Centrafrique : « Accès à la justice »: les juges d’instruction rendent service aux politiques au lieu de rendre justice (Episode n°1)

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Par : Vincent Koumanda

Episode n°1.

Après les catastrophiques élections du 27 décembre 2020 ayant précipité la République centrafricaine dans une crise politique, sécuritaire, institutionnelle et humanitaire sans pareil, le premier défi majeur de l’Imposteur de Bangui et ses ouailles consiste à n’en point douter à tenir compte de la plus importante des préoccupations du peuple centrafricaine qui est celle de l’accès à  la justice, droit fondamental consacré par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. Une revendication légitime  tant  la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui se présente dans son domaine comme l’idéal à atteindre par les peuples et les nations, dispose en son article 8 ce qui suit  : « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». Plus loin, son article 10 souligne que :   «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Dans un pays encore in-conflit et non post – conflit comme voudraient bien le faire croire certains communicants du pouvoir de Bangui, l’accès à la justice  se trouve donc au centre de toutes les questions touchant de l’administration  quotidienne de la  justice en ce sens qu’elle constitue l’un des  indicateurs de la qualité  du fonctionnement des institutions judicaires et de la place que le justiciable y occupe. Celui – ci,  en règle générale et dans toute société humaine digne de ce nom, doit jouir de son droit à la justice et de la possibilité d’être entendu, par le dépôt d’une plainte,  devant une juridiction,  afin de faire valoir ses droits, lorsque ceux – ci ont été bafoués, et de demander réparation.

A ce propos, dans le cadre légal et réglementaire,  l’exercice de l’accès à la justice a un caractère transversal, puisqu’il renvoie à la thématique générale de promotion de la bonne gouvernance. C’est probablement en raison de son importance, qu’en Centrafrique, divers mécanismes ont été, soit institués par la loi, soit développés par la pratique juridictionnelle ou associative en vue de garantir l’effectivité de ce droit humain fondamental. Cette évolution est d’autant plus pertinente que l’emprise du droit sur les différentes manifestations de la vie économique, politique et sociale, devient de plus en plus forte. Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, non seulement l’accès à la justice est loin d’être aisé, mais surtout les attentes des justiciables, suite à leurs doléances, demeurent le plus souvent insatisfaites. Même s’il est possible de voir dans certaines de ces critiques la manifestation d’une défiance plus globale vis-à-vis de l’autorité publique, leur récurrence en dit long sur une réalité dont les contours échappent au justiciable.

En effet, l’accès à la justice est certes libre, selon le bon vouloir du régime en place, mais inégal et inéquitable compte tenu des barrières multiformes qui séparent cette institution des justiciables. Celles – ci sont politiciennes, géographiques, économiques, culturelles, sociales, psychologiques et même temporelles. Qu’elles soient d’origine collective ou d’acte isolé, celles – ci traduisent les défis majeurs auxquels l’institution judiciaire doit faire face afin de contribuer au développement, en libérant l’Homme centrafricain de la peur de l’oppression.

  • LE DEFI RELATIF AUX BARRIERES POLITIQUES ET ECONOMIQUES :

Ces distances politiques et économiques portent notamment sur :

– L’accès non équitable aux droits et à la défense. En effet, même si l’accès à la justice semble être  gratuit, le plaignant doit faire face aux frais d’établissement des actes de procédure et surtout ceux relatifs au droit à la défense. Ad rem, les chances d’un plaignant de faire valoir ses points de vue et de défendre ses droits devant une juridiction sont subordonnées dans de nombreux cas, à l’assistance d’un professionnel du droit de la défense. Ces derniers sont organisés au sein d’un barreau rattaché à la Cour d’appel de Bangui, et sont compétents pour assister et/ou représenter les parties aux procès. Actuellement, le barreau de Centrafrique se compose de moins de cent (100) avocats titulaires sans compter les avocats stagiaires, qui sont en mesure, nonobstant la modestie de leur nombre, de faire face au volume du contentieux existant.

Toutefois, du fait de la situation de pauvreté dans laquelle se trouve une grande partie de la population, le nombre de dossiers pour lesquels des avocats sont constitués, demeure marginal au regard du nombre total des affaires traitées par la justice. En d’autres termes, l’assistance d’un défenseur professionnel reste encore exceptionnelle, et limitée aux couches relativement aisées de la population. Ainsi, la différence de situation matérielle facilite la défense des droits des uns, et rend aléatoire la promotion des droits des autres ;

–  L’inadéquation de l’offre de justice à la demande correspondante : Le ratio nombre de magistrats/nombre d’habitants reste très faible en Centrafrique. Le pays compte moins de trois cent (300) magistrats pour une population estimée à plus de cinq (05) millions d’habitants. La faiblesse des effectifs actuels de magistrats et de greffiers ne permet pas d’appliquer pour l’instant toutes les dispositions de la loi d’organisation judiciaire, et conséquemment de répondre à toutes les demandes de justice. L’indigence des ressources matérielles et financières affecte négativement les conditions de travail du personnel judiciaire et son rendement. Du fait de ce qui précède, il en résulte un profond déséquilibre entre l’offre et la demande de justice. Ce déséquilibre se nourrit surtout de la quasi-absence d’avocats installés hors de Bangui. Cette situation engendre, dans beaucoup de cas, une impossibilité physique pour les justiciables résidant hors de Bangui, d’accéder aux services d’un avocat. Pis, elle se ressent dans la qualité des décisions de justice dont certaines sont mal rédigées parce que la défense n’a pas été assurée. La concentration des avocats à Bangui est liée à l’absence d’un marché «porteur» à l’intérieur du pays du fait notamment de la forte centralisation qui caractérise le système administratif et politique centrafricain. Elle semble être aussi la résultante directe d’un système procédural qui fait de l’intervention de l’avocat une faculté et non une obligation, et cela, dans tous les domaines et à tous les niveaux de juridiction ;

II-   LE DEFI INHERENT AUX DISTANCES GEOGRAPHIQUES

– LA FAIBLESSE DU MAILLAGE JUDICIAIRE : En dépit des efforts fournis par les pouvoirs publics pour améliorer le «maillage» du territoire national au plan juridictionnel, l’accès des populations à la justice en terme géographique, reste un défi considérable en Centrafrique. En tout état de cause, il est loin d’être satisfaisant du fait d’une implantation des juridictions qui n’est pas toujours fonction d’une distribution des tâches tenant compte de la répartition des populations et de la demande de justice. L’implantation des juridictions ne tient pas non plus compte de l’enclavement de certaines zones du pays. Du fait de ce qui précède, l’accès à la justice demeure une pure virtualité pour certaines populations rurales, particulièrement celles qui résident dans les zones enclavées. Les audiences foraines qui devaient servir de palliatif à l’éloignement de certains justiciables de la justice ne se tiennent que de façon irrégulière, faute d’une bonne planification et d’un soutien sécuritaire et financier adéquat. De plus, lorsqu’elles arrivent à se tenir, elles se limitent, dans la pratique, à des audiences d’état-civil, alors qu’elles devraient en principe couvrir tous les contentieux.

III-  LE DEFI LIE AUX BARRIERES CULTURELLES

– L’ANALPHABETISME ET LE PLURALISME JURIDIQUE : le contexte socio – éducationnel centrafricain est caractérisé par un fort taux d’analphabétisme des adultes, ce qui limite l’accès de ces derniers au droit et aux procédures que prévoient les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette population ne connaît pas les lois et les procédures judiciaires existantes et perçoit la justice non pas comme un service public chargé de protéger et de reconnaître ses droits, mais sous l’angle du spectre répressif. Dès lors, elle craint d’y recourir ou d’y être astreinte, au point que de nos jours encore, l’une des sources de fierté d’un paysan est d’affirmer qu’«il n’a jamais mis pied dans un cabinet de juge ». L’emprise négative de l’analphabétisme sur l’accès à la justice pour une large majorité de la population centrafricaine est amplifiée par le pluralisme juridique lequel lui confère un véritable effet de grossissement. Effectivement, le droit positif centrafricain est caractérisé par la coexistence d’un droit écrit, dit moderne, soutenu et représenté par l’Etat, d’une part, et d’un droit coutumier né des us et pratiques populaires et communautaires, fortement influencés par des règles du droit communautaire. Ce faisant, le droit centrafricain  devient en soi difficile d’accès, car sa dualité le rend insaisissable et encourage des manipulations au détriment de certaines couches de la population notamment les femmes.

IV-  LE DEFI INHERENT AUX DISTANCES SOCIALES :

– LA FAIBLESSE DE LA COMMUNICATION JUDICIAIRE : La culture d’autorité innerve toute l’institution judiciaire en ce sens que son emprise est si forte que la justice semble éprouver des difficultés à se concevoir et à apparaître comme un service public. L’opinion la perçoit comme une institution renfermée dont elle ignore les règles et procédures qui apparaissent très complexes à ses yeux. L’institution judiciaire semble avoir intériorisé fortement la logique d’autorité au point qu’elle n’a pas su développer une communication appropriée susceptible de changer sa perception aux yeux des justiciables et conséquemment son accessibilité. Ainsi, l’accueil des justiciables dans les services judiciaires reste une source de préoccupation. L’émiettement des juridictions a contribué à dérouter davantage le justiciable qui cherche manifestement un dispositif susceptible de l’informer et l’orienter.

V-    LE DEFI RELATIF AUX BARRIERES TEMPORELLES/PSYCHOLOGIQUES :

– LA LENTEUR DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS JUDICIAIRES : En dépit de l’absence d’indicateurs fiables et renseignés sur l’efficacité du système judiciaire centrafricain, les informations disponibles dans ce domaine font état de la persistance de trop longs délais de traitement des affaires judiciaires aussi bien devant les juridictions inférieures que devant les hautes juridictions. Cet allongement des procédures est imputable à :

  1. i) La mise en délibéré des affaires souvent pour plusieurs mois avec des possibilités de prorogation une ou deux fois. Quelquefois, le délibéré est rabattu pour reprise des débats ;
  2. ii) Les renvois souvent intempestifs ordonnés parfois pour des motifs légers ;
  3. iii) Les retards dans la rédaction des décisions en ce que lorsqu’une décision de justice est rendue, il s’écoule un délai souvent très long entre la date de son prononcé et celle à laquelle elle sera rédigée.

Cette lenteur observée dans le traitement des dossiers judiciaires contribue à détourner les justiciables des juridictions, et à rechercher d’autres voies.

« Certains juges du corps judiciaire aux ordres des fameux « Patrons » et des Politiciens éphémères » !

(deuxième Episode)

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