DÉCRYPTAGE DE LA LETTRE DU MINISTRE SÉLÉKA ARNAUD DJOUBAYE-ABAZÈNE QUI DEMANDE LA LEVÉE D’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DES DÉPUTÉS DE LA NATION MECKASSOUA, DOLOGUÉLÉ, ZIGUÉLÉ ET ZINGAS
1. Un ami m’a demandé de produire une analyse de la lettre que le ministre Séléka, Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE, dans laquelle il somme l’Assemblée Nationale de lever l’immunité parlementaire des députés Karim MECKASSOUA, Anicet DOLOGUÉLÉ, Martin ZIGUÉLÉ et Simplice ZINGAS. Vu la tempête médiatique qu’a provoqué cette annonce, je me suis volontiers prêté à l’exercice.
2. Tout d’abord quelles sont les raisons de la lettre du ministre Séléka DJOUBAYE-ABAZÈNE? La seule et véritable raison qui motive cette procédure ubuesque est la volonté pour le pouvoir collaborationniste de Bangui de mettre la main sur l’Assemblée Nationale. Il n’aura échappé à personne que l’objectif du MCU d’avoir la majorité absolue au Parlement a lamentablement échoué. Les électeurs centrafricains ont sévèrement sanctionné dans les urnes les 5 ans d’un régime chaotique que tout le monde conchie. N’eût été les tripatouillage du droit par la Cour Constitutionnelle présidée par Mme Danièle DARLAN, le candidat TOUADÉRA devait lui aussi connaître à la présidentielle le même sort ses affidés malheureux aux législatives.
3. La survie du régime de Bangui dépend exclusivement de l’issue des élections du Bureau de l’Assemblée Nationale. Si ce Bureau tombe dans l’escarcelle de l’opposition démocratique, comme je l’ai expliqué ailleurs l’on se dirigera mécaniquement vers une Cohabitation. Ce qui signifie la fin de carrière pour le MCU, pour WAGNER et les mercenaires russo-rwandais, pour le mafieux libanais patron d’Al-Madina qui rackette les Centrafricains.
4. Avec un Gouvernement de Cohabitation, les contrats léonins signés par le régime de Bangui au bénéfice de toutes les mafias du monde seront résiliés, l’ambassadeur de Russie, Vladimir TITTORENKO, sera expulsé, les mercenaires russo-rwandais et leurs chefs traduits devant la justice, les caciques du pouvoirs impliqués dans des affaires de crimes économiques et autres mis à la disposition des autorités judiciaires compétentes. Même ceux qui auront réussi à frauder pour valider leur hold-up électoral pourront facilement voir leur immunité parlementaire levée. Donc comme vous le voyez c’est tout le monde de TOUADÉRA qui s’effondrerait comme un château de carte seulement à cause de la perte de l’Assemblée Nationale. Ce combat est crucial pour eux.
5. Après avoir retourné le problème dans tous les sens, ils en sont arrivés à la conclusion que sans l’élimination physique des baobabs de l’Assemblée Nationale, leurs objectifs immédiats et médiats sont sérieusement compromis. Avec la prise de l’Assemblée Nationale, ils pourraient assurer la survie de leur régime et le maintien à vie de TOUADÉRA au pouvoir par une modification de la Constitution en faisant sauter le verrou de la limitation du mandat Président de la République. D’où l’urgence de cette procédure judiciaire qui au final est bâclée comme d’ailleurs tout ce qu’ils font.
6. Déjà, une première remarque sur la lettre présentée par le ministre Séléka, Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE. Je ne m’attarderai pas sur l’écriture approximative du nom de l’Honorable MECKASSOUA où le « C » a été omis. Si c’était une vraie procédure judiciaire, ce serait vu comme un vice de procédure. Fermons la parenthèse.
Remarquons de le Ministre Séléka Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE adresse à l’Assemblée Nationale une demande de levée d’immunité parlementaire, ce qui signifie que nous ne nous trouvons pas dans la situation décrite par l’alinéa 4 de l’article 67 de la Constitution du 30 Mars 2016 qui dispose que « Le Parlementaire pris en flagrant délit ou en délit de fuite après la commission de faits délictueux ou criminels peut être poursuivi et arrêté SANS L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DU SÉNAT OU DE LEURS BUREAUX [souligné par nous] ».
Donc pas de flagrants délits, pas de délit de fuite après un délit ou un crime. Rien de tout ça, sinon ils n’auraient eu besoin de faire une demande d’autorisation c’était directement la case prison. Comme nous l’avons vu avec le député XXX qui avait involontairelent tué son fils et le député Yékatom-Rhombot qui sorti une arme à feu pour tirer dans l’Assemblée Nationale.
7. Deuxièmement, s’il s’agit d’une simple audition pourquoi est-il besoin de demander la levée de l’immunité parlementaire ? On se souvient que dans le cadre de l’enquête menée par la Cour des Comptes sur les détournements de deniers publics à l’Assemblée Nationale suite à l’audit demandée par l’ancien Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Karim MECKASSOUA, le 1er Vice-Président en exercice de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean-Symphorien MAPENZI, a été auditionné sans que les magistrats n’aient eût demandé la levée de son immunité parlementaire. Déjà, là on devine le coup fourré, l’entourloupe, l’esbroufe en puissance.
8. Le ministre Séléka Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE, parle dans la lettre du « juge d’instruction en charge de la procédure ». Mais quel juge? N’a-t-il pas de nom? Quelle est la référence du dossier de la procédure ? Nous n’en voyons nulle trace dans la lettre du ministre Séléka. La vérité c’est qu’il n’y a aucun juge vu qu’il n’y a aucune procédure contre ces quatre députés de la Nation. Plus loin, il parle des « présomptions de culpabilités », formule maladroite qui cache mal les intentions du ministre Séléka Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE qui les vois déjà coupables et tente une grossière pour ne pas dire vulgaire pression sur le destinataire du courrier pour hâter la levée de l’immunité.
9. La Constitution en son article 67 alinéa 2 dispose que « Pendant la durée des sessions, aucun Parlementaire ne peut être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale ou du Sénat accordée par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des membres qui composent la chambre concernée ».
À l’alinéa 3, il est dit que « Hors session, aucun Parlementaire ne peut être poursuivi ou arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Bureau du Sénat. Cette autorisation peut être suspendue si l’Assemblée Nationale ou le Sénat le décide à la majorité absolue ».
10. Les dispositions constitutionnelles sont claires, ici en matières de poursuite judiciaire et d’attestation d’un Parlementaire. Or le courrier du ministre Séléka spécifie très bien qu’il s’agit d’une « poursuite judiciaire CONTRE [souligné par nous] les nommés François BOZIZÉ YANGOUVONDA, Thiery Savonarole MALÉYOMBO et autres ». Qui sont sont ces autres? Eux non plus comme le fameux juge fantomatique n’ont pas de noms? En tout cas, il ne peut en aucun cas s’agir des quatre députés précités, car si tel avait été le cas, on aurait dû le leur notifié à eux ou au moins à leurs conseils. Aucun dossier, aucune procédure judiciaire n’existent contre MECKASSOUA, DOLOGUÉLÉ, ZIGUÉLÉ et ZINGAS. Donc, cela signifie que nous nous trouvons dans le cas de figure d’une audition de témoins. Or en pareil cas, nul besoin de demander une levée d’immunité parlementaire, nous l’avons vu avec le cas MAPENZI avec la Cour des Comptes.
11. Au final, l’on se rend compte que c’est une tempête dans un verre d’eau qu’a déclenché le clan présidentiel. Cette procédure n’empêchera en rien que la 7ème législature échoit à l’opposition démocratique qui prendra soin de dégager les colons, les mercenaires, les ripoux, les divisionnistes qui grangrénent l’Etat centrafricain.
Mais restons sereins car l’avenir est radieux pour les Patriotes soumis à aucun impérialistes. C’était là, leur « arme » la plus lourde. Ça fait pitié, un non-événement. Compatriotes, en avant c’est devant.
Fari Tahéruka Shabazz, futur ministre du gouvernement de cohabitation.
