Centrafrique : « Coup d’état manqué du 19 mai 2024 à Kinshasa » : M. Arnaud Djoubaye Abazène, pourquoi le procès du député Yandocka n’a – t – il pas eu lieu jusqu’à ce jour ?

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Selon le journal Actualités, le procès des présumés auteurs de “coup d’Etat manqué” le 19 mai dernier à Kinshasa s’est ouvert le vendredi 7 juin 2024 à la prison militaire de Ndolo. Tous les 52 prévenus sont présents sous la tente érigée à l’esplanade de la prison. L’un des prévenus, leader du groupe, Christian Malanga tué le jour de l’attaque du Palais de la Nation est également inscrit sur la liste des prévenus. Ce qui fait un total de 53 prévenus. Marcel Malanga et l’analyste belgo-congolais des questions sécuritaires et militaires Jean-Jacques Wondo sont aussi présents. Quatre femmes sont présentes parmi les prévenus. La sécurité est renforcée sur le lieu. L’Auditeur général des FARDC, Likulia Bakumi est présent. Un dispositif de la RTNC est sur place pour le direct.

Dès l’entame de l’audience, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, qui statue sur cette affaire, a constaté l’absence de 2 prévenus, à savoir : Christian Malanga et Aboubakar.  En réaction, le ministère public a produit les certificats de décès attestant que ces deux prévenus sont décédés et requérant l’extinction de l’action publique à leur égard.  Répondant à ce réquisitoire, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe a prononcé l’extinction de l’action publique à l’endroit de Christian Malanga, identifié comme le cerveau de ce coup d’État, ainsi qu’à l’égard du nommé Aboubakar. C’est dire qu’ils sont restés au nombre de 51, les présumés assaillants qui vont être jugés durant ce procès. Procédure pénale exige, le Tribunal a pris soin de les identifier par l’appel nominal avant le début de l’audience.

Au total, 7 infractions sont retenues contre eux, à savoir : terrorisme, détention illégale d’armes et munitions de guerre, tentative d’assassinat, association des malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme. Rappelons que Christian Malanga, réputé être le chef de l’équipe des assaillants qui ont tenté le coup d’État au Palais de la nation le 19 mai 2024, a été tué lors de l’intervention des forces de défense et de sécurité de la RDC. Il conduisait un groupe d’hommes armés qui ont tenté de renverser le régime en place en RDC dans la matinée du dimanche 19 mai dernier. Ces assaillants ont d’abord attaqué la résidence de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avant de se diriger au Palais de la Nation, siège officiel de l’institution président de la République.

En Centrafrique pris entièrement en otage par l’Imposteur et le Criminel de Bangui à la solde des mercenaires du Groupe Wagner et rwandais, aussi étonnant et révoltant que cela puisse paraître, depuis le 15 décembre 2023 à ce jour, un député de la nation, celui de la 1ère circonscription du 4ème arrondissement de la ville de Bangui, le nommé Dominique Ephrem Yandocka, a été enlevé de son domicile vers 4 heures du matin et détenu au Camp de Roux, sans qu’il ne lui ait été notifié son droit à un procès équitable et sans qu’il lui ait été possible de bénéficier de son droit à des soins.

Et pourtant, selon RFI, il est accusé de préparer une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel. L’opposition et la société civile avaient dénoncé une arrestation arbitraire et une intimidation. Le parquet a justifié sa détention en dépit de son immunité parlementaire par la « flagrance », avant d’ouvrir une information judiciaire. Dans leur lettre du 8 janvier au doyen des juges d’instruction Mathieu Nana Bibi, ses avocats ont dénoncé une procédure pénale irrégulière. L’arrestation et la détention d’un député jouissant de l’immunité parlementaire ne sont possibles qu’en cas de flagrant délit ou de délit de fuite après la commission des faits, rappellent-ils.

Or, selon maîtres Bruno Gbiegba et Nicolas Tiangaye, le caractère de « flagrance » n’a jamais été démontré par « aucune pièce ni preuve », et l’immunité parlementaire n’a jamais été levée. En conclusion, pour les avocats, sa détention est illégale, et le député de la 1ère circonscription du 4e arrondissement de Bangui doit être remis en liberté pendant que l’enquête se poursuit.

Le procureur Benoit Narcisse Foukpio a répondu à cette requête par voie de communiqué de presse, le 10 janvier. Il a défendu la « flagrance » face à une situation de « complot ». Il a demandé  de la « sérénité » pour l’instruction en cours. Le 18 décembre, il avait affirmé que Dominique Yandocka s’était « entretenu avec des personnes bien identifiées dans l’optique de mobiliser de l’argent et d’acheter des équipements militaires en vue de renverser l’ordre constitutionnel ».

Le 27 févier 2024, Yao Agbetse, l’expert indépendant de l’ONU, a vivement critiqué cette arrestation, la qualifiant d’illégale. Lors d’un point de presse tenu à Bangui, à la fin de sa mission, Agbetse a appelé à la libération immédiate de Yandocka et a plaidé pour un climat politique apaisé. L’expert indépendant de l’Onu a souligné que, en tant qu’élu de la nation, Yandocka est protégé par l’immunité parlementaire, conformément à l’article 105 de la Constitution du 30 août 2023. Aussi, son arrestation ou sa détention nécessitait – elle une autorisation préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit avéré. Agbetse a exprimé des inquiétudes concernant l’état de santé détérioré de Yandocka depuis son incarcération et a insisté sur le non-respect des procédures légales lors de son arrestation.

Il a exhorté les autorités étatiques à libérer Yandocka et à adopter des mesures politiques conciliantes pour apaiser les tensions politiques. En outre, Agbetse a critiqué les condamnations infligées à certains leaders de l’opposition, telles que des peines d’inéligibilité ou des interdictions de vote, soulignant qu’elles ne contribuent pas à détendre le climat politique. Il a appelé les autorités à œuvrer en faveur d’un renouveau politique, conformément aux engagements du chef de l’État envers l’opposition, afin de restaurer l’espoir dans le processus politique.

Comme nous pouvons le constater, ni les plaidoiries des avocats du député Dominique Ephrem Yandocka, ni les plaintes des partis politiques et de la société civile, ni les sollicitudes de l’expert indépendant de l’Onu n’ont été acceptées par le pouvoir de Bangui. Depuis le 15 décembre 2023 à ce jour, soit cinq mois et vingt – trois jours, ce chef de famille est privé de sa famille et de ses enfants, de sa liberté et de ses droits à la santé. Pourquoi le ministre de la justice Arnaud Djoubaye Abazène traîne – t – il tant les pieds dans la mise en branle de la procédure pour l’organisation d’un procès équitable et garantissant les droits des uns et des autres ? Est – ce à dire qu’il serait moins bien formé que son collègue de la RDC ? Sous le régime de Jean – Bedel Bokassa et celui du général André Kolingba, les Tribunaux pénaux militaires ne se tenaient – ils pas régulièrement pour juger des affaires de coup d’état et donner la possibilité aux détenus de se justifier des faits qui leur étaient reprochés ?

A la lumière du procès du coup d’état du 19 mai 2024 en RDC, nous pouvons affirmer et soutenir que Monsieur Dominique Ephrem Yandocka n’a jamais été arrêté. Il a été tout simplement enlevé et séquestré. Il est par conséquent arrêté illégalement et détenu arbitrairement pour des raisons d’ordre politique inavouées. Par conséquent,  sa situation met en lumière les défis persistants auxquels est confrontée la République centrafricaine en matière de respect des droits et des procédures légales, ainsi que la nécessité d’un dialogue inclusif et d’une gouvernance démocratique pour garantir la stabilité et le développement du pays.

Jean – Paul Naïba

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