Recommandations
Malgré une situation sécuritaire désastreuse dans l’un des pays les plus pauvre au monde, la SUCAF RCA et la SOMDIAA ont contribué à alimenter des atrocités de masse en fournissant un soutien financier et logistique à des groupes criminels, dont l’UPC, tout en échouant à assurer la sécurité de leurs employés depuis la fin 2014 à aujourd’hui.380, 381 Suite à cette enquête, les recommandations de The Sentry sont les suivantes :
Groupe Castel
Cesser et divulguer. Ce rapport soulève de sérieuses inquiétudes quant au fonctionnement du Groupe Castel et de ses filiales, et met en évidence des violations potentielles du droit français, centrafricain et international. Le Groupe Castel devrait immédiatement s’assurer que ses filiales mettent fin à tout soutien aux groupes armés. Le groupe devrait divulguer aux autorités compétentes tous les documents liés à ce rapport qu’il a en sa possession, et entreprendre une enquête ouverte et transparente sur les liens présumés entre ses entreprises et le conflit centrafricain. Le Groupe Castel devrait également lancer d’urgence un audit de diligence raisonnable complet en matière de droits de l’homme et de lutte contre la corruption de leurs opérations en République centrafricaine par l’intermédiaire d’un organe externe.
France
Enquêter sur les allégations de crimes. Le parquet national antiterroriste français devrait ouvrir une enquête urgente sur la complicité et la responsabilité pénale potentielles de la SOMDIAA et de la SUCAF RCA en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en vertu du Code pénal français. Il devrait également envisager d’enquêter et, s’il s’avère approprié après de telles enquêtes, de formuler éventuellement des accusations pour participation à une association criminelle dans le but de commettre un crime contre l’humanité, pour la mise en danger délibérée de la vie des employés de la SUCAF RCA,
et pour toute autre infraction économique et financière liée à la saisie et à la contrebande de sucre. Les autorités judiciaires devraient veiller à ce que l’indemnisation des victimes de crimes parvienne aux ouvriers et employés de la SUCAF RCA, ainsi qu’aux victimes d’abus de l’UPC commis entre fin 2014 et début 2021, période pendant laquelle les milices de l’UPC ont bénéficié du soutien financier et logistique des filiales du Groupe Castel.
Entamer un dialogue avec le Groupe Castel au sujet des directives internationales. La France devrait entamer un dialogue avec le Groupe Castel pour s’assurer que le groupe et ses filiales se conforment aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales et au Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables. En particulier, le Point de contact national (PCN) français devrait consulter activement ce rapport et prendre les mesures
appropriées. Les autorités françaises devraient également communiquer avec le Groupe Castel et ses filiales pour s’assurer qu’ils agissent conformément au Plan national français d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Gouvernement centrafricain
Enquêter sur les crimes potentiels. Les autorités de contrôle de République centrafricaine devraient ouvrir une enquête urgente sur la responsabilité pénale potentielle qui découle de ce rapport, en particulier en référence aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité perpétrés par Ali Darassa et l’actuel ministre centrafricain de l’Élevage, Hassan Bouba, et coopérer avec d’autres autorités judiciaires pour découvrir si la SOMDIAA, la SUCAF RCA et toute autre filiale du Groupe Castel sont complices de crimes de guerre et de
crimes contre l’humanité. Des mesures de précaution devraient être adoptées pour retirer immédiatement Hassan Bouba de son poste au sein du gouvernement actuel.
Instaurer une gouvernance et lutter contre la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la corruption. Le gouvernement centrafricain devrait revoir les termes de l’accord entre l’État centrafricain et le Groupe Castel. Il devrait veiller à ce que tout accord signé entre l’État centrafricain et des partenaires extérieurs ou privés dans les secteurs agricoles et de l’élevage soit soumis à une commission indépendante mandatée pour analyser les bénéfices pour les consommateurs centrafricains et l’État centrafricain. Le gouvernement
centrafricain devrait mettre en place une gouvernance dans le secteur agricole, notamment lié aux produits alimentaires essentiels comme le sucre. Les autorités nationales devraient veiller à ce que les prix des produits alimentaires de base soient plafonnés en accordant des subventions, si nécessaire. Les autorités nationales devraient également développer une politique de soutien à la production alimentaire locale et de lutte contre la spéculation sur les produits alimentaires pour lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.
Nations Unies, États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne et Union africaine
Appliquer des sanctions en utilisant les autorités existantes. Les Nations Unies, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni devraient enquêter et, le cas échéant, procéder à des désignations de sanctions à l’encontre du réseau d’individus et d’entités lié aux filiales du Groupe Castel mis en évidence dans ce rapport et qui serait à l’origine d’atrocités de masse. Le régime de sanctions liées à la RCA du Conseil de sécurité des Nations Unies, les programmes de sanctions de l’UE, des États-Unis et du Royaume-Uni à l’encontre de la RCA, le nouveau régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme de l’UE, le programme américain de sanctions Global Magnitsky et le programme mondial de sanctions en matière de droits de l’homme du Royaume-Uni offrent tous la possibilité de sanctionner l’UPC, le chef de l’UPC Ali Darassa et l’ancien coordinateur politique de l’UPC Hassan Bouba, ainsi que les responsables de la SUCAF RCA et de la SOMDIAA qui soutiennent la milice UPC, laquelle se livre à de graves violations des droits de l’homme. Le Conseil de paix et de sécurité de l’UA devrait également jouer un rôle de premier plan, en enquêtant et en ciblant les auteurs de ces crimes dans le cadre du programme de sanctions à l’encontre de la RCA.
La Cour pénale internationale
Enquêter sur les actes répréhensibles potentiels et coopérer avec les autres autorités judiciaires. Le bureau du procureur devrait entreprendre un examen urgent des preuves présentées dans ce rapport dans le cadre de son enquête sur la République centrafricaine II pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le contexte de la recrudescence de la violence en RCA à partir de 2012. En particulier, il devrait examiner la responsabilité potentielle des responsables de la SUCAF RCA, de la SOMDIAA et du Groupe Castel dans l’assistance aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité qui auraient été commis par les milices de l’UPC relevant de sa juridiction. Le bureau du procureur devrait encourager la coopération entre les acteurs internationaux et nationaux pour s’attaquer plus efficacement aux motifs financiers qui conduisent à la violence en RCA.
Cour pénale spéciale centrafricaine
Enquêter sur les actes répréhensibles potentiels. La Cour pénale spéciale centrafricaine devrait examiner les preuves présentées dans ce rapport, en particulier en ce qui concerne ses récentes enquêtes sur les activités de l’UPC et la responsabilité potentielle des responsables de la SUCAF RCA, de la SOMDIAA et du Groupe Castel pour avoir aidé, encouragé ou contribué de quelque manière que ce soit aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés relevant de la compétence de la Cour pénale spéciale.
Banques et institutions financières
Appliquer un devoir de vigilance. Les banques et institutions financières, en RCA et ailleurs, devraient enquêter sur les activités financières illicites potentielles des filiales du Groupe Castel et collaborer avec les autorités financières et coercitives compétentes. Les institutions financières devraient prendre des mesures pour identifier les comptes détenus ou étant la propriété effective de personnes physiques ou morales dans les secteurs d’activité de l’Afrique centrale, procéder à un filtrage accru et à une surveillance continue
renforcée, et examiner les transactions afin d’identifier, d’enquêter et de signaler les activités financières potentiellement suspectes aux autorités nationales compétentes.
Source : CultureViolence – The Sentry – Août 2021
