? Qu’a fait et dit la justice centrafricaine et la CC? En tant que Chef de l’État, Touadéra l’a reçu en grande pompe au Palais, a devisé des heures durant avec lui, a affecté des Hommes en armes pour assurer sa protection, lui a dépêché des émissaires pour négocier, implorer son ralliement et son soutien à sa propre candidature… Dans tout cela il n’y a pas forfaiture? trahison? faillite de la justice et de l’État? Où étaient et qu’ont dit et fait la justice et surtout la CC?
A qui veut-on faire croire que les conditions du retour de Bozizé sont plus graves que la façon ridicule dont les plus hautes autorités se sont conduites avec lui?
En définitive, chacun s’aperçoit avec stupéfaction qu’on se retrouve là devant un entrelacement grotesque de fausses raisons, d’alibis dérisoires et cousus de fil blanc, avec lesquels on peut difficilement convaincre un gosse de 10 ans. Quand on ajoute à ce spectacle la destitution antérieure du même MECKASSOUA du Perchoir de l’Assemblée nationale en octobre 2018, on peut difficilement y voir autre chose qu’un acharnement mû par une haine et une peur viscérales contre un homme.
Tant d’animosité pour nuire à un homme, c’est petit, c’est mesquin, et pire, ça ne grandit ni n’honore le « penseur suprême » derrière ce vaudeville malsain.
Si son rêve secret est de régner sans opposition, sans vrai contre-pouvoir sur une population totalement abrutie, ça n’arrivera jamais.
Le drame des apprentis dictateurs-tyrans des bords de l’Oubangui, c’est qu’ils n’ont hélas rien appris, des leçons de l’histoire de notre propre pays.
Rappelons-leur, pour finir, ce propos du Mahatma Gandhi :
« Rappelez-vous qu’à travers l’histoire il y a eu des tyrans et des meurtriers qui, pour un temps, semblèrent invincibles. Mais, à la fin, ils sont toujours tombés. Toujours… ».
Ernest LAKOUETENE-YALET, 17 août 2021.
