Dans le cadre de la préparation du renouvellement du mandat des membres du conseil économique et social, le ministre en charge du secrétariat général du gouvernement et des relations avec le parlement M. Maxime Balalou a saisi son collègue des mines et de géologie M. Rufin Bénam Beltoungou, par courrier en date du 28 janvier 2022, aux fins des dispositions nécessaires à prendre et de lui faire parvenir dans les meilleurs délais les noms des deux représentants de l’UNCMCA, à savoir un (1) représentant des exploitants industriels du secteur minier et un (1) autre des artisans miniers.
En application d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée par un arrêt rendu en date du 11 janvier 2020 par la Cour d’Appel de Bangui qui interdit formellement au ministère des mines et de géologie, par l’entremise du directeur de cabinet du ministre des mines et de géologie, de s’immiscer dans la gestion de l’UNCMCA, ce courrier aurait dû faire immédiatement l’objet d’un Soit – Transmis à ladite association. Mais, fort étonnement pour des raisons inavouées, le ministre des mines Rufin Bénam Beltoungou va fouler aux pieds cet arrêt par une note circulaire en date du 16 février 2022, fixant de nouveaux critères d’éligibilité en flagrante violation des dispositions de l’article 7 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CES, et désigner son directeur de cabinet pour l’organisation de cette élection.
En réaction à cet acte de passage en force digne d’une mafia bien organisée, en date du 21 février 2022, l’avocat de l’UNCMCA a fait parvenir une note au ministre des mines pour lui faire entendre raison, mais sans succès, et s’est alors vu dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire en référé devant le Tribunal Administratif. Le 24 février 2022, la décision du TA tombe : elle reconnait qu’il y a eu bel et bien violation de l’article 7 de la loi sus – mentionnée et interdit au ministère d’organiser cette élection.
Par les bons soins du greffier en chef du Tribunal Administratif Me Sylvain ABENGALA, cette décision a été régulièrement notifiée au ministre des mines et de géologie en date du 24 février 2022. Mais, une fois de plus, comme un taureau décidé à en finir avec le torero, le ministre Bénam ignore superbement la décision du TA et ordonne à son directeur de cabinet d’organiser l’élection. Sur ce, l’UNCMCA réagit et sollicite à son tour les services de Me Brice Martial Baïdou, huissier de justice à Bangui, avec la prompte diligence d’aller constater si cette assemblée générale élective a été suspendue et d’en dresser procès – verbal en bonne et due forme.
Déférant à cette réquisition, ce dernier s’est rendu au ministère des mines et de géologie le 25 février 2022, et a constaté qu’une assemblée générale élective était en cours des travaux et qu’il lui a été formellement fait interdiction d’avoir accès à la salle.
Affaire à suivre…..
Jean – Paul Naïba
