Centrafrique : Des élections à l’heure de l’hyper-constitutionnalité !

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En attendant le vote des bêtes sauvages, j’ai longtemps hésité avant de prendre ma plume à la manière de Sartre pour accoucher ces monstres qui se bousculent en moi, car comme Sartre, je crois qu’on n’enchaine jamais la plume. En attendant le vote des bêtes sauvages, j’ai décidé d’écrire pas comme Francis Fukuyama pour annoncer la fin de l’histoire, pas comme Samuel Huntington pour proclamer le choc électoral. En attendant le vote des bêtes sauvages, j’ai décidé tout simplement d’écrire parce que je suis Centrafricain et que ce pays, quoique je l’aie en partage avec tant d’autres, m’est cher, qu’il m’est donc cher de ne pas me taire en cet instant de l’histoire, même si elle pourrait faire déborder la pensée pour parler comme Mgr François-Xavier Yombandjé.
Je parlerai de ce pays, de l’actualité de ces derniers temps mais je me dois de lever une équivoque. A propos des dernières décisions de la Cour Constitutionnelle, j’ai cru lire ou entendre certains dire : « La messe a été dite ». Est-ce par action ? Est-ce intentionnellement ? Est-ce tout simplement par omission ? L’expression « la messe a été dite » ou bien « la messe fut dite » signifie tout simplement que la comédie a été jouée, l’action s’est déroulée comme prévue (programmée), le complot a réussi. Je ne voudrai pas faire trahir des intentions. Je voudrai juste comprendre le sens des évènements. Il est un fait que nombre compatriotes sont en quête de justice. Il est donc bien normal qu’ils se réjouissent des décisions de la Cour Constitutionnelle de ces derniers temps. Nous avons tous besoin de la Justice et selon le Coran, la Justice est le nom de Dieu.
C’est ici donc le lieu de rappeler que le besoin de la justice de ce pays est tellement immense qu’on ne saurait se contenter de quelques décisions de la Cour Constitutionnelle tendant à l’invalidation de candidatures de certains Centrafricains aux fonctions de députés ou du président de la République. Tout porterait à croire que la Cour Constitutionnelle serait la seule instance qui peut encore rendre justice dans ce pays, encore faut-il que la justice rendue, soit toujours l’application du droit du droit dans le droit. Remettons sur la table les faits de ces quelques années pour comprendre le problème.
Dois-je étonner certains ? L’opposant Joseph Bendounga a saisi, il y a trois mois la Cour Constitutionnelle et l’a encore saisie, il y a quelques jours aux fins d’invalidation de la candidature de François Bozizé, Faustin Archange Touadera, Catherine Samba-Panza pour des faits qui, selon lui, constituent des motifs d’empêchement à tout mandat impératif. Les audiences n’ont jamais eu lieu. Pourtant, certains candidats aux législatives ont été invalidés sur la base des dénonciations d’autres instituions ou Centrafricains. Si la Cour s’y était intéressée, qu’on aurait peut-être eu plus de cinq invalidés à la présidentielle et ce ne serait que justice, ce nom de Dieu que nous adorons.
Dois-je étonner d’autres ? Certaines candidatures ont été invalidées pour faits de corruption. Mama mia ! Madre Gesos ! Durant cinq années, nous avons été habitués à la corruption à ciel ouvert à l’Assemblée Nationale. La Cour Constitutionnelle elle-même en juin dernier, lorsqu’elle s’était opposée à la modification de la Constitution, a avoué que des signatures étaient recueillies en dehors de l’Assemblée Nationale. Tout ce qui se fait en dehors de l’Institution, relève de la corruption. Et combien ont été invalidés parmi cette république de députés corrompus ? Et que fait-on des corrupteurs puisqu’il a été question de détournements de deniers publics ? Souvenons-nous que l’Eglise avait appelé à un audit des fonds alloués pour la gestion du Coronavirus. Elle avait même prié le Bon Dieu de nous préserver de l’esprit de négligence et du détournement. Où en est la suite ? Tous les Ministres corrupteurs et les députés corrompus sont autorisés à aller solliciter le souverain primaire. Ainsi, une nouvelle ère de corruption devra s’ouvrir. Mais de quoi je me mêle ? Les rapports de la Cour des comptes ? Les rapports de la Haute Autorité de Bonne Gouvernance ? Les rapports de Commissions de l’Assemblée Nationale ? Les rapports de Crisis Group, Human Rights, OCDH pour ne citer que ceux-là.
Dois-je étonner encore certains ? En attendant, le vote des bêtes sauvages, je le ferai très volontiers. Parlons d’associations de malfaiteurs. Un seul a été invalidé, le pauvre Armel Sayo qui a eu l’outrecuidance de défier ses maîtres. Mais regarder bien la liste des députés et des présidents, les anciens comme les nouveaux, les modérés comme les radicaux, vous verrez bien qu’il y a pleins de Balaka et de Séléka qui sont là, connus de tous. Comme on dirait en droit, la « fama » a établi qu’ils ne font pas seulement partie des malfaiteurs mais ils sont malfaiteurs. A quoi joue-t-on alors ? Vous rejetez la candidature de Sayo mais il est encore Ministre. D’ailleurs, tout ce dont on a invalidé les dossiers, c’est seulement pour la présidentielle et les législatives. Ils sont et seront toujours dans l’administration. Ils pourront être Dg, Ministres, Juges, Ambassadeurs, médiateurs, pasteurs, chefs de groupes armés et futurs partenaires du Gouvernement ou quoi je ne sais et ils seront payés par le Trésor Public.
Ainsi, est-on de pleins pieds à l’heure de l’hyper-constitutionnalité. C’est le fait que l’ANE ne soit qu’une courroie de transmission pour la Cour Constitutionnelle. Les dossiers de candidatures ont été transmises en l’état à la Cour Constitutionnelle sans que l’ANE n’ait daigné les traiter. Ce qui est contraire à la loi. L’ANE n’est pas simplement un organe réceptionniste. En matière de contentieux électoral, le tribunal administratif est mis à contribution, en ce qui concerne les législatives. J’en veux pour preuve les jurisprudences Ndjapou et Dédé. En 2010, le magistrat Ndjapou avait été démis de ses fonctions du Président du TA parce que son grand frère qui était au Conseil d’Etat avait rendu une décision relative au découpage électoral laquelle décision n’avait pas plu au pouvoir. Par la suite, il y a eu l’affaire Dédé du temps du président Nanaré avec les dossiers Molomadon et Mokamanadé et pleins d’autres dossiers encore. L’effacement du Tribunal Administratif et par ricochet du Conseil d’Etat dans ce processus est étonnant et confirme l’hyper-constitutionnalité de la République.
C’est bien d’invalider une candidature pour incitation à la haine mais la qualification de l’incitation à la haine, relève du pénal et sa poursuite est de la compétence du Procureur de la République. Des voyous ont défilé à la radio et à la télévision pour insulter, appeler à la haine. Des gens ont défilé escortés dans les rues de Bangui par les Forces de Sécurité Intérieure en pleins jours. Nous en avons tous, les images. Ils n’ont été inquiétés par personne. Grave, ils ont kidnappé des enfants dans les écoles pour les forcer à servir leur satanée cause. Les instigateurs ou bien les preneurs d’otages sont connus. Ils sont candidats validés et peut-être qu’ils ont déjà gagné les prochaines élections. L’année prochaine, ils feront du bis repetita.
L’hyper-constitutionnalité, c’est aussi ne pas être en mesure de comprendre qu’entre élections et ébullition, les groupes armés choisiront ébullition. Avec les élections, certes les groupes armés auront une nouvelle assurance vie pour cinq années au nom de la cupidité constitutionnelle et républicaine. Mais avec une ébullition, les profits sont réalisés de manière industrielle. C’est le grand problème avec Hobbes. Notre nature a eu raison de notre volonté. La Cour Constitutionnelle ne condamne pas, elle invalide, elle ne rend pas les invalidés invalides. La Cour Constitutionnelle n’est pas la seule juridiction du pays, si elle seule doit fonctionner, on n’est pas encore dans l’état de droit. Elle n’est pas garante de l’ordre public. L’insécurité juridique conforte sinon renforce l’insécurité sociale, sociétale et politique.
Le climat créé actuel, ne profite à personne. Jamais le pays ne s’est mal porté jusqu’à aujourd’hui. En attendant le vote des bêtes sauvages. Si Touadéra gagne, on aura les rebelles dans le dos. Si un autre gagne, on aura les rebelles dans le dos. Même si c’est un rebelle qui gagne, on aura les rebelles dans le dos parce que dans ce pays, le peuple ne s’est jamais rebellé contre personne. Tout ceci pour nous dire que notre problème dépasse le cadre d’une simple organisation d’élections. Notre problème n’est pas que constitutionnel. En attendant le vote des bêtes sauvages, pensée pieuse pour Imam Kobine Layama qui nous avait prévenus avant sa mort.

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