Centrafrique: La problématique de la probable poursuite judiciaire du président de la République devant les tribunaux internationaux
La gouvernance hasardeuse et scabreuse du président de la République a fini par mécontenter au-delà des frontières territoriales de la République centrafricaine. C’est ainsi qu’au nom des intérêts supérieurs de la nation, la diaspora centrafricaine à travers le monde se mobilise pour le traduire devant les instances judiciaires internationales pour trahison et crimes contre l’humanité.
De prime abord, il apparaît important de souligner que la comparution devant les tribunaux internationaux d’un président de la République encore en fonction paraît théoriquement possible mais utopique dans la pratique, car la procédure est longue, complexe, délicate et dépend de la conjonction ou de la juxtaposition de plusieurs paramètres juridiques, politiques voire diplomatiques.
Le premier obstacle réside dans le corpus de la Convention de Vienne du 08 mars 1961 sur les relations diplomatiques. En effet, l’immunité diplomatique reconnue par le droit international protège les présidents de la République encore en fonction de toutes arrestations et de poursuites judiciaires à l’étranger au risque de créer des conflits diplomatiques assortis de conséquences incommensurables. Cependant, les tribunaux internationaux à l’instar de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent délivrer des mandats d’arrêt internationaux à l’endroit du président de la République même étant encore en fonction. Le cas de l’ancien président soudanais Omar El Bechir en est une patente illustration, car il était poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité commis au Darfour. Mais ce dernier a beaucoup voyagé sans être inquiété en narguant la justice internationale.
Par expérience, l’exécution des mandats d’arrêt internationaux contre un président de la République encore en fonction est inédite et dépend de multiples facteurs complexe et ambigus qui nuisent à son efficacité. D’abord, certains États brandissent leur souveraineté en refusant une quelconque injonction ni de la communauté internationale encore moins de la justice internationale.
Ensuite, le paramètre important est celui de savoir si les États sont signataires du statut de Rome qui a institué la Cour pénale internationale.
Enfin, dans certaines circonstances, des raisons géopolitiques et géostratégiques peuvent primer sur le droit international, obligeant les pays à refuser de coopérer et d’exécuter le mandat d’arrêt international.
La jurisprudence sud-africaine est palpable dans ce dernier cas où le président Jacob Zouma avait refusé d’arrêter le président soudanais Omar El Bechir sur son territoire. En effet, en juin 2015, pendant que le président soudanais Omar El Bechir se trouvait en Afrique du sud pour participer au sommet de l’Union africaine (UA), la haute cour de Pretoria avait cloué son avion au sol en attendant de statuer sur la requête d’une
Organisation non gouvernementale (ONG). Les autorités politiques l’ont rapatrié d’urgence d’une base militaire à l’abri des regards. Dans le cas d’espèce, c’est-à-dire d’une procédure en France et au regard du principe de la compétence universelle les tribunaux français peuvent se déclarer compétents pour statuer des de crime contre l’humanité commis en dehors du territoire français.
Mais pour éviter des répercussions diplomatiques, la France va traîner, tergiverser, tourner en rond pour protéger ses intérêts et/ou investissements dans le pays en question. Agacé par l’hypocrisie de la problématique, le citoyen lambda s’interroge: Peut-on véritablement arrêter un président de la République encore en fonction pour crime contre l’humanité ? Quelles sont les chances d’aboutissement d’une telle procédure?
La non coopération des États tels que l’Afrique du sud remet-elle en cause le statut de Rome? Si le président de la République est protégé par l’immunité diplomatique, qu’en est-il de ses collaborateurs ou sbires? Cette procédure influence-t-elle l’économie ou le développement du pays?
Les deux dernières questions retiennent particulièrement notre attention. Comparativement au statut du président de la République, ses collaborateurs ou sbires n’ont pas d’immunités et, en conséquence, deviennent une proie facile à arrêter, à saisir les biens voire le gel de leurs avoirs.
S’agissant des conséquences de la procédure sur le développement socio économique du pays, c’est sur ce domaine que la plainte déposée contre le président de la République encore en fonction devant les tribunaux internationaux retrouve sa quintessence. En effet, le pays sera isolé diplomatiquement, des interdictions de voyages pour certaines personnalités, des sanctions économiques, la réduction de l’aide budgétaire ou emprunt des embargos sur des importations ou exportations commerciales, la dissuasion des investisseurs étrangers, la perturbation des marchés financiers…
Bref, tout cela contribue à la baisse des activités et rendements des entreprises locales et étrangères, donnant la possibilité à l’éventuelle délocalisation des entreprises, ce qui est synonyme de la perte massive d’emplois.
Pour finir et en guise de conclusion, nous pouvons affirmer sous réserve de se tromper que poursuivre judiciairement un président de la République encore en fonction devant les tribunaux français afin d’obtenir son arrestation, les chances d’aboutir sont quasiment nulles. Par contre, devant la Cour pénale internationale, elle a une maigre chance d’aboutir. Mais dans les deux cas, cette poursuite judiciaire vaut la peine car elle paralyse l’économie et le bon fonctionnement du pays, poussant la population voire l’armée à détester le président.
Par contre, s’il n’est plus au pouvoir pour des raisons quelconques, je vous laisse la latitude d’apprécier la suite…
Au-delà de tout, n’oublions surtout pas que sur cette terre des mortels, on ne fait pas aux autres ce qu’on n’aimerait pas qu’on nous le fasse ; on ne récolte au passage que ce qu’on a semé et qu’au final les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets… Malheur à ceux ou celles qui s’attendent paradoxalement à un résultat contraire.
Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi.
Paris, le 18 mai 2024.
Bernard Selemby Doudou,
Juriste, Environnementaliste,
Administrateur des élections
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