Le 10 mai 2019, je publiais sur ce blog un article intitulé « Bozoum, figure d’un pillage généralisé des ressources naturelles, par entente avec l’Etat », où il était question de la manière dont des sociétés chinoises opèrent dans cette localité de la République Centrafricaine. Le récit de ce qui n’est autre qu’une prédation autorisée des ressources du pays était tiré du journal hebdomadaire d’un ecclésiastique, le Père Aurélio Gazzera, un récit qui lui avait valu d’être indexé par les autorités de l’Etat, à commencer par le Premier Ministre Firmin NGREBADA. Or voici que ce récit se trouve accrédité par un rapport de la deuxième institution du pays, l’Assemblée Nationale, dont j’ai décidé de publier l’intégralité ici. Pour action et pour mémoire.

Aux institutions, à toutes les institutions, de s’en saisir pour agir, faire un exemple, et rétablir les Centrafricains dans leur droit sur ce qui constitue leur patrimoine propre.

Aux citoyens de s’en saisir aussi, pour obliger les institutions et les autorités à agir. Pour qu’il n’y ait plus jamais ça !

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

L’INTÉGRALE DU RAPPORT

ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

RAPPORT DE LA MISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À BOZOUM SUR LA POLLUTION DU FLEUVE OUHAM SUITE À L’EXPLOITATION DE L’OR PAR LES SOCIÉTÉS CHINOISES

HISTORIQUE

Suite aux multiples plaintes de la population de la sous-préfecture de Bozoum dans la préfecture de l’Ouham-Pendé et les riverains du  fleuve Ouham, notamment les habitants de l’Ouham-Bac, Bossangoa et environs ainsi que ceux de Batangafo, la conférence des Présidents dans sa séance du 30 Mai 2019 a instruit le bureau de l’Assemblée Nationale afin de mettre en place une équipe chargée de faire une enquête parlementaire sur la situation mais aussi sur une éventuelle pollution du fleuve Ouham, suite à l’exploitation des mines d’or sur le lit dudit fleuve par les sociétés chinoises à Bozoum.

L’équipe d’enquête parlementaire était constituée des  députés suivants :

• DILLAH Bernard, Député de Ngaoundaye, chef de mission ;
• BANGUE-BETANGAI Roland Achille, Député de Nana Bakassa1 ;
• ZAWA Ambroise, Député de Bozoum 2.

I. OBJECTIFS DE LA MISSION

Il est question pour la délégation de s’enquérir des conditions d’exploitation des mines d’or à Bozoum et d’analyser l’impact de cette exploitation sur l’environnement et la population locale.

Il ne serait pas superflu de vérifier si les autorisations sont conformes aux dispositions constitutionnelles.

II. PÉRIODE DE L’ENQUÊTE

L’enquête s’est déroulée à deux niveaux.

Premièrement sur le terrain du 06 au 10 juin 2019 à Bozoum-Bossangoa-Ouham Bac.

III. DU DÉROULEMENT DE LA MISSION D’ENQUÊTE

Il  ressort que l’équipe a utilisé plusieurs méthodes de collecte des données sur le terrain. Il s’agit des entretiens collectifs et individuels, des réunions avec les différentes entités et couches de la société, et des échanges et réunions avec les autorités administratives, politiques, locales et religieuses.

A. Bozoum

1. Echanges avec la population

Nous avions tenu quatre réunions pendant notre séjour et plusieurs entretiens individuels et collectifs.

Il ressort de nos échanges pendant les réunions ce qui suit :

• Les autorités locales ne sont pas informées ni associées à cette exploitation par  les sociétés chinoises.
• Les poissons et la faune aquatique sont exploitées et exportées que ne faisant pas partie du permis d’exploitation.
• Les infrastructures et ouvrages d’art notamment les ponts sont endommagés par les gros porteurs qui emmènent les engins sur les chantiers.
• les artisans miniers n’opèrent plus du fait de l’attribution de leurs sites aux entreprises chinoises.
• la main d’œuvre locale n’est pas utilisée sinon à moindre proportion du fait que les techniciens sont les sujets chinois et camerounais.
• Les cas de violences répétées sur la population civile, perpétrées par de nombreux FACA déployées pour la sécurisation des sites et des ressortissants chinois.
• L’absence quasi-totale des représentants du Ministère des Mines car il y aurait seulement trois (03) ingénieurs géologues stagiaires pour la supervision des 16 sites en activité.
• Un des sites notamment celui de Bozoum est exploité sans autorisation (permis) d’exploitation, cela a pour conséquence l’absence d’un cahier de charges pouvant permettre à la population de bénéficier des retombées de cette exploitation.
• Pour les communes disposant de ces cahiers de charge son élaboration n’a pas été contradictoire et les bénéficiaires n’ont pas connaissance de leurs contenus.
• L’utilisation de produits chimiques dans le processus d’exploitation de l’or notamment le mercure a été signalée.
• La déforestation et la désertification résultant de l’abattage massif des arbres est à craindre.
• La pêche devient presque impossible du fait de la pollution de l’eau.
• La prostitution organisée autour des sites avec pour conséquence à court terme le développement des IST et du phénomène des jeunes filles mères.
• Une possible insurrection contre ces sociétés si rien n’est fait dans un bref délai pour mettre terme à ce mode d’exploitation.

Il est à signaler qu’en l’absence de preuve, mais de source concordante, il est fait état de l’existence d’une unité de transformation de l’or en lingot à l’insu des autorités, donc sans leur contrôle.

Toutefois, suite à nos investigations nous avons fait le constat que deux cadres de l’administration des mines sont complices des pratiques frauduleuses des sociétés chinoises. Il s’agit de l’actuel Directeur Régional des Mines, des ingénieurs géologues stagiaires en service sur les sites et du Chef de Brigade des mines de Bozoum.

Au terme de nos rencontres avec les différentes couches de la population, il ressort que l’exploitation minière à Bozoum n’est pas bénéfique pour la population ni pour la communauté. Il est souhaitable que cette exploitation soit arrêtée sinon suspendue immédiatement pour trouver une autre méthode d’exploitation plus convenable et respectueuse de l’environnement.

Notons que la délégation a pris le soin de rappeler à la population que l’Etat a le droit de signer les contrats d’exploitation de ses richesses afin de disposer de fonds pour la mise en œuvre de sa politique. Cependant, il ne faudrait pas que ces exploitations mettent en péril la population ou détruise l’environnement et les ressources.

2. Echanges avec la partie chinoise

La délégation s’est rendue sur le site n°13 afin d’échanger avec la partie chinoise qui s’est fait représenter par le frère ainé de la présidente directrice  générale  assisté  de  Mr. Charles Serge NGANDO,  ingénieur géologue stagiaire détaché par le Ministère en charge des mines.

Lors de nos échanges avec ces représentants des sociétés chinoises des séries de questions leurs ont été posées.

C’est ainsi qu’en répondant à la première question qui est de savoir le nom des sociétés exerçant sur les différents sites, notre interlocuteur nous a fait savoir qu’il existe quatre sociétés à savoir :

• La société TIAN ROUN ;
• La société TIAN XIANG ;
• La société SMC MAO ;
• La société MENG.

Toutes ces quatre sociétés ont une seule Présidente Directrice Générale en la personne de Madame ZHAO BAOMEI.

De quels types de permis disposent vos sociétés ?

En réponse à cette question, le représentant de ces sociétés chinoises a fait savoir à la délégation que seul le Permis d’Exploitation Artisanal Semi-Mécanisé a été délivré aux quatre sociétés, elles n’ont pas des permis de recherche.  La délégation avait           émis le vœu d’obtenir les documents administratifs de ces sociétés. Malheureusement le  responsable en charge de ces dossiers n’était pas sur le site au moment de la visite. Toutefois, la délégation a eu l’assurance d’obtenir une copie auprès du ministère en charge des mines et auprès du Directeur Régional des Mines à Bouar.

Que dites-vous  des inquiétudes  de la  population par rapport à ces exploitations ?

Il est bien normal que la population s’inquiète, mais le permis concédé vise à exploiter de l’or sur le lit du fleuve Ouham. Et pour les éventuels cas de réhabilitation dudit lit, après exploitation, un fonds séquestre est constitué dans les livres de la banque centrale.

Le montant de ce fonds doit être communiqué pour nous permettre d’apprécier et il est tout de même intéressant de connaitre l’entité sensée faire la réhabilitation.

Que dites vous de l’utilisation du mercure dans le processus d’exploitation de l’or sur ces sites ?

En aucun moment les produits chimiques sont utilisés dans le processus d’exploitation de l’or sur nos sites, non le mercure n’a jamais été utilisé.

Est-ce que le mercure peut être utilisé dans l’exploitation de l’or ?

Oui! Le mercure permet l’attractivité de l’or mais qu’ils ne font pas recours à ce processus et réaffirme que le mercure n’est pas du tout utilisé  dans leur processus d’exploitation de l’or.

Pour taire toutes divergences sur cette question un prélèvement d’eau a été fait pour être examiné au laboratoire.

Pouvons-nous avoir une idée sur le nombre des engins utilisés sur les sites ?

Sur chaque site il y a environ trois (03) engins de chantier qui travaillent. A ce jour il y aurait treize (13) sites aux dires de la partie chinoise et seize (16) selon nos informateurs.

Un engin consomme trois cent (300) litres de gasoil par jour, soit neuf-cent (900) litres par chantier que nous devons multiplier part treize (13) sites soit une consommation journalière de onze mille sept (11.700) litres. Ce qui dégage une consommation mensuelle de deux cent quatre-vingt douze cinq cent ( 292.500) litres par mois si ces sociétés travaillent 25 jours dans le mois.

Combien d’employés sont sur le site?

Une dizaine d’employés dont  la quasi-totalité sont des étrangers notamment les chinois et les camerounais œuvrant comme des machinistes, les quelques employés centrafricains ne sont que des tâcherons rémunérés au quotidien.

Quelle est la durée d’exploitation concédée par l’Etat ?

Une concession de trois (03) ans renouvelable est donnée aux quatre sociétés chinoises.

À quand remonte le début des exploitations faite par vos sociétés ?

Le début d’exploitation remonte au mois de février 2019. Toutefois une suspension de deux (2) semaines a été observée suite à une instruction du ministère.

Notons ici que la population a  unanimement fait mention du non respect du côté chinois de cette instruction du ministère quant à cette suspension.

Pourriez-vous nous présenter la situation de vos productions sur les quatre (4) mois d’exploitation ?

Un cahier d’exploitation faisant état de la production journalière a été présenté à la délégation (voir  en  annexe). Il ressort que  l’exploitation moyenne est d’environ  400 grammes à 1 kg par site et par mois. Cette situation semble inacceptable au regard des dépenses en terme de cout de production journalière.

Ces sociétés à leur dire n’exploitent pas le diamant, et aucun agent de la brigade minière  sauf  le  CB  mines de Bozoun1 que nous soupçonnons fortement de complicité n’intervient au moment de la production.

Une comparaison avec la quantité déclarée au niveau du BECDOR permettra d’avoir une idée précise de la quantité produite sur les différents sites d’exploitation.

3. Visites sur les sites d’exploitation

Afin de toucher du doigt les conséquences de cette exploitation décriée par la population, la délégation s’est rendue sur trois (03) sites accompagnée par les représentants des sociétés chinoises. Ainsi donc nous avions été sur le site 3 tenu par la société TIAN ROUN, le site 12 appartenant à la société SMC MAO et le site 16 de Kparet.

A  l’issu de cette visite sur le terrain un constat identique a été fait d’autant que le mode d’exploitation est le même.

Ce constat fait ressortir ce qui suit :

• Le fleuve est dévié de son lit naturel créant en certains lieux des inondations ;
• Des cas d’abatage d’arbres afin d’accéder au site ;
• Les marigots et ruisseaux endommagés pour faciliter la circulation des engins ;
• Le lit  du fleuve érigé en montagne de gravier ;
• Le bradage des ressources nautiques ;
• La pollution de l’eau.

B. BOSSANGOA

Une grande réunion publique a regroupé toutes les sensibilités et couches de la population à la Mairie de Bossangoa le 10 juin 2019. Etaient présents les autorités administratives et politiques, les autorités locales et religieuses, ainsi que des militants de la société civile, des femmes et des jeunes de la localité.

Nous avions enregistré la présence de deux (02) députés lors de cette réunion de haut niveau. Il s’agit des honorables :

• Marc DELORO, Président du collectif des députés de l’Ouham
• Barthelemy BANABONA, député de la circonscription de Bossangoa 1.

La réunion de la Mairie de Bossangoa fait suite à la visite effectuée par la délégation la veille dans la commune de l’Ouham-Bac.

Ce qui ressort de ces deux rencontres font état de ce que :

• Les cas d’avortement sont en augmentation depuis la pollution du fleuve ;
• Les difficultés d’accéder à de l’eau saine pour la consommation ;
• L’inexistence des forages ;
• Le développement des démangeaisons surtout vaginales ;
• La disparition voire la fuite des espèces aquatiques ;
• La rareté d’approvisionnement en poisson frais:
• La multiplication des cas de décès dans les villages de pêcheurs
• Une possible insurrection (révolte) si rien n’est fait.

Notons que dans les échanges et de manière répétée, les participants ont pris à partie les députés, invoquant leur possible complicité ou encore leur éventuelle corruption afin d’autoriser ces exploitations abusives.

IV. DES OBSERVATIONS

Il découle de cette visite d’enquête parlementaire que l’exploitation de l’or par les entreprises chinoises à Bozoum n’est pas rentable pour l’Etat et préjudiciable pour la population et pour l’environnement.

En effet, le mode d’exploitation utilisé ne respecte pas l’environnement, et le fait de ne rien faire est apparenté à un bradage de nos ressources avec la complicité de certains responsables du Ministère des mines.

Les violences perpétrées par les FACA (en nombre impressionnant) déployés pour sécuriser les sites sur la population civile à l’heure où le peuple réclame son armée est à dénoncer pour que des mesures rigoureuses soient  prises  à  l’encontre  des  auteurs  de  ces  actes  et  de   leurs commanditaires.

Le désastre écologique constaté sur le terrain est de nature à Justifier l’arrêt immédiat et sans condition de ces exploitations.

La disparition des espèces protégées et de nos ressources aquatiques n’est qu’une question de temps.

Les inquiétudes sur la santé de la population doivent faire objet d’une préoccupation gouvernementale.

Nous appelons les organisations des défenses de droits de l’homme à s’emparer de cette question.

La santé publique est menacée dans l’Ouham·Pendé et  l’Ouham, car personne ne peut prétendre qu’avec cette pollution, la population ne soit pas en danger, surtout que celle-ci utilise l’eau du fleuve pollué,

L’exploitation sur le terrain n’a rien d’artisanal car de gros engins sont massivement utilisés.

Il ressort de nos investigations qu’aucun des permis attribués à ces sociétés n’a reçu au préalable l’autorisation de l’Assemblée Nationale au terme de l’art. 60 de la Constitution de la République Centrafricaine du 30 Mars 2016.

En somme, si rien n’est fait dans un délai raisonnable, la perte de confiance envers les autorités s’accentuera et le risque d’une mutinerie de la population serait évident car la situation ne saurait être acceptée.

V. DES RECOMMANDATIONS

Parvenu au terme de notre enquête, nous recommandons au gouvernement :

• D’arrêter sans délai les travaux d’exploitation des mines d’or à Bozoum et les environs.
• D’envoyer sur le terrain une mission mixte (gouvernement, parlement, sociétés civiles et experts) pour examiner l’impact de ces exploitations d’autant que la question d’utilisation des produits chimiques a été évoquée.
• Qu’une équipe médicale soit déployée sur le terrain afin de faire des prélèvements  d’échantillons pour examen contradictoire pouvant apaiser la population.
• Que le bureau de l’Assemblée Nationale autorise un audit de la Cour des comptes et une enquête judiciaire sur l’éventuelle implication frauduleuse de certains parlementaires et membres du gouvernement ou cadres du ministère en charge des mines dans le processus d’obtention des permis d’exploitation.
• Le changement sans délai des cadres de la direction régionale des mines, les géologues présents sur le terrain et ceux de la brigade des mines de Bozoum.

Fait à Bangui, le 25Juin 2019

Le Rapporteur de la Mission : Hon. Rolland A. BANGUE BETANGAI

Le Chef de Mission : Hon. Bernard DILLAH