Centrafrique : « Affaire succession Ange Félix Patassé C/ Vicwood Centrafrique SA » :le ministre d’état Djoubaye sur les traces de Flavien Mbata

0
238

 

Affaire succession Ange Félix Patassé C/ Vicwood Centrafrique SA : le ministre Djoubaye Abazene à son tour, bloque l’exécution d’une décision de justice

Chassé le naturel il revient au galop. L’on croyait cette affaire réglée avec l’éclipse de Flavien Mbata. Fort malheureusement non, comme si le successeur ne faisait que suivre ses pas, comme s’il obéissait à un ordre. Comme si l’homme pénétrait dans un cercle d’initiés !

L’affaire succession Patassé C/ Vicwood CA SA –n’arrête pas de livrer des épisodes ahurissantes. Alors que les hautes instances judiciaires africaines, notamment Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan ont rendu leur verdict qui de surcroit annule tous les verdicts des tribunaux nationaux, voici le ministre de la Justice Garde des Sceaux Arnaud Djoubaye Abazene, magistrat de carrière, par le biais du Directeur général des services judiciaires Ghislain Grezenguet, qui intervient par un message porté comme l’avait fait à une époque dans cette même affaire un procureur de la République, pour surseoir l’exécution de vente aux enchères autorisée par une décision de justice. Cet agissement nous rappelle le souvenir frais des premiers chapitres de cette affaire qui ont fait l’objet d’un article que nous publions déjà sur le sujet en janvier 2020 et que nous reprenons ici intégralement pour permettre aux lecteurs de bien comprendre le dossier. Outre le fameux message porté du ministre de la justice, mais l’article publié sur cette affaire le 5 janvier 2020 par le journal « Le Démocrate ».

« Affaire succession Ange Félix Patassé C/ Vicwood Centrafrique SA : « l’Etat de droit et le respect de l’exercice de la profession des Avocats et Huissiers de Justice en République centrafricaine sont en danger et menacés », dixit le conseil des Patassé

L’avocat des Patassé dans l’affaire « Succession Ange Félix Patassé contre VICWOOD Centrafrique SA » dénonce l’immixtion du ministre de la Justice Flavien Mbata visant à bloquer l’exécution d’une décision de justice.

Au cours d’un entretien avec la presse le 4 janvier 2020 dans l’une des résidences des Patassé au rond-point Le Relai Sica dans le 1er arrondissement de Bangui –qui abrite le bureau de Sylvain Ngakoutou Patassé, l’avocat de la famille dans le cadre de l’affaire judiciaire dite Succession Ange Félix Patassé contre VICWOOD Centrafrique SA, Me Hugues Junior DONGOYO, a révélé que l’affaire est émaillée d’une immixtion de la part du ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Flavien Mbata, « une immixtion de trop » qui est de nature à torpiller la décision de justice.

A titre de rappel pour cette affaire qui a défrayé la chronique aux moments des procès en 2017 et 2018 et leur suite notamment, le feu président Ange Félix Patassé est propriétaire d’une ferme sise au village Nazembe à quelque 25 Km de Berberati (Mambéré-Kadéï) -6OO Km environ à l’ouest du pays. Il était donc détenteur d’un permis d’exploitation au nom de la société forestière (exploitation de bois) « COLOMBE FORET SOCIETE NOUVELLE », et s’est par la suite associée à la société VICWOOD Centrafrique SA.

Après le renversement du régime (de Patassé) par coup d’Etat le 15 mars 2003, la famille présidentielle fut contrainte à l’exil. Dès lors, VICWOOD s’est emparée des lieux, et, on peut imaginer la suite… Informée de la situation, la succession Patassé a mené plusieurs tentatives en vue d’un règlement à l’amiable, en vain. La société VICWOOD faisant semblant de s’ouvrir mais très vite se renferme et ferme toutes les portes à la main tendue.

La succession Patassé alors, saisît la justice à travers le Tribunal de grande instance de Berberati, qui rend le 7 juillet 2017 un jugement condamnant VICWOOD Centrafrique SA à payer à la succession Patassé dommages et intérêts et indemnités d’occupation et l’exploitation des lieux (site et installations).

La société condamnée saisit la Cour d’appel de Bouar en appel, mais le jugement est confirmé. Ne s’avouant toujours pas vaincue, VICWOOD Centrafrique SA pourvoit en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bouar. La Cour de cassation ordonne le sursis à exécution.

A son tour, la succession Patassé fait un ultime recours en déférant l’affaire devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan, et obtient gain de cause, la haute juridiction panafricaine annule l’arrêt de sursis à exécution de la Cour de cassation de Bangui, rendu « en violation flagrante des dispositions de l’Acte Uniforme OHADA », et cet arrêt signifié entretemps à la société VICWOOD, dit l’avocat Dongoyo.

Seulement voilà, lorsqu’il arriva que l’Huissier de justice, Me Brice Martial Baïdou se rendît le 7 décembre dernier sur le site de la société VICWOOD pour procéder à une vérification des biens saisis précédant la vente –étant donné que la société condamnée a entretemps refusé de payer les 780 millions fcfa à titre d’indemnités d’occupation et 200 millions à titre de dommages et intérêts, celui-ci sera bloqué net dans son élan et empêché par le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Berberati, un certain Monsieur Mokpem.

Ce dernier expliquera que l’instruction lui en a été donnée par le Procureur général près la Cour d’appel de Bouar, M. Alain Tolindo. Mais non seulement, que l’ordre lui a également été donné de procéder à l’arrestation de l’Huissier de justice et de son Clerc, sur instruction du ministre de la Justice et pour ce dernier, sur autorisation du chef de l’Etat en personne. Voilà, la quintessence de l’information qui a fait l’objet d’une communication de presse le samedi dernier au bureau de M. Sylvain Ngakoutou Patassé.

L’on avait déjà appris plus tôt que pour justifier le sursis à exécution de cette condamnation par la Cassation à Bangui –en réalité décision du ministre de la justice, ce dernier aurait confié à des oreilles indiscrètes que cette condamnation est trop lourde et que par ailleurs il se dit que des condamnations de ce genre sont de nature à décourager les investisseurs. (Pour autant qui est investisseur et qui ne l’est pas dans ce cas précis d’une affaire à rebondissements qui aura gravi tous les échelons?)

Aussi pour l’avocat de la succession Patassé qui a saisi le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique pour alerte : « de tels agissements émanant du ministre de la Justice, du Procureur général près la Cour d’appel de Bouar et surtout, si cela est avéré, de la part du Président de la République, constitueraient non seulement une violation flagrante des dispositions des articles 33, 107 et 109 de la Constitution du 30 mars 2016, mais aussi une entrave à la profession des Avocats et celle des Huissiers de Justice en République centrafricaine. »

Et d’ajouter qu’ « il est extrêmement grave pour un Etat de Droit, que le Président de la République qui, au regard de la constitution de notre pays, est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et à ce titre, il doit veiller à l’exécution des décisions judiciaires », et qu’on ne puisse pas l’imaginer donner des ordres au ministre de la Justice et à un certain Procureur général près la Cour d’appel de Bouar de bloquer l’exécution des décisions judiciaires.

Au regard, l’avocat Hugues Junior Dongoyo tire la sonnette d’alarme : l’Etat de droit et le respect de l’exercice de la profession des Avocats et Huissiers de Justice en République centrafricaine sont en danger et menacés.

Aussi, lance-t-il un appel au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de son pays en vue de convoquer en urgence une Assemblée générale extraordinaire des Avocats de Centrafrique élargie au le Conseil de l’Ordre « afin de débattre de cette question extrêmement inquiétante qui menace indignement et notoirement l’exercice de la profession des Avocats et celle des Huissiers de Justice en RCA ».

Entretemps et sur ordre toujours du ministre de la Justice, dit-on, le site de Nazembe reste toujours occupé par VICWOOD CA. SA. Malgré les décisions de justice. Sur ce, Me Dongoyo signale que si l’entêtement persiste, son client, à savoir Sylvain Ngakoutou Patassé en tant qu’héritier de la famille, n’aura d’autre choix que d’aller se réinstaller purement et simplement sur sa propriété à lui reconnue par la Justice de son pays et celle panafricaine.

Nous reviendrons prochainement sur cette affaire en publiant une lettre de demande d’arbitrage à l’intention du président Touadéra.

En attendant, l’on peut retenir que si déjà des Huissier de justice se font arrêter dans l’exercice de leurs fonctions garanti et protégé par la loi de la sorte, ce que le régime glisse bel et bien dans la dictature telle que murmurée par des opposants et observateurs –même si ce ne pourrait être davantage que l’œuvre des lieutenants du président de la République à l’image du bouclier protecteur des « investisseurs » contre les intérêts de ses compatriotes qu’est Flavien Mbata ».

Affaire à suivre.

La Rédaction »

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here