En effet, le 26 avril 2022, le ministre d’Etat, directeur de cabinet, Monsieur Obed Namsio a publié un communiqué indiquant que le président Touadera avait pris note avec satisfaction et enthousiasme de la décision unanime de l’Assemblée Nationale, qui avait voté une loi instaurant le Bitcoin en tant que monnaie officielle en République Centrafricaine. Une information qui visiblement très mal accueilli, à la tour de la BEAC à Yaoundé, qui n’a pas tardé à réagir :
«Monsieur le Ministre,
J’ai été informé, en même temps que le grand public, de l’adoption par le Parlement centrafricain de la loi mentionnée en objet qui a été signée le 22 avril 2022 et promulguée par le Président de la République Centrafricaine.
J’ai l’honneur de vous saisir officiellement de cette question, en votre qualité d’Autorité Monétaire Nationale au sens des règles de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), mais aussi au titre de vos fonctions de Président en exercice tant du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) que du Comité Ministériel de l’UMAC, à l’effet de convoquer les réunions extraordinaires du Conseil d’Administration et du Comité Ministériel aux fins d’examiner les implications nombreuses de. la loi en cause sur les Accords de coopération monétaire, la Convention régissant l’UMAC, les Statuts de la BEAC et plus globalement sur les ressorts et fondements de l’Union Monétaire établie dans le cadre de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
La Convention régissant l’UMAC dispose en effet, à son article 6, que « l’uni monétaire légale des Etats membres de l’Union est le Franc CFA ». Dans ces conditions, la loi centrafricaine régissant la cryptomonnaie a un impact négatif substantiel sur cette règle fondamentale de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, en ce qu’elle consacre la cryptomonnaie comme une monnaie officielle, destinée à dénouer les transactions entre tous agents économiques. Cette loi donne à penser qu’elle a pour objectif principal d’instaurer une monnaie centrafricaine échappant au contrôle de la BEAC, susceptible de concurrencer ou supplanter la monnaie légale en vigueur dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire.
Or, en application de l’article 3 de la Convention régissant l’UMAC, l’« Union Monétaire se caractérise par l’adoption d’une même unité monétaire dont l’émission est confiée à un Institut d’Emission commun, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, régi par des statuts propres qui font partie intégrante de la présente Convention » et, suivant l’article 21 de cette même Convention, « le privilège exclusif de l’émission monétaire sur le territoire de chaque Etat membre de l’Union Monétaire est confié à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ».
La consécration par l’Etat centrafricain sur son territoire d’une monnaie officielle autre que celle ayant cours légal dans la CEMAC, est problématique au regard des dispositions communautaires applicables en matière de régime de l’émission monétaire et de politique monétaire.
Comme vous le savez, l’article 5 de la Convention régissant l’UMAC précise que les Etats membres, dont la RCA. s’engagent à apporter leur concours à l’UMAC afin d’assurer le plein respect des dispositions de la Convention et des textes pris pour son application, en ce qui concerne entre autres les règles génératrices de l’émission monétaire, la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre les Etats membres ou les mesures d’harmonisation des législations monétaire, bancaire et financière.
La teneur de la loi régissant la cryptomonnaie adoptée en République Centrafricaine peut s’analyser comme une remise en cause des accords de coopération monétaire en vigueur Afrique Centrale. Je souligne en ce sens qu’à l’article 10 de la loi. il est prévu que « tout agent économique est tenu d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat et la vente d’un bien ou service ». Cette disposition, dont la violation est sanctionnée pénalement suivant l’article 19 de la loi. consacre sans ambiguïté le cours légal et le pouvoir libératoire de la cryptomonnaie en République Centrafricaine, sans considération des attributions et prérogatives de la BEAC, résultant des accords de coopération monétaire. Il y a également lieu de relever que la convertibilité automatique et instantanée des cryptomonnaies dans la monnaie utilisée en République Centrafricaine, et donc en Franc CFA implicitement, énoncée à l’article 11 de la loi. impose une obligation à l’Institut d’Emission commun, ayant sa source dans une disposition nationale non conforme au cadre normatif communautaire régissant la BEAC.
Je tiens à préciser que l’Union Monétaire en vigueur dans la CEMAC résulte d’accords internationaux et communautaires régulièrement ratifiés, qui ont vocation à primer sur toute loi nationale ou disposition d’ordre interne contraire.
La présente correspondance vous est adressée pour vous sensibiliser sur les sérieux enjeux liés à la délicate situation établie par la loi centrafricaine consacrant la cryptomonnaie comme monnaie officielle, et vous inviter en conséquence, suite à la demande en ce sens de vos collègues membres de l’UMAC. à convoquer des réunions extraordinaires du Conseil d’Administration et du Comité Ministériel de l’UMAC, respectivement les 5 et 6 mai 2022, en vue d’examiner les implications de la loi en cause et d’arrêter collectivement les orientations nécessaires au rétablissement du respect strict des règles de l’Union Monétaire en vigueur.
Dans cette perspective, je fais tenir copie de la présente correspondance aux autres ministres en charge des Finances des Etats membres de l’Union Monétaire.
Je vous prie d’agréer. Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération. », écrit le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, au ministre centrafricain des Finances, Hervé NDOBA.
Il faut rappeler, comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, que cette injonction de la BEAC arrivait au moment où la RCA qui s’est rapprochée de la Russie avait et a encore des difficultés à se faire financer par son allié à cause des sanctions occidentales qui visaient et visent toujours la Russie. En ces temps – là, à Bangui, l’on parlait de plus en plus d’une sortie du Franc CFA et l’adoption d’une monnaie nationale.
Avec l’arrivée de son homme de main, l’Imposteur de Bangui ne va – t – il pas user de toutes ses prérogatives et ses pouvoirs hiérarchiques pour obtenir gain de cause ?
Jean – Paul Naïba
