Centrafrique : demain l’ouverture du procès Yékatom et Ngaïssona !

Le 8 février 2021, la Chambre de première instance V a reporté à l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona à la Cour pénale internationale (CPI) au 16 février 2021. L’ouverture du procès était initialement prévue le 9 février 2021, mais la Chambre a dû la reporter en raison de circonstances inattendues liées au Covid-19. La CPI explorera également les possibilités techniques de conduire les auditions avec une participation à distance.

M. Yekatom et M. Ngaïssona sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA). Les audiences se tiendront devant la Chambre de première instance V, composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

Au cours de ces audiences, l’Accusation, les représentants légaux des victimes et la Défense de M. Ngaïssona présenteront leurs déclarations liminaires. La Chambre a accordé six heures à l’Accusation, trois heures au représentants légaux des victimes, à répartir entre eux, et trois heures à la Défense de M. Ngaïssona.

La Défense de M. Yekatom fera ses déclarations liminaires au début de la présentation de ses preuves. Le procès devrait reprendre ensuite le 15 mars 2021, date à laquelle l’Accusation commencera à présenter ses preuves et à citer ses témoins devant les juges.

Order Rescheduling the Commencement Date of the Trial

Retransmission vidéo :

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI avec un différé de 30 minutes en anglais, français et sango (salle d’audience 1) ; en sango sur le Compte YouTube de la Cour ; et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l’audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l’audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d’un masque et le respect d’une distance de 1,5 mètre.

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d’envoyer leurs demandes d’assister à l’audience par courriel à : ICCVisits@icc-cpi.intau moins 24 heures avant l’audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés d’envoyer leurs demandes d’accréditation par courriel à : PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int au moins 24 heures avant l’audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/titre d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n’ayant pas reçu de confirmation avant l’audience n’auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d’arriver 20 minutes à l’avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l’audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int

Contexte : Le mandat d’arrêt à l’encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et sa première comparution a eu lieu le 23 novembre 2018. Le mandat d’arrêt à l’encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l’issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées par le Procureur à l’encontre d’Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.

M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.

Pour plus d’information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

Documents connexes:

• Fiche d’information sur l’affaire : English, Français
• Order Rescheduling the Commencement Date of the Trial (anglais)
• Directives initiales sur le déroulement de la procédure (anglais)
• Décision sur la demande de la défense Yekatom pour le réexamen des instructions initiales sur les déclarations liminaires (anglais)
• Décision sur les questions concernant les déclarations liminaires (anglais)

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

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