Centrafrique : »Allégations de violations des droits de l’homme »: Djoubaye tient ses promesses et laisse sévir l’Epée de la Justice

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Le ministre de la justice Arnaud Djoubaye Abazène a reconnu, le vendredi 1 octobre 2021, dans une déclaration publique que les allégations de graves accusations des droits de l’homme formulées par l’Onu en juin 2021 et notifiées au gouvernement, sont en partie fondées. Des crimes et de nombreux abus ont été effectivement commis par les rebelles de la CPC, les forces de sécurité intérieure, et les instructeurs russes.

Face à la gravité des faits dénoncés, le président Touadéra, conformément aux engagements internationaux pris par l’Etat centrafricain en matière des droits de l’homme, a instruit le gouvernement aux fins de mettre en place une commission d’enquête spéciale, chargée de faire la lumière sur les dénonciations et les allégations figurant sur le tableau intitulé : « Tableau des violations commises par les acteurs étatiques/forces bilatérales courant décembre 2020 à avril 2021 ». A cet effet, le ministre de la justice a créé par arrêté du 04 mai 2021, une commission d’enquête judiciaire dénommée « Commission d’Enquête Spéciale », chargée de faire la lumière sur les présumés actes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et les violations des droits humains et des dispositions du droit international humanitaire dont se seraient rendus coupables les forces armées centrafricaines et leurs alliés russes et rwandais, lors des opérations de contre – offensives, courant décembre 2020 et au lendemain des attaques de la ville de Bangui par les éléments de la Coalition des Patriotes pour le Changement.

Plus de quatre (4) mois plus tard, les conclusions des travaux de cette commission d’enquêtes, menées à Bangui, Bambari et Bouar grâce aux bons soins logistiques, techniques et matériels de la Minusca, ont été remis à qui de droit. De ces investigations, il a été finalement révélé que sur les 103 incidents de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, plus de 80 ont été avec certitude commis. Ce sont des infractions d’exécutions extrajudiciaires pendant la guerre asymétrique et injuste déclarée par la CPC, d’arrestations et séquestrations arbitraires ; d’actes de tortures, de traitements dégradants et inhumains ; d’occupations des édifices publics, des écoles, des hôpitaux et des lieux de culte ; d’entrave aux ONG humanitaires d’exercer leur mission. Comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, ces infractions ont été commises par les Faca  et les forces de sécurité intérieure, les forces d’appui, et les rebelles de la CPC.

Fort de ce qui précède, il ne fait plus aucun doute que les Faca et les forces de sécurité intérieure ont été responsables de nombreux actes répréhensibles et criminels. « Ces cas font déjà l’objet de poursuites judiciaires, pour certains devant les juridictions militaires, notamment le Tribunal Militaire et la cour martiale de Bangui qui est en pleine session. Pour d’autres cas, les juges d’instruction sont saisis pour la traduction des présumés auteurs devant les juridictions de droit commun, des sessions criminelles étant prévues pour les prochaines semaines », a déclaré le ministre. Cependant, conformément aux dispositions de l’article 25 du code de procédure pénale, le procureur général près la cour d’appel de Bangui a été sommé d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire aux fins d’approfondir les enquêtes pour élucider les autres cas qui ne sont pas encore suffisamment documentés, et traduire les présumés auteurs et complices devant les juridictions de jugement, selon cette déclaration.

En outre, il a été expressément mentionné dans ce rapport que certains incidents sont imputables aux supplétifs russes qui sont en appuis permanents avec les Faca dans les différentes opérations de reconquête des zones jadis sous contrôle des combattants de la CPC. Ces derniers ont déjà été transférés dans leur pays d’origine pour y être jugés et condamnés. «  Il est constant qu’en RCA, plusieurs contingents dans le cadre des Nations-Unies, de l’Union Africaine, de la CEMAC, de la CENSAD et de la CIRGL, ont participé à des opérations de maintien de la paix en Centrafrique. Dans le cadre de ces accords, en cas de violations graves des droits de l’Homme et de commission des crimes graves sur le territoire national, ce sont les Etats fournisseurs des troupes, une fois saisis de la procédure par une enquête interne, qui organisent des audiences par leurs juridictions militaires, pour juger les combattants présumés coupables. C’est ce qui s’est passé avec certains éléments de l’opération SANGARIS, les membres du contingent congolais de la MINUSCA, et récemment avec le contingent gabonais de la MINUSCA qui a été rapatrié. Les faits reprochés aux forces d’appui, notamment les instructeurs russes, sont en train d’être documentés pour la saisine des juridictions de leur pays. Par ailleurs, nous notons avec satisfaction que des instructeurs russes, aient été rapatriés par leur hiérarchie et seront jugés dans leur pays pour inconduite perpétrée dans la localité de PAOUA ».

Enfin, il y a les exactions majoritairement commises par les rebelles de la CPC. Il leur est reproché les infractions suivantes : Des violences sur la population civile ;- De la destruction des édifices publics ;- De l’assassinat de 8 casques bleus ;- De l’assassinat et de la destruction des biens des personnes jouissant de la protection internationale ;- De l’assassinat de certaines forces de défense et de sécurité intérieure et des forces d’appui ;- Du massacre de 12 jeunes hommes sur l’axe KOKI à BOSSANGOA ;- De l’attaque dirigée contre la délégation pastorale de l’église ELIM au village NZELETE à 17 kilomètres de la ville d’ALINDAO ;- Des actes de terrorisme perpétrés dans la Préfecture de la NANA-MAMBERE ;- De la pose des engins explosifs dans les préfectures de la NANA-MAMBERE, de l’OUHAM-PENDE et de LIM-PENDE. « Comme pour les FACA, certains sont déjà sous poursuite devant les juridictions de droit commun et seront jugés lors des prochaines sessions criminelles pour avoir perpétré toute une panoplie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. D’autres cas plus graves, seront déférés devant la Cour Pénale Spéciale (CPS) ou la Cour Pénale Internationale (CPI) », a soutenu le ministre Djoubaye.

Tout naturellement, la publication des conclusions de ces investigations n’est pas restée sans susciter de vives réactions. La première parvenue à notre rédaction est celle des sources proches de la Coalition des Patriotes pour le Changement, à travers une bande sonore qui circule actuellement sur les réseaux sociaux. Dans cet audio, l’on entend une voix qui interpelle directement le ministre de la Justice Arnaud Djoubaye Abazène, suite à son intervention sur RFI, sur la date du transfèrement des mercenaires russes dans leur pays pour y être jugés et leur nombre exact. Elle questionne ensuite ce dernier sur la situation devant être réservée à leurs complices qui leur ont servi d’indicateurs. Pour terminer, elle s’étonne que les auteurs de ces actes de graves atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire soient transférés ailleurs, alors que l’Etat a officiellement reconnu que c’est sur le territoire centrafricain que ces crimes ont été commis.

La deuxième préoccupation a été exprimée par les représentants des forces vives de la nation. Le porte – parole de la plateforme de l’opposition démocratique dénommée COD, Me Nicolas Tiangaye de la CRPS s’est également étonné que le gouvernement les a décrits comme une « force d’appui » dans la contre-offensive, alors que la Russie, elle, a affirmé qu’ils ne prenaient pas part aux combats. Et, Gervais Lakosso de la société civile « GTSC » de renchérir : « Comment de simples instructeurs pouvaient-ils commettre des exactions ? ». Ces prises de position soulèvent, en réalité, la question du mercenariat qui est condamné par l’Onu et la Russie et celle du qualificatif de paramilitaires civils liés au Groupe Wagner et de nationalités diverses, présents en République centrafricaine. Elles s’opposent fondamentalement au refrain du gouvernement défendu par le procureur général Eric Didier Tambo, selon lequel  « Les instructeurs sont présents dans le cadre de l’accord de défense signé avec Moscou. Ceux qui auraient commis des exactions relèvent donc des tribunaux militaires Russes ». Un vrai sujet à débattre dans la mesure où ces paramilitaires continuent d’appuyer les forces armées centrafricaines à l’intérieur du pays dans les opérations de reconquête et de sécurisation des zones naguère sous contrôle des éléments de la CPC.

Mais, loin de polémiquer à ce propos, il y a lieu de reconnaître sans fioritures que le ministre de la justice Arnaud Djoubaye a tenu sa promesse solennellement formulée dans sa Déclaration, lors des travaux de la 47ème session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève, le 9 juillet 2021. En effet, ce jour – là, après avoir relevé que le président Touadéra a fait de la lutte contre l’impunité la colonne vertébrale de son nouveau quinquennat, a clamé haut et fort que, de manière spécifique, le gouvernement demeurait vivement préoccupé au sujet du contenu de nombreux rapports sur les droits de l’Homme en RCA parmi ceux-là, le rapport de la MINUSCA, faisant état de graves violations et abus des droits de l’Homme qui auraient été commises par les Forces Armées Centrafricaines (FACA) et leurs alliés russes engagés dans la contre-offensive en réponse aux dernière attaques perpétrées par les groupes armés qui se sont coalisés. Dans la foulée, il a annoncé la mise en place le 4 mai 2021 une Commission d’enquête spéciale aux fins de faire la lumière sur les faits allégués contre les forces armées et leurs alliés.

Avec la publication des conclusions des travaux de cette commission, non seulement il vient de donner forme à sa parole, mais surtout de rassurer la communauté internationale que le gouvernement a, conformément aux dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de ses Protocole additionnels, pris des mesures pour sanctionner et faire cesser ces présumées violations des droits Humains.

La rédaction

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