Centrafrique: ce qui change avec la nouvelle loi sur les cryptomonnaies

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L’avenir de la cryptomonnaie en République centrafricaine(RCA) comme monnaie officielle aux côtés du FCFA a été débattue en huis clos par la conférence des chefs d’États de la CEMAC le 17 mars dernier à Yaoundé. Au finish les présidents de la région, dont le centrafricain Faustin Archange Touadéra, se sont alignés sur l’opinion de la Banque centrale en réitérant leur attachement au FCFA, la monnaie unique ayant cours légal dans la région. C’est sans doute ce qui a conduit le gouvernement centrafricain à introduire quelques jours plus tôt auprès de l’assemblée nationale, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi régissant la cryptomonnaie. Plus flexible et moins contraignant, le nouveau cadre réglementaire réduit le champ d’action de la cryptomonnaie dans l’écosystème financier du pays mais entretient quelques zones d’ombres.

Heurté au refus des institutions sous régionales (BEAC, COBAC, UMAC) et nationale (Cour constitutionnelle) le gouvernement centrafricain revoit sa loi régissant la cryptomonnaie adoptée en avril 2022. Le nouveau texte qui est actuellement en examen par les parlementaires comprend plusieurs nouveautés. À la différence du premier qui consacrait l’obligation pour tout agent économique d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat de biens ou de services, le nouveau texte prône plutôt la liberté de consentement. « Tout agent économique est libre d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat ou la vente d’un bien ou d’un service » indique l’article 9. Une disposition qui vient vider de son contenu le statut de « monnaie officielle ayant cours légal » précédemment attribuée au Bitcoin et au Sango coin.

Bien plus, l’article 11 qui instituait la convertibilité « automatique et instantanée » des cryptomonnaies en FCFA et vice versa a été supprimé tout comme l’article 23 qui faisait de la banque centrale, le garant de cette convertibilité. Bangui entretient toutefois un flou en indiquant que « Toutes les transactions électroniques en République Centrafricaine peuvent être exprimées en cryptomonnaie légalement reconnues et encadrées par des textes de régulations ». Serait-ce une « pirouette » en vue de créer une autre crypto monnaie comme le prétendent des analystes ? Le projet de loi ne donne aucune indication. Mais on se souvient qu’en septembre 2022, après la décision de la cour constitutionnelle, Obed Namsio le directeur de cabinet de la Présidence de la République avait invité les adeptes de la crypto à se référer désormais au règlement de la Cosumaf, adopté le 21 juillet 2022 lequel institue les actifs numériques qu’il définit comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électroniques partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement le propriétaire dudit bien ». Le même texte autorise l’activité des prestataires de services sur actifs numériques qui au préalable doivent obtenir un agrément d’exercice auprès de la Cosumaf. Il n’est donc pas exclu que le pays ait choisi de s’arrimer à cet autre texte communautaire qui ne considère pas les crypto-actifs comme des moyens de paiement, mais comme des sous-jacents. Pour cela, il faudra encore attendre les textes d’application en cours de rédaction.

L’offensive de la BEAC

Le texte de loi remanié définit la cryptomonnaie comme un actif numérique reposant sur une chaîne de blocs. Le précédent texte allait plus loin en ajoutant « sans nécessité de banque centrale ». Cette nouvelle appréciation laisse entendre que la RCA serait disposée à faire encadrer son projet par l’institut d’émission monétaire. Sur ce point, les chefs d’États ont, au sortir de la rencontre du 17 mars encouragé la COBAC en collaboration avec les autres régulateurs communautaires à « poursuivre les réflexions déjà engagées en vue d’élaborer un cadre légal et règlementaire des activités relatives à l’émission et à la gestion des crypto-actifs ».

Pour contrecarrer la montée en puissance des cryptomonnaies qui pourrait menacer son indépendance, la Banque centrale réfléchit également en interne pour créer sa propre monnaie numérique. Il s’agit d’une version numérique des billets et pièces de banque, plus sûre et moins volatile car émise par une banque centrale, contrairement aux cryptomonnaies. L’avantage de ces monnaies est qu’elles facilitent les transferts et paiements transnationaux. Le Nigéria fait office de pionnier en Afrique en la matière avec le ENaira.

Ecomatin

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