Centrafrique : « Affaire Méckassoua »: Ainsi sonne le glas !

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CE QUE JE PENSE DE LA FAMEUSE CONDAMNATION DU PRÉSIDENT KARIM MECKASSOUA.

Ainsi sonne le glas !

Par Adrien Poussou

On peut tout reprocher à Faustin Archange Touadera, sauf sa constance à vouloir ressembler à Vladimir Poutine. En plus de singer l’autoritarisme du président russe, celui-ci s’applique depuis de nombreuses années à transformer les juges centrafricains en de simples porteurs d’eau, prompts à accomplir ses désirs. Poutine, on le sait, s’emploie à réduire ses opposants au silence, à les poursuivre jusque dans les « chiottes pour les buter » ou en leur faisant goûter l’élégance des colonies pénitentiaires, Touadera, lui, utilise la justice centrafricaine pour harceler tous ceux qui résistent. Comme quoi, « les dieux rendent fous ceux qu’ils veulent perdre ».

Manifestement, Barack Obama ne pensait pas qu’à Poutine lorsqu’il a écrit dans le premier volume de ses mémoires qu’« entre des mains rusées et sans scrupules, le désordre peut être un don du ciel ».

En témoigne la surprenante et non moins aberrante condamnation de l’ancien président de l’Assemblée nationale Abdou Karim MECKASSOUA à une peine de travaux forcés à perpétuité et la confiscation de ses biens. En dépit de deux recours ayant un caractère suspensif formés par l’un de ses avocats, maitre Nicolas TIANGAYE.

Le premier recours, a expliqué l’avocat mardi 16 janvier dans un communiqué, est un appel dirigé contre une ordonnance de prise de corps rendue par le Doyen des juges d’instruction, tandis que le second est un pourvoi en cassation formé contre l’ordonnance de contumace du Premier président de la Cour d’Appel de Bangui, Président de la Cour criminelle. Autrement dit, l’affaire Abdou Karim MECKASSOUA contre le Ministère public n’est nullement en état d’être jugée.

Cela étant, on ne peut que regretter l’attitude du Premier président de la Cour d’Appel de Bangui, président de la Cour criminelle M. Thierry Joachim Péssiré, dont l’acharnement à inscrire cette affaire au rôle de la présente session criminelle et de la faire juger par contumace, en violation de la procédure pénale, laisse supposer qu’il a un contentieux personnel à régler avec Karim MECKASSOUA. Tout au long de cette procédure, ce juge n’a cessé de poser des actes personnels.

Pour s’en convaincre, il suffit de suivre l’exemple des avocats de MECKASSOUA et de rappeler quelques faits suivant leurs mots :

Le 12 août 2021, la Cour constitutionnelle de Danielle Darlan a prononcé la déchéance de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA de l’exercice de son mandat de député ;

Le même jour, sans que la décision de la Cour constitutionnelle n’ait été juridiquement connue et opposable à quiconque par sa notification dans les formes prescrites à l’article 6 de la décision de l’institution constitutionnelle, le Doyen des juges d’instruction adresse une « convocation » ordinaire, sans objet, sans contrainte de devoir s’y présenter, à Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA, l’y désignant dans la plus grande stupéfaction « ex-député »;

Bien entendu, il ne s’est pas présenté à la convocation du juge d’instruction ;

Par une ordonnance, en date du 09 novembre 2021, le Juge d’instruction a ordonné le renvoi en Cour criminelle de plusieurs personnalités, au nombre desquelles il a inséré et mis pénalement en cause le député de la première circonscription du 3e arrondissement;

Or, Abdou Karim MECKASSOUA n’a jamais été régulièrement saisi d’une ouverture d’information, à son encontre, notamment à l’initiative du Procureur de la République;

Il n’a jamais été justifié, dans le dossier de l’instruction, d’un acte d’inculpation visant Monsieur MECKASSOUA, pour un quelconque fait pénalement répréhensible ;

Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA a relevé appel de ladite ordonnance ;

Par arrêt en date du 29/12/2021, la Chambre d’Accusation près la Cour d’appel de Bangui rejette l’appel et confirme l’ordonnance du 09/11/2021. Notification en est faite le 4 janvier 2022 à l’avocat de Monsieur MECKASSOUA ;
Le 05/01/2022, le Greffe de la Cour de cassation procède à l’enregistrement de la déclaration de pourvoi en cassation, contre l’arrêt de la Chambre d’Accusation du 29 décembre 2021 ;

Dans le délai imparti d’un mois, comme il en est disposé à l’article 71 de la loi organique n°95.0011 du 23 décembre 1995, portant organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, l’Avocat de Monsieur MECKASSOUA a formalisé le dépôt de son mémoire en cassation et a sollicité une prise de parole à l’audience, pour ses observations;

Alors que le pourvoi en cassation était encore pendant devant la Chambre criminelle près la Cour de cassation, le rôle des affaires inscrites à la session de la cour criminelle du premier semestre 2023, fait apparaître l’audiencement de l’affaire MECKASSOUA c/Ministère public;

Par une correspondance en date du 1er mars 2023, Me TIANGAYE attire l’attention de Monsieur PESSIRE, Premier Président de la Cour d’appel et Président de la Cour criminelle sur la présence du dossier de Monsieur MECKASSOUA en cour de cassation, et demande la disjonction dudit dossier des autres affaires renvoyées à l’audience de la cour criminelle du 8 mars 2023;

Comme le rappelle si justement Me Nicolas TIANGAYE, « l’inscription du dossier de Karim MECKASSOUA au rôle des affaires de la cour criminelle constitue la première tentative de faire juger cette affaire, subrepticement, en contumace, en violation de la procédure pénale »;

Sans que la Chambre criminelle de la Cour de cassation n’ait statué sur le pourvoi de Karim MECKASSOUA, le Premier président de la Cour d’appel et Président de la Cour criminelle met de nouveau au rôle de la session ordinaire de la Cour criminelle de juillet 2023, l’audiencement de l’affaire, toujours selon la procédure de contumace;

« Ce sera, sur une intervention prompte de Me TIANGAYE que la Chambre criminelle prétendra avoir reçu, par erreur, le dossier de Monsieur MECKASSOU toujours pendant devant la Chambre criminelle de la Cour criminelle »;

Il faut faire observer que pour juger Karim MECKASSOUA par contumace, M. Thierry Joachim Péssiré, n’a pas pris à son compte les conséquences juridiques de la déclaration de recevabilité du pourvoi en cassation de Karim MECKASSOUA, laquelle a pourtant anéanti toute éventualité de procédure de contumace, qui serait en cours. Il a persisté dans son obsession à voir l’ancien président de l’Assemblée nationale être condamné par contumace;

Observons également que la présente session criminelle devait prendre fin le vendredi 29 décembre 2023. Mais, le ministre d’Etat à la Justice, Arnaud Djoubaye Abazène, a décidé, sur rapport du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui, de la proroger jusqu’au 17 janvier 2024.

Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre.

À l’évidence, M. Touadera ne fait même plus semblant de respecter quelques principes de base de notre République; il use et abuse de l’arbitraire. Cependant, il aurait tort de ne pas se donner la peine de méditer sur ces paroles de sagesse du Prix Nobel Élie Wiesel : « la haine est inutile ». Lui, qui a déjà rompu le pacte républicain. Pour qui connaît l’histoire de la République centrafricaine, tous ceux qui ont infligé de l’injustice aux autres ont fini par raser les murs.

Certes, il est aujourd’hui grisé par un sentiment de toute puissance, mais le comportement des juges qu’il utilise à sa guise devait l’interpeller et l’obliger à prendre du recul pour une meilleure compréhension des hommes et des événements. Lui, qui prétend être diacre d’une église évangélique, doit savoir que nombre de prophètes ont été jugés injustement, parfois chassés de leur pays avant d’y revenir en force. Car ce qui est vrai n’est important que pour Dieu.

Fait le 17 janvier 2024

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