Par ordonnance de référé en date du 25 mai 2021, le tribunal administratif, statuant en premier ressort dans l’affaire Aurélien Simplice Kongbélé Zingas contre le procureur de la République Laurent Léngandé, a ordonné la levée des mesures administratives faisant interdiction au requérant de quitter le territoire national et la restitution de ses documents de voyage confisqués.
Comme il fallait s’y attendre, en application de cette décision de justice, le député de Mobaye 1 a pris contact dans les premières heures de la matinée du mercredi 26 mai 2021, par un coup de fil téléphonique avec le commissaire de la police de l’air et des frontières aéroportuaires, afin de rentrer en possession de son passeport. Ce dernier lui a répondu que tous ses documents administratifs ont été remis au procureur de la République Laurent Léngandé. Le représentant de la nation informe alors son avocate, Mme Sombo – Dimbélé qui, à son tour, arrive à joindre le procureur ; celui – ci lui donne rendez – vous au parquet à 9 h 30 mn.
Malheureusement à l’heure fixée, Laurent Léngandé lui fait savoir être très pris et lui demande de repasser à 11 heures. L’ancien ministre en tient immédiatement informé son client et le convainc de se joindre à elle pour cette rencontre. Jusqu’à 11 heures passées, fort étonnement, il n’y aura aucune nouvelle du procureur. Sur ce, ils décident de prendre directement attache avec son supérieur hiérarchique direct qui se trouve être le procureur général, en la personne de Eric Didier Tambo. Mais alors qu’ils étaient en train de patienter dans le cabinet de ce dernier, la présence du procureur dans son bureau leur a été signalée par une source anonyme.
C’est finalement à 12 h 30 mn, après avoir été faits balader de gauche et à droite, qu’ils seront autorisés à avoir accès au bureau du « tout – puissant » Laurent Léngandé. D’emblée, tout en prenant soin de révéler à ses visiteurs que de « nouveaux éléments » ont été versés dans le dossier, sans pour autant en donner les détails, il leur fait savoir qu’une action en appel contre le jugement du TA a déjà été faite, et que, de ce fait, il ne peut réserver une suite favorable à leur demande. « Médiocre magistrat ! Depuis quand, en droit administratif et en matière de flagrantes violations des droits fondamentaux consacrés par la constitution, une action en appel peut – elle conférer un caractère suspensif à une décision rendue en première instance ? », lui a rétorqué Me Sombo – Dimbélé. Et l’honorable Zingas de prendre la parole, à ce moment précis, aux fins de faire un véritable plaidoyer sur la pertinence de son dossier, en portant à sa connaissance un nouvel ordre de mission émis et dûment signé le 26 mai 2021 par le 1er vice – président de l’assemblée nationale Evariste Ngamana, un nouveau titre de transport payé par les services comptables sur le budget de la représentation nationale, la copie de la lettre de la Commission des Règlements, des Privilèges et des Disciplines aux autorités centrafricaines, en ce qui concerne l’accréditation des quatre (4) députés, sous réserve de la levée des mesures administratives prises à l’encontre du député de Mobaye 1, et la lettre de recommandation adressée au président du Parlement panafricain par Simplice Mathieu Sarandji dont il est porteur. Mis en difficultés, le pauvre procureur de la République n’a trouvé mieux à leur dire que le parquet est hiérarchisé et qu’il leur conseille de se rapprocher du ministre intérimaire de la justice et garde des sceaux qui n’est que l’égorgeur de la Séléka qu’il a réussi par deux fois à joindre, tout au long de l’entretien. Ce qui a le mérite de faire dire, séance tenante, au député de Mobaye 1, que son affaire n’est plus judiciaire et administrative ; elle revêt plutôt une onction politique. D’où l’impérieuse nécessité de rentrer en contact avec l’éminence grise de la Séléka qui, comble de l’inacceptable, de honte pour tous les magistrats centrafricains et d’insulte à la mémoire de toutes les victimes de la crise de 2013 parmi lesquelles un magistrat, Modeste Bria dont il est soupçonné d’être l’un des assassins, assure les fonctions de ministre « ad interim » de la justice.
Reçu à 13 h 30 dans son bureau du ministère des transports et de l’aviation civile, ce criminel de la pire espèce dont la place doit être à la CPI leur annonce qu’il n’a jamais été au courant de ce dossier et qu’il a été surpris d’avoir été pris à partie par certains internautes et accusé d’être un nigérien. Il est neutre. Mais diantre, comment un ministre de la République appartenant à la nébuleuse Séléka peut – il être impartial ? A en croire qu’il prendrait ses visiteurs pour des cons. Ayant compris la manœuvre, le député Zingas passe à l’offensive et lui fait comprendre que c’est le procureur de la République qui leur a demandé de venir vers lui, justement parce que cette affaire est devenue politique. « Je traite avec le procureur général et non avec le procureur de la République. Et justement, à ce propos, je vous informe qu’il y a de nouveaux éléments à charge versés dans ce dossier. Prenez attache avec le procureur général pour en savoir davantage », a – t – il répondu. A cet instant, l’heure du départ de son avion étant arrêtée à 14 h 30 mn, le député Zingas revient à la charge et demande la conduite à tenir. « Je suis ministre des transports et de l’aviation civile et je vais prendre toutes les mesures pour que vous embarquiez ! ».
Au sortir du ministère des transports et de l’aviation, en dépit de ses maints appels, Zingas ne parviendra à avoir au bout de fil le concerné qu’à 15 h 14. Ce dernier de le rappeler à 15 h 18 pour un rendez – vous dans un restaurant de la place. C’est là, plusieurs minutes après le décollage de son avion, que le procureur général lui a passé le message suivant : « Je ne puis vous mentir, Honorable. Sachez tout simplement que votre affaire est politique et que vous ne serez pas autorisés à quitter le territoire national ». Un message qui confirme les pressantes inquiétudes que nous avons exprimées la veille dans notre article intitulé « Centrafrique : « Affaire Zingas » : l’égorgeur de la Séléka Arnaud Djoubaye Abazène convoque le juge Georges Anibié », publié le 25 mai 2021.
En effet, dans cet article nous avons révélé que « devant cette ferme opposition de Georges Jean – Michel Anibié à toute entreprise politique d’instrumentalisation des institutions judiciaires et administratives à des fins de règlement de comptes, l’égorgeur de la Séléka a déclaré que toutes les dispositions vont être prises pour que le député Aurélien Simplice Kongbélé Zingas ne recouvre pas sa liberté d’aller et venir ». Aujourd’hui, les faits viennent finalement de nous donner raison, car non seulement le président du TA Georges Jean – Michel Anibié a été convoqué par la chancellerie et a fait l’objet de menaces, suite au délibéré de l’ordonnance de référé sus – évoquée, mais surtout tous les subterfuges politiques ont été utilisés pour faire obstruction à l’exécution d’une décision de justice, rendue en toute indépendance et au nom du peuple souverain, et empêcher un député de la nation de jouir de sa liberté d’aller et venir. Une décision qui a tout naturellement l’avantage de nous réconforter dans notre thèse selon laquelle la République centrafricaine, sous le règne du Gangster de Bangui, est devenue une république bananière comme le sont les petites républiques du Caucase ; une république qui ne respecte pas sa propre constitution et ses lois, qui viole allégrement les traités et les accords internationaux auxquels elle a régulièrement souscrit, et qui remet systématiquement en cause ses engagements sous – régionaux, régionaux, et continentaux.
Dans ces registres de graves entorses aux nobles principes et sacrées valeurs de la démocratie, nous citerons le non – respect des dispositions de l’article 5 de la constitution du 30 mars, selon lesquelles « la liberté de la personne est inviolable ; la liberté d’aller et venir, de résidence et d’établissement sur toute l’étendue du territoire sont garanties à tous dans les conditions fixées par la loi ».
A cela s’ajoute la méprise totale et éhontée du statut protégé du député de la nation, en vertu de l’article 118 alinéa 1er de la loi organique n°17.0011 du 14 mars 2017 portant règlement intérieur de l’assemblée nationale qui dispose : « Les membres de l’Assemblée Nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun Député ne peut être poursuivi, recherche, ou arrêté, détenu ou juge a l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions ». L’alinéa 5 du même article est plus explicite : « La poursuite d’un député est suspendu jusqu’à la fin de son mandat, sauf cas de levée de l’immunité parlementaire, si l’Assemblée la requiert par vote à la majorité absolue des membres qui la composent ».
Enfin, cette décision résonne comme un acte de défiance vis – à – vis de la plus haute institution continentale qui, suite à la lettre référencée n°025/AN/PR/21 du 22 mai 2021, a demandé aux autorités centrafricaines, par l’entremise de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et des Disciplines, dans une correspondance en date du 24 mai 2021 de : « Respecter et garantir les droits, les libertés proclamées par l’Union Africaine et les droits et pouvoirs, l’immunité, et privilèges reconnus et garantis par le Règlement Intérieur du Parlement Panafricain et toutes les dispositions auxquelles la République centrafricaine a librement et en toute souveraineté adhéré par la Ratification de l’acte Constitutif de l’Union Africaine ( ) ; « Respecter scrupuleusement sous peine d’annulation dudit accord, les droits et les libertés universels du député honorable Aurélien Simplice ZINGAS KONGBELET ainsi que ceux attachés à son immunité, ses pouvoirs et privilèges » ; « Les autorités de la République centrafricaine s’engagent a respecter es droits et les libertés d’aller et venir dans l’intérieur et en dehors de son territoire, librement sans entrave et sans aucun trouble de nature a empêcher l’exercice normal de ses missions ».
S’il ne fait aucun doute, fort de tout ce qui précède, que nous sommes habitués au silence du Gangster de Bangui, en sa qualité de garant de la République et de premier magistrat, face à ces multiples cas de violations de la constitution – ce qui vaut implicitement sa complicité –, il n’en reste pas moins cependant que cette fois – ci, au regard des grands enjeux en cours au niveau du Parlement panafricain, il est obligé de prendre position et dire clairement ce qu’il pense de cette mesure prise par son ministre de la justice et garde des sceaux. Pour sauver et défendre l’image, l’honneur et la dignité de la République et du du peuple dans le concert des nations et prouver qu’il est un démocrate. Pour éviter ensuite que la RCA ne soit sanctionnée par le Parlement panafricain et que, par conséquent, les quatre (4) députés qui se trouvent en Afrique du Sud ne soient mis dans le premier courrier à destination de Bangui pour violation des dispositions du Protocole du Parlement Panafricain et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Ce même appel est lancé à tous les magistrats qui se reconnaissent de manière unanime dans le jugement du TA, qui sont frustrés par la décision de leur ministre, et qui refusent d’accepter que l’honneur sacré de leurs fonctions et de leur toge ne soit plongé dans la boue immonde et puante de l’indignité et du parjure. Ils doivent se lever comme un seul homme pour demander et exiger le limogeage de ce criminel de la Séléka qui n’a de cesse de les faire couvrir de honte pour accomplir, en usant de ses pouvoirs de magistrat, ses funestes entreprises au service du mercenariat dans le corps de la magistrature.
Quant à la représentation nationale, elle doit interpeller dans les meilleurs délais le gouvernement sur cette affaire et les propos du criminel de la Séléka selon lesquels » nous sommes souverains et nous n’avons rien à foutre des recommandations et des injonctions d’une institution continentale dénommée « Parlement panafricain », si Simplice Mathieu Sarandji ne veut pas être passé dans l’opinion nationale et internationale pour complice dans cette affaire.
Imamiah Imhotep Yamalet
