Affaire Dig Oil Ltd: la RDC perd devant un tribunal américain, sommée de payer à la société 619 millions USD de dommages et intérêts
L’affaire qui oppose la société Sud-africaine Dig Oil Ltd à la République Démocratique du Congo a connu un nouveau rebond cette semaine avec la décision de la justice américain.
En décembre 2007, le ministre des hydrocarbures avait signé un contrat avec la société Dig Oil Ltd pour trois blocs d’exploration pétrolière . Un mois plus tard, le ministre avait signé un second contrat d’exploration avec un consortium comprenant Dig Oil. Mais l’ancien président congolais Joseph Kabila n’avait validé aucun des deux contrats pour leur mise en œuvre conformément à la loi.
La firme sud-africaine a saisi en octobre 2016, la Cour internationale d’arbitrage, après que le président Joseph Kabila ait décidé de transférer certains de ces permis à des sociétés appartenant à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Le verdict peu favorable à la RDC
La société Dig Oil a recouru à la justice américaine dans une plainte introduite auprès d’un tribunal du district de Columbia aux Etats-Unis le 30 avril.
L’un des greffiers du tribunal a fait savoir le 20 septembre que la société Dig Oil avait décidé de saisir la justice américaine pour obtenir le paiement de son due de la RDC. La saisine est intervenue après que le pays n’ait pas réagi à une pétition de s’exécuter dans soixante jours, sans quoi un nouveau procès devait voir le jour dans l’affaire.
Le tribunal américain a déclaré que la RDC a échoué à remplir ses obligations contractuelles dans l’affaire l’opposant à la firme sud-africaine. La justice somme la RDC à la réparation des dommages évalué à 619 millions de dollars. Une décision qui vient confirmer le premier jugement de 2018 établi par la cour d’arbitrage de Paris.
Joseph Kabila opposé à Dig Oil Ltd
Selon le site d’information financière Bloomberg, le président Kabila aurait cependant finalement apposé sa signature sur l’un des deux contrats en litige. Ce quelques semaines avant de quitter ses fonctions. Tout en cherchant peut-être à éviter au Congo le paiement des pénalités.
La cour d’arbitrage de Paris avait reconnue en 2018, la RDC coupable dans l’affaire pour n’avoir pas honoré sa part d’obligations dans deux contrats signés avec la société sud-africaine.
Les montants 619 millions de dollars constitue des charges additionnelles et l’accumulation des intérêts depuis 2018.
Selon des sources concordantes, des négociations sont en cours entre le gouvernement congolais et Dig Oil. Malgré ces discussions, l’Etat congolais, est désormais contrainte par le déroulé de la justice américaine dans l’affaire, qui confirme la décision du tribunal de Paris de 2018 sous la convention de New York.
Tsieleka
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