CENTRAFRIQUE – AFFAIRE CNOSCA: LE CONSEIL DES MINISTRES A TRANCHÉ EN FAVEUR DU BUREAU DIRIGÉ PAR GILLES GILBERT GRESENGUET

Le contentieux aurait duré un an avec la décision prise le 17 novembre 2021 par le ministre chancelier des Sports Aristide Briand Réboas, de suspendre le bureau exécutif du Comité national olympique et sportif centrafricain (CNOSCA) dirigé par M. Gilles Gilbert Gresenguet, 69 ans, administrateur de société. Ce dernier crie au scandale, à la violation de la Charte internationale olympique et de la loi nationale de 1961 relative aux Associations en République centrafricaine, qui interdisent au gouvernement, aux entités et personnalités politiques, civiles et autres de s’ingérer dans les affaires intérieures des associations qui représentent des organisations internationales dans le pays. C’est le cas du CNOSCA comme entité représentante du Comité international olympique (CIO) et relais de ce dernier en Centrafrique, tout comme de l’Association des comités nationaux olympiques d’Afrique (ACNOA). Et les réactions ne s’étaient pas fait attendre tendant à démontrer, en s’appuyant sur les pertinentes dispositions de la Charte internationale olympique, ainsi que les statuts et le règlement intérieur du CNOSCA, que le membre du gouvernement a tort.

Saisi par le conseil du bureau exécutif du CNOSCA, le Tribunal administratif va enfoncer le clou en déclarant illégal, nul et de nul effet la décision du ministre de la Jeunesse, des sports et de l’éducation civique portant suspension des activités du bureau exécutif du CNOSCA élu le 13 novembre 2021 et dirigé par M. Gilles Gilbert Gresenguet. Mais le membre du gouvernement ne s’arrête pas là. Comme s’il était en mission commandée, il trouve des raisons, les siennes, pour suspendre presqu’au même moment le bureau exécutif de la Fédération centrafricaine de basketball (FCBB) et celui de la Fédération centrafricaine des sports scolaires et universitaires (FECASSU).

Et comme pour le CNOSCA, les deux fédérations sportives remportent haut la main le procès devant le Tribunal administratif qui donc a annulé les décisions du ministre Réboas pour défaut de base légale et ingérence inacceptable.

Dans la foulée, le ministre chargé des Sports met en place un Comité de crise à qui il confie la mission d’organiser les nouvelles élections des membres des bureaux exécutifs du CNOSCA, de la FCBB et de la FECASSU. Avec le soutien du gouvernement qui entre-temps a organisé les Etats généraux de la jeunesse et des sports à grands frais et renforts médiatiques, le Comité de crise organise une Assemblée générale en mai 2022 aux fins de renouveler le bureau du CNOSCA et invite par la même occasion les partisans du bureau de Gresenguet à faire acte de candidature. Mais le camp Gresenguet résiste et clame sa légitimité et sa légalité.

Un autre bureau exécutif du CNOSCA est mis en place le 28 mai 2022, présidé par le général Alfred Service, ci-devant Directeur général de la sécurité présidentielle. Le bicéphalisme est né, ce qui fait désordre. Mais la réaction des instances internationales olympiques toutes favorables au bureau Gresenguet sont loin de changer la position des officiels centrafricains. Le CIO et l’ACNOA n’en démordent pas. Ils envoient plusieurs correspondances à qui de droit pour dire qu’ils ne reconnaissent que le bureau dirigé par Gresenguet et menacent de suspendre toute coopération avec la RCA si le CNOSCA restait sous la présidence d’Alfred Service qu’ils jugent illégitime et illégal.

Pendant plus d’un an, il ya donc eu un bureau CNOSCA non reconnu par le gouvernement centrafricain mais reconnu par les instances olympiques internationales habilitées à certifier la légitimité et la légalité des bureaux nationaux olympiques, et, de l’autre, un bureau CNOSCA reconnu par le gouvernement centrafricain et surtout le ministre chargé des Sports mais non reconnu par les structures faitières olympiques internationales et régionales.

La confusion et le désordre ont persisté jusqu’à ce début d’année 2023 où la RCA doit confirmer et préparer sa participation aux Jeux olympiques (J.O) de 2024 qui se tiendront en France dont l’ambassadeur en Centrafrique, M. Grosgurin, a clarifié dernièrement sa position sur le contentieux CNOSCA en renvoyant tout le monde à respecter la charte internationale olympique. Il l’a dit au sortir d’une audience à lui accordée par le ministre chargé des Sports. Une manière diplomatique de dire que seul le bureau du CNOSCA reconnu par le CIO en tant que garant de la charte internationale olympique aura à engager les sportifs centrafricains pour les J.O. 2024.

C’est certainement cette posture de l’ambassadeur de France en Centrafrique qui a poussé le gouvernement centrafricain à agir vite pour être dans les délais en vue de ne pas faire perdre à la RCA sa chance de participer aux prestigieux J.O.

Aussi, le premier ministre Félix Moloua (dont le soutien à Gresenguet ne se dément pas) a mis en place le 1er février dernier par arrêté N°004/PM.23 un Comité interministériel chargé de la vérification des conditions de fonctionnement du Comité national olympique et sportif centrafricain (CNOSCA), comité dans lequel bizarrement le ministre des Sports est écarté.

Selon de gentilles indiscrétions, le ministre Réboas aurait été humilié lors du dernier conseil des ministres du jeudi 2 février dernier lorsque ladite instance de l’exécutif s’est rendue compte qu’il ne lui aurait jamais dit toute la vérité sur le fonctionnement du CNOSCA et ce qu’il représente dans le monde olympique. Et l’épée de Damoclès gouvernementale est tombée sur le ministre Réboas: LE BUREAU EXÉCUTIF DU CNOSCA DIRIGÉ PAR GILLES GILBERT GRESENGUET EST RECONNU COMME LE SEUL LÉGITIME, LÉGAL ET REPRÉSENTATIF DU MOUVEMENT OLYMPIQUE CENTRAFRICAIN, ET DONC LE SEUL INTERLOCUTEUR DU GOUVERNEMENT CENTRAFRICAIN POUR L’ENGAGEMENT DES JEUNES SPORTIFS CENTRAFRICAINS POUR LES J.O DE FRANCE 2024.

Tel est ce qui ressort du compte-rendu du dernier conseil des ministres lu à la Radio Centrafrique le weekend dernier par le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la République.

Avec ce cinglant désaveu du ministre Réboas par le conseil des ministres auquel il faudrait ajouter les trois décisions du Tribunal administratif annulant ses décisions querellées, ses démêlées judiciaires en Corée du sud pour une affaire de pierres précieuses, son acte inopportun, illégal et scélérat de dissolution du bureau exécutif du Conseil national de la jeunesse centrafricaine (CNJCA), l’on se demande si ce monsieur est digne de continuer à siéger dans le gouvernement, tant il a trop de problèmes qu’il crée lui-même et qu’il n’arrive pas à résoudre.

Aussi, il y a lieu de se demander face à cette situation comment le général Alfred Service en passe d’être le nouveau « président sortant » du CNOSCA et son équipe taxés de pro-gouvernement vont prendre cette décision de l’exécutif qui a tout l’air d’être un lâchage et un camouflet difficile à supporter? Car beaucoup estiment en effet que le bureau de Service roulerait pour le pouvoir, tandis que celui de Gresenguet roulerait pour l’opposition. CQFD.

Mais une chose est vraie: un profond malaise secoue le mouvement olympique et sportif centrafricain caporalisé depuis plus de 40 ans par une seule région et un groupe ethnique de la RCA. Faut-il s’en réjouir ou s’en plaindre?

Nous publions ci-après le pertinent extrait qui intéresse le présent article. Pour mémoire et afin que nul n’en ignore.

Damoclès Diriwo

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES ORDINAIRE DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023

(Extrait)

« (…)

Le ministre chargé de la promotion de la Jeunesse, des sports et de l’éducation civique a soumis à l’examen du Conseil la Note relative à la situation du Comité national et sportif centrafricain. Le ministre a indiqué que l’organisation du sport repose sur des structures étatiques et des organisations sportives aux taches plus ou moins spécifiées par les textes législatifs et réglementaires. De ce fait, l’établissement d’une relation de confiance et de collaboration entre l’Etat et les structures du mouvement sportif national et international ne peut que favoriser le développement harmonieux du sport au bénéfice de la jeunesse sportive.

Toutefois, ces derniers temps, quelques faits marquants ont impacté sur le fonctionnement du Comité national olympique et sportif centrafricain (CNOSCA) qui est le relais du Comité international olympique sur le territoire centrafricain. A cet effet, un Comité interministériel a été mis en place pour vérifier les conditions du fonctionnement du CNOSCA suite à cette crise. Le rapport du Comité interministériel a permis donc de clarifier la situation née de ces différends entre le ministère chargé de la promotion de la Jeunesse, des sports et de l’éducation civique ainsi que le CNOSCA.

En effet, le ministre chargé de la promotion de la Jeunesse, des sports et de l’éducation civique avait pris la décision n°036 du 17 novembre 2021 suspendant le Comité national olympique et les activités du bureau du CNOSCA à la suite de l’élection organisée par ledit bureau le 13 novembre 2021. Ceci, pour le motif d’inobservation de la décision n°10/MP/SEC/CAB du 10 novembre 2021 portant interdiction de l’Assemblée générale élective ayant engendré des troubles à l’ordre public le samedi 13 novembre 2021.

Malgré les injonctions du ministre, l’assemblé générale du CNOSCA a été organisée; il s’en est suivi un bras de fer entre le CNOSCA et le département de tutelle. Un comité de crise a été donc mis en place par le ministre en charge des Sports pour assurer la gestion intérimaire de la situation et organisé de nouvelles élections.

Par Requête n°181 BG21 Répertoire n°033 BG22, le bureau élu du CNOSCA a saisi le Tribunal administratif aux fins d’annulation de la décision du ministre chargé des Sports. En date du 27 avril 2022, le Tribunal administratif a pris une décision annulant, pour violation de la loi, la décision prise par le ministre chargé des Sports.

Suite à une pétition des fédérations nationales et sportives pour l’annulation et la reprise des élections, le 28 mai 2022 une nouvelle élection a été organisée par le Comité intérimaire de crise mis en place pour assurer la gestion du CNOSCA. Cette nouvelle élection a vu l’élection d’un nouveau bureau du CNOSCA qui a pris fonction le 14 novembre 2022. Mais malheureusement, le nouveau bureau qui a été mis en place a été contesté par les instances internationales à savoir: le Comité international olympique et l’Association des comités nationaux olympiques d’Afrique (ACNOA). Ces instances internationales ont saisi Son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, à ce sujet.

Après vérification faite par le Comité interministériel mis en place le 1er février 2023 par Son Excellence monsieur Premier ministre, chef du gouvernement, au sujet de ces différends, des contacts directs ont été organisés avec le président de l’ACNOA. Ce dernier a confirmé qu’il a dressé un courrier, en consultation avec les services juridiques du Comité international olympique à Son Excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, relatif au non respect des règles et procédures de la Charte olympique qui est au-dessus de tout le monde. Ces agissements non conformes à ladite charte risquent de pénaliser très sévèrement notre pays.

Le 02 juin 2022, le CIO et l’ACNOA ont saisi le ministre en charge des Sports pour confirmer la légitimité du bureau du CNOSCA élu le 13 novembre 2021, et l’élection du nouveau bureau le 28 mai 2022 est illégitime et contraire aux procédures et à la charte olympique. Cette prise de position a été confirmée le 1er juillet 2022 par le courrier de l’ACNOA adressé à Son Excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat.

Après présentation suivie de débats, le conseil des ministres a pris acte de la décision du Tribunal administratif qui a invalidé la décision du ministre chargé de la promotion de la Jeunesse, des sports et de l’éducation civique, et reconnait le bureau du CNOSCA issu de l’élection du 13 novembre 2021.

Par ailleurs, le conseil a instruit le ministre chargé de la promotion de la Jeunesse, des sports et de l’éducation civique, de travailler en collaboration avec ce bureau conformément à la charte olympique et au respect des procédures.

(…) ».

Fait à Bangui, le 03 février 2023

Le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la République

(é) Maxime BALALOU

Source: Médias Plus N°2938 du Lundi 06 Février 2023