OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Convoqués par Arrêté signé du Président SimpliceMathieu SARANDJI, les travaux de la 2ème Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale, communément appelée Session budgétaire, se sont ouverts dans le somptueux cadre de l’hémicycle de la Représentation Nationale, le vendredi 1er octobre 2021.
Placée sous la houlette de l’honorable Simplice Mathieu SARANDJI Président de l’Assemblée Nationale, la cérémonie inaugurale de ladite Session de quatre-vingt-dix(90) jours à partir du 1er octobre jusqu’à fin décembre 2021, a eu lieu comme à l’accoutumée en présence du Premier Ministre Henri Marie DONDRA, Chef du Gouvernement assisté de Monsieur Maxime BALALOU, Ministre Chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République.
Nombreux ont été les Ministres, les membres des cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature à faire le déplacement du palais du peuple, temple de la démocratie centrafricaine au même titre que les Présidents des institutions, les Ambassadeurs et les responsables des institutions et organismes internationaux et autres invités de marque.
Après l’Arrêté de convocation de la première 2ème Session Ordinaire pour cette 7ème Législature lu par le 1er Secrétaire Parlementaire, honorable Clément NDOMBE, l’opportunité a été donnée au numéro 1 du Parlement centrafricain, Simplice Mathieu SARANDJI de décliner son discours en ces termes :
« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;
Monsieur le Deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Madame et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et les Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales ;
Madame la Représentante de l’OFCA ;
Madame la Présidente du Conseil Nationale de la Jeunesse ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire 2021 qui nous réunit ce jour, je voudrais tout d’abord vous souhaiter, au nom des Elus de la Nation et en mon nom propre, une cordiale bienvenue dans la Maison du Peuple, et vous remercier d’honorer de votre présence à cette cérémonie.
Votre présence témoigne, il est important de le souligner, de votre attachement à la démocratie dont l’Assemblée Nationale en est le haut lieu.
Je voudrais également adresser mes sincères remerciements à mes Collègues Députés, fraichement revenus de leurs missions de restitutions dans leurs circonscriptions respectives, pour participer à cette cérémonie.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs,
Cette rencontre se tient dans un contexte qui reste caractérisé par la recrudescence de la violence dans certaines régions de notre pays d’une part, et d’autre part à la recherche de solutions de sortie de crise à travers le dialogue républicain dont les préparatifs mobilisent toutes les forces vives de la Nation.
Revenant à la sécurité, il y a lieu de rappeler que depuis l’accession à la magistrature suprême de l’Etat du Professeur Faustin Archange TOUADERA le 30 mars 2016, beaucoup d’efforts ont été fournis par le gouvernement et continuent de l’être, afin de doter nos Forces de Défense et de Sécurité (FDS) de moyens devant leur permettre d’assurer efficacement leurs missions.
C’est ici le lieu de reconnaître à sa juste valeur le rôle déterminant que jouent ces Forces de Défense et de Sécurité sur les différents théâtres des opérations pour la défense de l’intégrité territoriale de notre pays.
Par ailleurs, la Représentation Nationale, par ma voix, salue l’engagement des Forces de la MINUSCA, des Forces alliées russes et rwandaises aux côtés de nos Forces dans cette mission de reconquête du pays dont les résultats sont aujourd’hui assez visibles sur le terrain.
A cet effet, elle exhorte les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ainsi que leurs alliés à plus de discernement dans l’exécution de leurs missions dont on reconnait volontiers la complexité.
Nonobstant les résultats obtenus sur le terrain, on enregistre de plus en plus de plaintes de quelques compatriotes de l’arrière-pays sur les comportements de certains éléments des Forces de Défense et de Sécurité qui recourent à la violence pour les déposséder de leurs biens.
De même je ne saurais passer sous silence, les cas sans cesse croissants d’assassinats de femmes par leurs conjoints porteurs de tenue. Ces situations constituent, vous conviendrez avec moi, des sujets de préoccupation.
C’est pourquoi, la Représentation Nationale par ma voix, condamne fermement ces actes odieux qui nécessitent à la fois des sanctions disciplinaires pour les uns, et des poursuites judiciaires pour les autres.
En conséquence de ce qui précède, elle interpelle la haute hiérarchie militaire sur ces actes qui, d’une part déshonorent notre Armée dont l’une des missions fondamentales est la protection de la population, et d’autre part, démoralisent nos compatriotes dans leur attente légitime d’être pleinement sécurisés par ceux qui s’y sont engagés.
Il y a urgence à corriger ces situations dont la persistance risque de ternir à la fois l’image des Forces de Défense et de Sécurité mais aussi les victoires acquises sur les ennemis de la paix et donc du Peuple.
Ce n’est qu’ainsi que l’option du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées, de faire de l’armée nationale une armée de garnison afin de garantir efficacement et durablement la sécurité de nos frontières et des populations, trouvera ici sa justification.
Par ailleurs, je saisis cette occasion pour réitérer, à l’endroit du Conseil de Sécurité et du Comité des Sanctions des Nations Unies, les nombreux appels de l’Assemblée Nationale pour la levée totale de l’embargo qui continue, malheureusement, de frapper les Forces Armées Centrafricaines (FACA).
La mise en œuvre des programmes de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement (DDRR) et de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS), constituent pour les Elus de la Nation un sujet de préoccupation majeure. J’encourage par conséquent le Gouvernement et les Partenaires à accélérer leur processus pour un retour rapide et durable de la paix afin d’abréger les souffrances injustifiées du peuple, et permettre le développement du pays dans ses divers aspects.
Enfin, je demande à la MINUSCA de reprendre, dans le cadre de l’exécution de son mandat de protection des populations, les opérations de déminage dans les zones où les groupes armés ont essaimé ces engins de mort qui continuent de faire de victimes innocentes et de terribles ravages.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Il a été porté à ma connaissance l’information selon laquelle des armes et explosifs, introduits dans notre pays par les ennemis de la paix à des fins de déstabilisation des Institutions, ont été saisis au moment même où les filles et les fils de ce pays se préparent à aller au dialogue.
La Représentation Nationale condamne vigoureusement cet acte et exige que leurs auteurs soient poursuivis devant les juridictions compétentes.
L’impact sécuritaire sur la vie sociale m’amène à interpeller le gouvernement sur le risque que le pays encourt actuellement dans l’approvisionnement des marchés en produits alimentaires de premières nécessités tels que la farine, l’huile raffinée, le sucre, le sel, etc…
En effet, depuis quelques temps, le pays est confronté non seulement à une flambée de prix de ces denrées alimentaires, mais l’on assiste quasiment à une pénurie de viande de bœuf sur les étals des bouchers dans les marchés de Bangui. Tout cela pourrait exposer, dans un proche avenir, une insécurité alimentaire aux conséquences dramatiques si l’on ne met très rapidement un terme.
Il est donc important que le Gouvernement trouve très rapidement une solution pour résorber ce risque afin d’éviter au pays de connaître des tensions inutiles.
Par ailleurs, je voudrais saisir cette occasion pour me féliciter de la décision du Gouvernement d’intégrer dans la fonction publique 1700 enseignants et de les avoir affectés dans les différentes académies.
Mais force est de constater que ceux-ci, sous divers prétextes n’ont pas regagné leurs postes d’affectation.
C’est pourquoi, j’exhorte le Gouvernement à prendre des mesures qui s’imposent face à cette situation et mes Collègues Députés à s’impliquer résolument dans les différentes démarches pour favoriser la reprise effective et régulière des activités scolaires dans l’intérêt bien compris de nos enfants et de notre pays.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, Chers Collègues,
La session ordinaire d’octobre est généralement consacrée à l’examen et à l’adoption du budget de l’Etat. Mais si j’ai été amené à m’appesantir d’emblée sur les questions sécuritaires, c’est en raison de leur importance et de leurs conséquences sur la vie des populations que nous avons l’honneur de représenter ici.
Au cours de cette session, nous passerons donc en revue les prévisions en recettes et dépenses de l’Etat au titre de l’exercice suivant.
Je voudrais toutefois rappeler que la Constitution du 30 Mars 2016 dispose, en son article 82, alinéa 3, je cite : « Déposé par le Gouvernement avant l’ouverture de la seconde Session Ordinaire et au plus tard le 15 Septembre, le budget est arrêté par une Loi dite des Finances, avant le commencement de l’exercice nouveau. Cette loi ne peut comprendre que les dispositions d’ordre financier. » Fin de citation.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
L’environnement économique national en 2022 connaitrait, selon les prévisions les plus optimistes, une hausse des activités, avec un taux de croissance du PIB réel estimé à 4% contre -1,0% en 2021 et le taux d’inflation se situerait à 2,5 % du PIB, et donc en dessous du critère de convergence en zone CEMAC fixé à 3%.
En 2022, les finances publiques demeureront sous tension due pour la plupart à la situation de fragilité et de volatilité sécuritaire conjuguée avec la faiblesse de l’activité économique, qui sont autant de facteurs qui pèseront sur la politique budgétaire.
Dans ces circonstances, le Gouvernement devra accroître les recettes et maîtriser de façon rigoureuse les dépenses non prioritaires, de manière à affecter davantage de ressources aux secteurs sociaux.
Ainsi, face aux multiples défis à relever par notre pays en raison de sa situation post-conflit, l’appui des partenaires au développement reste absolument indispensable. C’est pourquoi, j’exhorte le Gouvernement à bien mener les négociations avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI) en vue de conclure le programme de référence.
Par ailleurs, le Gouvernement devra multiplier ses efforts pour maitriser l’environnement fiscal dont le taux de pression se situerait actuellement aux alentours de 9% du PIB contre une moyenne de 17% dans la sous-région.
Vous conviendrez avec moi que c’est une situation qui est des plus préoccupantes.
Aussi, la Représentation Nationale ne peut qu’encourager le Gouvernement à aller dans le sens d’un effort accru de mobilisation des ressources intérieures en élargissant l’assiette fiscale, et en étendant les contrôles et les sanctions dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption.
Il est à signaler, en outre, que depuis plusieurs années, la structure des recettes de l’Etat présente des faiblesses résultant des exonérations.
Cette situation qui perdure, fait perdre à l’Etat les moyens de s’acquitter de ses obligations régaliennes, l’obligeant malheureusement à demeurer tributaire des appuis budgétaires extérieurs.
Il faut impérativement inverser cette tendance.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Rappelons-nous que Madame Christine LAGARDE, ancienne Directrice Générale du FMI, avait suggéré en marge d’une visite au Cameroun le 08 janvier 2016, que les pays membres de la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), fassent des efforts pour en finir avec l’utilisation abusive des exonérations fiscales et douanières discrétionnaires.
Elle avait en substance déclaré, je cite :
« Ces exonérations compromettent les recettes globales des États et affaiblissent la gouvernance » Fin de citation.
En effet, ces exonérations constituent des niches fiscales que l’Etat doit rigoureusement explorer afin d’augmenter substantiellement le niveau des recettes domestiques.
Pour illustrer mes propos, je m’en vais vous présenter la situation des manques à gagner dus aux exonérations douanières relevées au cours du premier semestre 2021 : Pour des recettes de Vingt -Sept Milliards Huit-Cent-Dix-Huit Millions (27.818 .000.000) de FCFA, l’on relève un manque à gagner qui se chiffre à hauteur de Vingt Sept Milliards Quatre Millions (27. 004. 000. 000) de FCFA, ce qui est un chiffre colossal et absolument inquiétant.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, Chers Collègues,
Une fois de plus, je ne peux m’empêcher de parler de la lutte contre la corruption qui reste une préoccupation majeure des pouvoirs publics en République Centrafricaine, parce que ce phénomène affecte non seulement la gouvernance, mais fragilise surtout l’Etat.
C’est pourquoi j’avais, dans le discours prononcé à l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2021, exhorté le Gouvernement à faire diligence dans l’examen du projet de loi anti-corruption en vue de sa transmission prochaine à l’Assemblée Nationale.
Le Professeur Emérite de droit Patrick Loch Otieno LUMUMBA du Kenya n’a-t-il pas affirmé que « La corruption en Afrique a atteint un stade aussi dévastateur que les guerres civiles ?»
Il ne saurait si bien dire !
Honorables Députés, Chers Collègues,
Je vous exprime toute ma gratitude pour la qualité du travail accompli et de l’adoption de trois (03) importantes lois au cours de la dernière session extraordinaire 2021.
Au sortir de la crise sans précédent qui a mis à rude épreuve le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans notre pays, l’adoption le 24 août 2021 de la loi autorisant la ratification de la Convention N°190 relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le milieu du travail public et privé, formel ou informel, en zone urbaine ou rurale contre toute violence et tout harcèlement est absolument opportune.
C’est un motif de satisfaction !
En raison des effets combinés des crises liés à la pandémie du COVID 19 et à l’insécurité suite au blocage du Corridor Bangui-Béloko en début d’année 2021, le niveau des recettes intérieures a subi une baisse drastique.
Aussi, l’adoption, le 25 août 2021, de la loi des finances rectificative 2021 a pour objectif de permettre au Gouvernement d’intensifier les efforts nécessaires à la mobilisation des recettes intérieures et à la révision en baisse des grandes masses budgétaires.
Je m’en félicite !
Il en est de même de l’adoption le 26 août 2021 des lois portant abrogation des textes de création de six (06) établissements publics, à savoir :
– Le Compte d’Affectation Spéciale Développement Touristique et Artisanal (CAS-DTA) :
– Le Fonds de Développement Agro-Pastoral (FDAP) :
– Le Fonds de Développement Minier (FDM) :
– Le Fonds de Développement de l’Environnement (FNE) :
– L’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en Centrafrique (ARSEC) et :
– L’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers (ASRP).
Cela va permettre à notre pays d’être en conformité avec les critères du Programme de référence du Fonds Monétaire International (FMI) et mettre en œuvre la rationalisation de la parafiscalité préjudiciable aux finances publiques.
Je m’en réjouis !
Sur le plan interne à l’Assemblée Nationale, je vous informe que dans le domaine de l’administration parlementaire et dans l’optique de l’assainissement des finances de notre institution, deux (02) comités techniques ont été mis en place afin de procéder, sous la présidence du 4ème Vice-Président, à la relecture de l’Arrêté N°002 du 11 janvier 2019, portant Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale, et au contrôle et à l’harmonisation des salaires, primes et indemnités.
Je suis heureux de vous informer que s’agissant du deuxième point, un Arrêté a été signé sous le numéro 090/AN/P.21 du 22 septembre 2021.
Par ailleurs, je vous informe aussi que l’Infirmerie de l’Assemblée Nationale qui est restée pendant plus d’une année sans médecin, en est dotée depuis le mois de Juin 2021.
La santé n’a pas de prix, dit-on ! Elle doit donc être préservée à tout prix !
Honorables Députés, Chers Collègues,
Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, je peux affirmer qu’il y a seulement cinq (5) mois sur les cinq (5) années de notre mandat que la VIIème législature a été installée.
Et je me réjouis déjà du dynamisme impulsé dans les relations avec les Organisations parlementaires dans le monde.
En cinq (5) mois disais-je, j’ai eu à effectuer trois missions qui m’ont conduit respectivement à Kigali (Rwanda), à Rabat (Maroc) et tout dernièrement à Vienne en Autriche.
Permettez-moi d’insister particulièrement sur la Conférence mondiale des Présidents des Parlements, la cinquième du genre depuis vingt-cinq (25) ans, qui s’est tenue à Vienne au début du mois de septembre 2021. Les principaux sujets abordés lors de cette conférence étaient :
– La COVID-19 qui avait momentanément paralysé la libre circulation dans le monde et a été à l’origine du report de 2020 à 2021 de la tenue de cette rencontre au Sommet.
– Le rôle combien important de la femme dans la gestion de la chose publique dans nos pays respectifs ;
– L’élargissement des relations diplomatiques pour mieux améliorer les sources du développement.
Cette Assemblée mondiale a donné l’occasion à chaque Président d’exposer les problèmes réels auxquels sont confrontés leurs pays respectifs.
Avec des mots forts et de manière assez solennelle, j’ai défendu la position de notre pays qui a tant souffert et souffre encore des affres de la guerre imposée par les ennemis de la paix et exhorté la Conférence à s’impliquer réellement dans le processus de paix dans notre pays, en intervenant vigoureusement auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la levée totale de l’embargo sur les armes et munitions imposé à nos FACA, à l’issue de la nouvelle prolongation qui coure jusqu’au 31 juillet 2022.
Ma participation à la Conférence de Vienne m’a également donné l’occasion de m’entretenir avec de très hauts responsables des Nations Unies et le Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.
Ces entretiens ont porté, pour les premiers, sur la situation des femmes et les cadres juridiques destinés à améliorer leur quotidien tant sur le plan strictement professionnel que sur le plan plus large de la vie courante et, pour le second, de la disponibilité du Parlement de la Francophonie à soutenir la mise en œuvre du Programme de Développement parlementaire de la République Centrafricaine.
Honorables Députés, Chers Collègues,
Outre moi, certains de nos Collègues Députés ont également eu à effectuer des missions dans le cadre de leur appartenance respective aux Commissions ou aux Parlements communautaire ou continentale.
Les objectifs de toutes ces missions visent essentiellement, soit à trouver des solutions aux grands problèmes des pays, des sous-régions, du continent ou du monde, soit à dynamiser les Parlements pour qu’ils prennent toute leur place dans la pacification du monde.
Toutes ces missions ont été effectuées en dépit des restrictions des mouvements dues aux mesures prises pour endiguer la propagation du Covid.19 et de ses variants. C’est dire que nous sommes désormais appelés à vivre, certainement pour quelques années encore, avec la pandémie du coronavirus.
C’est pourquoi, je vous exhorte, Honorables Députés, Chers Collègues, à transcender la frilosité ambiante alimentée par la désinformation sur le coronavirus, en recourant plus aux moyens modernes de communication pour rendre dynamique les Groupes d’amitié auxquels vous appartenez.
Le développement de notre Parlement est aussi en partie à ce prix.
Dans le domaine des relations internationales, j’ai eu deux entretiens de très grande importance. Le premier avec l’Ambassadeur Douglas CARPENTER, nouveau Chef de la Délégation de l’Union Européenne (UE) et, le second, avec Monsieur Ousmane DIAGANA, Vice-Président de la Banque Mondiale en charge de l’Afrique de l’Ouest et Centrale.
Avec le Chef de la Délégation de l’UE, les discussions ont notamment porté sur :
– La politique d’engagement des vingt-sept (27) pays de l’Union en faveur des populations centrafricaines ;
– La Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La mobilisation de ressources nationales ;
– L’élargissement des partenaires de la République Centrafricaine ;
– La problématique du prochain dialogue qui doit créer toutes les conditions de la paix.
Le rôle fondamental de l’Assemblée Nationale pour la réussite de tous ces projets a été évoqué et fortement soutenu. A ce sujet, l’Ambassadeur de l’Union Européenne entend entreprendre dans les prochains jours des consultations avec les différentes Commissions spécialisées pour booster les actions de la Représentation Nationale.
En outre, l’importance de la dimension régionale dans le processus de paix dans notre pays a aussi été évoquée. Accrédité également auprès de la CEMAC, l’Ambassadeur CARPENTER a promis d’user des bons offices de l’Union Européenne pour l’implication totale des Etats de la région, voire au-delà, dans la recherche d’une paix véritable et définitive en République Centrafricaine.
Avec le Vice-Président de la Banque Mondiale, les discussions ont porté sur :
– La question du partenariat entre la Banque et notre pays nonobstant certaines péripéties ;
– Les voies et moyens pour revenir à une coopération financière plus saine, en la renforçant pour parvenir à une paix véritablement ancrée dans les cœurs des Centrafricains ;
– La question de bonne gouvernance, axée principalement sur la lutte contre la corruption, clé de voute du développement ;
– L’exploitation des ressources minières qui ne doit en aucun cas empêcher l’exploitation agricole et l’élevage.
Bien entendu, des discussions avec ces deux personnalités, l’intérêt des populations centrafricaines a été privilégié.
Enfin, il faut le souligner, j’ai eu, dans le domaine des rencontres avec les membres de la Communauté Internationale en poste à Bangui, un entretien le 20 septembre 2021, avec Son Excellence Monsieur NOH TAMOUR ALDJIDEYE, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad, et un autre le 28 septembre avec Son Excellence Monsieur Nicolas NZOYOUM, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun. Avec ces Hauts Représentants, nous avons échangé sur des questions d’intérêts communs.
Honorables Députés, Chers Collègues,
La présente session est la dernière de l’année 2021. Son agenda s’annonce très chargé avec l’examen de nouveaux textes de loi qui viennent s’ajouter à ceux de la troisième session extraordinaire suspendue par manque de temps, couplé avec les séances d’audition, d’interpellation des membres du Gouvernement sur des sujets d’intérêt national et des ateliers.
J’exhorte par conséquent, tous les Députés à une activité soutenue et un travail engagé.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs,
C’est sur cette note fortement teintée d’optimisme que je déclare ouverte la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’Année 2021.
Je vous remercie pour votre aimable attention ».
Assemblée Nationale Centrafrique
