De sources proches de la présidence centrafricaine , il a été rapporté à notre rédaction, il y a quelques jours, que Madame Marie – Madeleine Kouet née Hoornaert, précédemment présidente de l’Autorité Nationale des Elections « ANE », aurait été pressentie Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République centrafricaine auprès de la République française. Pour ce faire, son Etat, à travers l’Imposteur de Bangui, aurait adressé une demande d’agrément, en son nom, à son homologue français. Des jours et des semaines plus tard, par une note verbale parvenue à l’Etat centrafricain via le ministère des affaires étrangères, les autorités françaises auraient refusé de réserver une suite favorable à la demande d’agrément. Par cet acte, Mme Kouet se retrouverait ainsi recalée dans ses aspirations à servir les intérêts de son pays à l’étranger. Quelles pourraient être « in hoc casu » les raisons évoquées par Paris pour justifier ce refus ? Avant de répondre à cette pertinente question, il est utile de se demander ce qu’est une lettre d’agrément et son importance dans les relations diplomatiques.
L’agrément
Préalable à l’accréditation d’un diplomate en tant que chef de mission, l’agrément, en droit administratif, désigne l’accord donné par une autorité à la nomination d’une personne ou à l’exécution d’un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. En droit diplomatique, le mot revêt pratiquement le même sens. Il désigne l’approbation de la puissance étrangère concernée à la nomination de la personne pressentie au poste de chef de mission diplomatique. La demande d’agrément est une pratique internationale. Elle a été codifiée par la Convention de Vienne de 1961 sur les Relations Diplomatiques qui dispose en ces termes à l’article 4 al 1: « L’Etat accréditant doit s’assurer que la personne qu’il envisage d’accréditer comme chef de mission auprès de l’Etat accréditaire a reçu l’agrément de cet Etat ». Cette pratique est admise et respectée par tous les États en droit international. La demande est présentée par l’Etat accréditant, en l’espèce, l’Etat centrafricain, sous la forme d’une note verbale, adressée à la direction du protocole du ministère des affaires étrangères de l’Etat accréditaire, en l’espèce, la République française. Elle est accompagnée d’une notice biographique de la personnalité pressentie.
Importance
L’importance de l’agrément dans la nomination d’un diplomate comme chef de mission diplomatique est appréciable à plusieurs niveaux. D’abord, c’est la première étape de la procédure d’accréditation du diplomate pressenti. C’est une formalité incontournable à la nomination du diplomate visé. Dans l’hypothèse d’un refus d’agrément, l’Etat accréditant se verrait dans l’incapacité de nommer ce diplomate comme chef de mission auprès de la puissance étrangère concernée. Ensuite, par la demande d’agrément, l’opportunité est donnée à l’Etat accréditaire, c’est-à-dire l’Etat d’accueil, d’apprécier la personnalité du diplomate pressenti pour assurer les fonctions de chef de mission. Dans la pratique, elle se matérialise par les diverses investigations instruites par les services compétents de la puissance étrangère concernée.
Motifs possibles d’un refus d’agrément
La puissance étrangère, c’est-à-dire l’Etat accréditaire dispose du pouvoir discrétionnaire de refuser l’agrément sans pour autant être obligé de donner les motifs d’un tel refus. Ce pouvoir discrétionnaire, reconnu aux Etats en droit international, trouve son fondement juridique dans l’article 4 al 2 de la Convention de Vienne de 1961 sur les Relations Diplomatiques qui dispose en ces termes : « L’Etat accréditaire n’est pas tenu de donner à l’Etat accréditant les raisons d’un refus d’agrément ». Toutefois, plusieurs motifs peuvent justifier un refus d’agrément. Selon l’Ambassadeur Robert ZANTAN, le refus d’agrément peut-être dû à une « volonté de refroidissement des relations entre les deux pays concernés » ou est « dirigé contre le diplomate dont la proposition de nomination est soumise en raison de son passé récent ou lointain, de certaines positions prises ou déclarations faites par ce diplomate et qui sont jugées hostiles par l’Etat accréditaire ». Tous ces motifs justifient donc de la nécessité du respect, de la part du diplomate, des obligations dans le comportement que sont entre autres la réserve et la discrétion.
Dans le cas d’espèce, c’est – à – dire en ce qui concerne Mme Marie – Madeleine Kouet – Hoornaert, ce refus d’agrément pourrait bien se justifier par les motifs évoqués ci-dessous : refroidissement des relations entre la France et la République centrafricaine, passé récent de ce diplomate et ses prises de positions jugées hostiles par la France.
En effet, la France a gelé son aide budgétaire à la Centrafrique et suspendu, début juin 2021, sa coopération militaire avec cet Etat d’Afrique centrale, jugé « complice » d’une campagne antifrançaise téléguidée par la Russie, en début juin auprès du ministère des Armées. « A plusieurs reprises, les autorités centrafricaines ont pris des engagements qu’elles n’ont pas tenus, tant sur le plan politique envers l’opposition que sur le comportement vis-à-vis de la France, qui est la cible d’une campagne de désinformation massive en RCA », a affirmé le ministère des Armées. « Les Russes n’y sont pas pour rien, mais les Centrafricains sont au mieux complices de cette campagne ». Fin avril, les cinq coopérants militaires français qui étaient en poste au ministère centrafricain de la Défense ont été rappelés à Paris. Les entraînements militaires prodigués aux Forces armées centrafricaines (Faca) par des troupes françaises stationnées au Gabon ont été interrompus, a précisé le ministère, confirmant des informations du site d’informations Médiapart. Ce refroidissement des relations entre les deux Etats pourrait très bien constituer une solide raison pour le rejet de la demande d’agrément de Mme Marie – Madeleine Kouet Hoornaert.
En outre, ce n’est un secret pour personne que, présidente de l’Autorité Nationale des Elections « ANE », Mme Marie – Madeleine Kouet Hoornaert a joué un rôle manifestement néfaste tout au long du processus électoral et qui a eu pour effet d’aboutir à des élections bâclées le 27 décembre2020 avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui à savoir l’Imposture de l’Imposteur de Bangui et la recrudescence de la violence armée. De la mise en place des démembrements de l’ANE, en passant par l’enrôlement des électeurs, et par la publication des listes électorales, jusqu’au scrutin du 27 décembre 2020, nous avions assisté à des violations systématiques du Code électoral, rendant l’ensemble du processus non transparent car seuls le Gouvernement et l’ANE devaient décider de tout, mettant à l’écart les principaux acteurs du processus que sont les partis politiques, alors même que ceux-ci ont vocation à présenter les futurs candidats aux élections présidentielles et législatives. En mission en France, après avoir balayé d’un revers de main la question de l’exclusion des réfugiés, elle a décidé de la réduction des délais du recours contentieux et de la suppression pure et simple de plusieurs centres de vote, sauf celui de Paris. Et le summum de l’inacceptable sera atteint, lorsque son successeur rendra publics les résultats définitifs des scrutins avec des chiffres fondamentalement erronés dont le total a dépassé les 100%, une fois avoir annoncé, puis rectifié les pourcentages des nombres de voix, obtenus respectivement par les candidats Touadéra et Dologuélé.
En agissant de la sorte, Mme Marie – Madeleine Kouet Hoornaert est allée à l’encontre de l’orthodoxie, des principes républicains et du respect scrupuleux de la notion de l’Intégrité Electorale. Cette notion alimente le débat scientifique dans le monde de la pensée politique. Aux Nations Unies en 2012, elle a fait l’objet d’un rapport de la Commission Mondiales sur les Elections, la Démocratie et la Sécurité. Dans ses acceptions les plus courantes, l’intégrité électorale correspond à « l’incorruptibilité ou une adhésion stricte à un code de valeurs morales » ; à « l’état de ce qui est sain, (et) qui n’a subi aucune altération » ; à « l’état de ce qui est complet, (et) qui a toutes ses parties ». Mais la définition la plus efficiente à mon sens est celle des auteurs du rapport précité selon qui l’intégrité électorale représente « toute élection reposant sur les principes démocratiques de suffrage universel et d’égalité politique tels qu’ils figurent dans les normes et accords internationaux, et menée de façon professionnelle, impartiale et transparente dans sa préparation et dans sa gestion, tout au long du cycle électoral ».
On peut dès lors légitimement nous demander comment la France, communément appelée « La Patrie des Droits de l’Homme », pourrait – elle accepter comme ambassadeur sur son territoire quelqu’un qui s’est laissé corrompre et qui a foulé allégrement aux pieds la rigueur et les pratiques éthiques devant régir tout processus électoral ? Les prises de positions adoptées par Mme Marie – Madeleine Kouet Hoornaert ne sont – elles pas effectivement hostiles à la France ? Si par extraordinaire, le ministère des affaires étrangères français devait valider sa demande d’agrément, la France n’aurait pas tout simplement couru le risque d’être accusée d’avoir violé la Déclaration des Droits l’Homme et du Citoyen de 1789 qui affirme en effet que » […] l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements […] » ?
Non, la France ne devrait pas accepter comme ambassadeur sur son territoire quelqu’un qui s’est évertué à assassiner et liquider la Démocratie en République centrafricaine !
La rédaction
